Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.

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1 Consultation des opérateurs locaux

2 Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassin versant de l’Yvel, du Ninian, de l’Oust moyen Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust

3 Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

4 Méthodologie retenue par la CLE

5 Projet de calendrier

6 Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

7 Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

8 Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

9 Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

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11 Population et urbanisation Densité de population dans les plus faibles du bassin de la Vilaine Densité plus forte autour de Guer et La Gacilly

12 Population et urbanisation Evolution la plus forte dans la 2 ème couronne de Rennes ? Artificialisation la plus prononcée sur Guer, Plélan le grand et Maure de Bretagne

13 Occupation du sol Forêt de Paimpont Lande de Lanvaux Guer La Gacilly Maure de Bretagne Bassin versant fortement boisé en amont

14 PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Confluence concernée par le PPRI de l’Oust

15 Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

16 Etat des lieux DCE de 2004 8 masses d’eau cours d’au 2 masses d’eau plan d’eau FRGR0128 L'AFF ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'OYON FRGR0129a L'AFF DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'OYON JUSQU'A LA GACILLY FRGR0129b L'AFF DEPUIS LA GACILLY JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST FRGR0135 LE COMBS ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR0136 L'OYON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1158 LE SAINT-MEEN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1180 LES GRASSES NOES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1185 LE RAHUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGL054ETANG DE PAIMPONT FRGL055ETANG DU PAS DU HOUX

17 Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassants Masses d’eau cours d’eau : morphologie, macropolluants, Non qualifié

18 DCE : Objectifs

19 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS)

20 Phosphore total Faible concentration pour chacun des paramètres Pas de trace de dysfonctionnement des installations d’assainissement ammonium orthophosphates

21 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : Très faible concentration en amont (Paimpont), Concentration inférieure à l’objectif Sage (40 mg/l) en aval Matières organiques : concentrations en aval légèrement supérieure à l’objectif Sage (6 mg/l) COD Nitrates

22 Suivi qualité : Nitrates

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24 Suivi qualité de l’eau - Nitrates

25 Suivi qualité : Phosphore Objectif sage : 0,25 mg/l

26 Pesticides Carte du risque phytosanitaire (Corpep) Les paramètres pris en compte : - géologie - teneur en MO - drainage agricole - pression d’utilisation des produits phytosanitaire

27 Pesticides

28 Bassin versant de l’Aff Est Bassin versant de l’Aff Ouest

29 Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

30 Déclassement sur les compartiments continuité (ouvrages) et lit mineur (recalibrages) et dans une moindre mesure berges et ripisylves (entretien inadapté) Morphologie/ Milieux aquatiques

31 Continuité écologique

32 Plantes envahissantes

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34 Les prélèvements Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

35 Assainissement

36 Rejets industriels

37 Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

38 Agriculture Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009 CantonGUER Objectif de résorption 113 884 Azote résorbée93 581 %_atteinte82%

39 Agriculture Bilan de le résorption de la production d’azote organique excédentaire Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009 Canton Objectif de résorptionAzote résorbée%_atteinte GUER1138849358182%

40 Agriculture : MAE Type de MAEQuantité déclarée Nb de déclarants SFEI 289,09 12 CAB 98,27 5 MAB 198,13 5 DCE MAET 34,26 1 Source : Draf édition du 29/9/2009

41 Agriculture : MAE

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43 Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

44 Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

45 Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins