ORDIF : 55, rue Brillat Savarin 75013 Paris Téléphone : 01 45 65 50 10 Fax : 01 45 65 18 09 Site : 1 Comité.

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1 ORDIF : 55, rue Brillat Savarin 75013 Paris Téléphone : 01 45 65 50 10 Fax : 01 45 65 18 09 Email : contact@ordif.com Site : http://www.ordif.com 1 Comité de pilotage « Economie de la filière »

2 Comité de pilotage "Economie de la filière"2 Rappel des objectifs de ce comité Encadrer les travaux de l’ORDIF… Orientations des actions Validation des documents …sur les thématiques suivantes : Coûts du service public d’élimination des déchets Financement du SPED

3 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"3 Ordre du jour Le dispositif « coût » Retour sur la journée du 11-06-09 Un rendu « grand public » de l’expérimentation francilienne Actualités de l’ADEME Le dispositif coûts en Ile de France Financement du SPED Note générale Financement des intercommunalités en charge du traitement

4 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"4 Coûts – journée du 11- 06 Organisation d’une demi-journée ADEME – CRIF - ORDIF de restitution : Forte participation : +100 participants… … mais assez peu de collectivités (≈30) Bilan malgré tout encourageant : Satisfaction ++ Nouvelles structures

5 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"5 Elaboration d’un rendu sur l’expérimentation Un document « synthétique » (une quinzaine de pages) et plus « Grand public » Rappel historique de la démarche Définition d’une approche standardisée de la connaissance des coûts Quelques résultats tirés du référentiel national Bilan régional de l’expérimentation : participation, ordre de grandeur Perspectives

6 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"6 Elaboration d’un rendu sur l’expérimentation Un document au format électronique : Liens hypertextes renvoyant vers d’autres documents (guides méthodologiques, SINOE, résultats d’études…) Diffusion auprès des inscrits à la NL Des remarques sur le contenu et format du document?

7 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"7 Actualités de l’ADEME Publication du référentiel national sur les coûts Une première exploitation sur les seules collectivités à compétence C+T avec un service de base « OMR+RS+Déchèteries » Un choix des collectivités tenant peu compte des « spécificités » franciliennes (déchèteries)

8 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"8 Actualités de l’ADEME Mise à disposition des collectivités d’un « requêteur » sur SINOE Disponible pour les collectivités ayant saisi une matrice validée par l’ADEME Une étude ADEME/Eco-Emballages de cohérence des données e-coût/matrice Quelques différences de méthode : population, internalisation des charges fonctionnelles, charges financières et de communication Différences de méthode impliquent des couts (légèrement) supérieurs dans e-coût

9 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"9 Critères de sélection initial

10 Distributions de coûts

11 Nuages de points en fonction de critères d’affichage

12 Calculs dynamiques en fonction de critères préétablis

13 Des améliorations prochaines…

14 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"14 Dispositif coûts en 2009 Poursuite du dispositif coût engagé sur la base de matrices 2008 à partir : du « club » des collectivités déjà engagées (une quinzaine) Des collectivités déjà formées en 2007 n’ayant pas participé au référentiel (???) de nouvelles collectivités récemment formées 5 formations « matrice » menées depuis le début de l’année (+2 à venir) sur Paris (sessions nationales) 22 agents franciliens formés (10 CT supplémentaires)

15 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"15 Collectivités participant aux sessions « matrice » COLLECTIVITÉ DPT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE 91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE ESSONNE 91 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE 91 COMMUNE DE MORANGIS 91 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARC DE SEINE 92 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL DE SEINE 92 COMMUNE D'ACHÈRES 78 COMMUNE D'IVRY 94 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 78 COMMUNE DU PRE SAINT-GERVAIS 93 SITOM DE LA SEINE-SAINT-DENIS 93 SITRU 78-92 SIVOM DE LA VALLEE DE L' YERRES ET DES SENARTS 77-91-94 SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS 77 SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE 77 TRI ACTION 95

16 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"16 Dispositif « coûts » en 2009 Toutes les collectivités formées ont été relancées (tél ou mail) Peu de retour…pas encore un sujet mûr? Une estimation « arbitraire » de la participation des collectivités pour 2008 Participation (quasi) certaine : 14 Probable: 5 Incertaine : 14 Très incertaine: 14 20 à 25 collectivités pour 2008 ?

17 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"17 Dispositif « coûts » en 2009 Une demi-douzaine de matrices restituées aujourd’hui Les collectivités sont peu formées à SINOE… L’ORDIF compte faire connaitre ce dispositif : Relai des formations dans la NL Quatre pages à destination des collectivités (octobre) Impact des plans locaux de prévention dans la participation des collectivités ?

18 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"18 Echéancier SeptNovOctJanvDéc Mars fév Relance/Accompagnement Vérification/validation des matrices Exploitation 4Pages Communication autour des formations « matrices »

19 ORDIF : 55, rue Brillat Savarin 75013 Paris Téléphone : 01 45 65 50 10 Fax : 01 45 65 18 09 Email : contact@ordif.com Site : http://www.ordif.com 19 Financement du service public d’élimination des déchets

20 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"20 Financement du SPED Un travail mené chaque année pour : Identifier les leviers mobilisés par les collectivités Évaluer les produits spécifiquement prélevés pour l’élimination des déchets Evaluer les modalités de mise en place de ces leviers Un focus spécifique sur un sujet (RS en 2006, modalités de financement des intercommunalités en charge du traitement pour cette année)

21 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"21 Financement du SPED Données de référence : 2008 TEOM données N disponibles en septembre N+1 sur le site www.impots.gouv.fr www.impots.gouv.fr Produits de TEOM/Qui prélève quoi ? REOM DGCL : communes en REOM et RS… Consolidation par l’ORDIF (compatibilité REOM/TEOM sur une même commune? RS pas appliquée sur Paris?) Modalités de mise en place ORDIF (enquête spécifique)

22 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"22 Validation du rapport financement Un rapport qui se présente en trois parties : Remarques générales Bilan 2008 sur la TEOM (et plus accessoirement REOM, budget) Focus sur le financement des intercommunalités en charge du traitement

23 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"23 Validation du rapport financement Un rapport qui se présente en trois parties : Remarques générales Bilan 2008 sur la TEOM (et plus accessoirement REOM, budget) Focus sur le financement des intercommunalités en charge du traitement

24 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"24 Remarques générales Remarques sur ce qu’est le financement dans la logique « matrice » : Le « reste à financer » déduction faite des produits (coût imputé) « Reste à financer » à géométrie variable selon les leviers mis en place, les coûts supportés et leur identification

25 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"25 Remarques générales Présentation des leviers au regard du contexte réglementaire : Leviers spécifiques (TEOM, REOM, RS) ou non (budget) Qui peut prélever ? Modalités d’institution Focus au regard du contexte actuel « grenellien » lié à la tarification incitative

26 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"26 Validation du rapport financement Un rapport qui se présente en trois parties : Remarques générales Bilan 2008 sur la TEOM (et plus accessoirement REOM, budget) Focus sur le financement des intercommunalités en charge du traitement

27 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"27 Bilan 2008 La TEOM, levier largement privilégié par les collectivités : Ile de France France

28 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"28 Bilan 2008 Place de la TEOM augmente encore dans le paysage francilien: +17 communes en taxe par rapport à 2006 Uniformisation du financement sur les EPCI Prélèvement de la taxe par les syndicats en substitution à des communes autrefois en budget

29 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"29 Bilan 2008 Une TEOM de plus en plus instituée par des EPCI à fiscalité propre… Prise de compétence déchets effective ou « statutaire » avec application du régime dérogatoire Avec de nettes différences selon les territoires

30 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"30 Evolution 2006-2008 des acteurs prélevant la TEOM

31 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"31 Bilan 2008 Produit de TEOM en 2008 : près de 1,2 milliards d’euros (106 €/hab contre 94 en France) Des montants en €/hab différents selon les territoires : Assiette de la TEOM Coûts de gestion Couverture du coût Différences difficilement mesurables… en l’absence de données sur les coûts

32 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"32 Bilan 2008 Une analyse des produits de TEOM en €/hab laisse toutefois apparaitre que : Sur 50% des communes, le produit est compris entre 78 et 106 €/hab Les produits inférieurs à 60€/hab concernent quasi exclusivement des EPCI à FP (couverture du coût par le budget…)

33 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"33 Bilan 2008

34 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"34 Bilan 2008 Evolution du produit de TEOM : 2000-2008 : +47% Analyse plus fine à partir de 2004 : +18,3 % soit 8 points de plus que l’IPC (de janv 2004 à déc 2008) Sur plus des deux tiers des communes, évolution supérieure à l’inflation Les communes avec les évolutions les plus importantes présentaient un produit de TEOM en €/hab sur 2004 nettement inférieur à la moyenne (rattrapage dans la couverture du coût?)

35 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"35 REOM Un produit 2008 estimé par la DGCL à 2,3 millions d’euros Aucune certitude sur la validité de ce montant Montant « mineur » au regard du produit de TEOM Un développement de la REOM future avec la RI (CC Val d’Essonne)?

36 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"36 Validation du rapport financement Un rapport qui se présente en trois parties : Remarques générales Bilan 2008 sur la TEOM (et plus accessoirement REOM, budget) Focus sur le financement des intercommunalités en charge du traitement

37 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"37 Financement des « intercos de traitement » - Objectifs Améliorer les connaissances sur les modalités de financement des intercommunalités à compétence traitement : Etude des paramètres interférant dans les choix de tarification des syndicats (détermination des contributions); Identification d’une typologie des choix tarifaires opérés par ces syndicats; Dresser une photographie régionale des transferts financiers dans le cadre des délégations de compétence ; Recueillir les avis des collectivités sur ces problématiques au regard du nouveau contexte (tarification incitative)

38 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"38 Financement des « intercos de traitement » - Champ Structures intercommunales assurant a minima le traitement soit 29 au total Le SYVALOM et la CC Pays de France (adhère au SIGIDURS) n’ont pas été interrogées Année de référence : 2009 Peu d’éléments recueillis pour 2008 Contributions « prévisionnelles » et non pas effectives

39 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"39 Financement des « intercos de traitement » - Méthodologie Rédaction d’un guide d’entretien Entretiens : rencontre avec 12 des structures intercommunales

40 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"40 Financement des « intercos de traitement » - Méthodologie Entretien téléphonique avec les collectivités non rencontrées (13) Envoi du questionnaire par mail aux autres structures (3) Délibérations demandées Au total 28 structures interrogées

41 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"41 Financement des « intercos de traitement » - Qualité des informations Hétérogénéité des réponses 2 structures avec très peu de réponses Volonté de ne pas diffuser des chiffres Une enquête portant davantage sur les modalités tarifaires que sur les montants mobilisés par ces structures

42 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"42 Modes de financement des « intercos de traitement » Des financements conditionnés par : Les compétences exercées par ces collectivités (Traitement ou Collecte/Traitement) La nature juridique des collectivités (FP ou non)

43 Type de structuresFP Modes de financement possible (hors redevance spéciale) Remarques Communauté de communes Communauté d’agglomération Comité urbaine Syndicat d’agglomération nouvelle (EPCI à fiscalité propre) Oui TEOM REOM Si l’établissement possède l’ensemble de la compétence déchets Budget Si les communes assurent la collecte et délègue le traitement à l’EPCI Contributions des communes adhérentes Syndicat de communes Syndicat mixte Non TEOM REOM Si le syndicat possède l’ensemble de la compétence déchets Si vote du prélèvement pour le compte des communes ou EPCI adhérents avant le 1 er juillet d’une année Contributions des collectivités adhérentes Si le syndicat n’assure que le traitement Si le syndicat assure la collecte et les collectivités adhérentes appliquent le régime dérogatoire Modes de financement des « intercos de traitement »

44 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"44 Modes de financement – Situation en Ile de France

45 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"45 Financement des « intercos de traitement » : compétence Des collectivités aux compétences diverses… C ou C+T Maitrise d’ouvrage de déchèteries Compétences « partielles » … impliquant des différences en terme de contribution Exemple : parmi les syndicats MO de déchèteries : Contribution moyenne : 55€/hab pour les intercos assurant le seul traitement Contribution moyenne : 100€/hab pour les intercos assurant C+T

46 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"46 Financement des « intercos de traitement » : compétence

47 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"47 Typologie des modes de financement Trois grandes systèmes de tarification des intercos de traitement envers leurs adhérents: Tarification forfaitaire auprès des adhérents Tarification « variable » Tarification « mixte »

48 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"48 Typologie des modes de financement - Forfaitaire Contributions demandées sont réparties a priori en fonction de critère(s) exogène(s) au service déchets Population Valeurs locatives (dans le cadre de lissage des taux) Totale mutualisation des services (pas de procédure d’individualisation des tarifs) Tarification forfaitaire peut toutefois être limitée au regard du service rendu

49 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"49 Typologie des modes de financement - variable Répartition des contributions uniquement fondées sur une utilisation réelle du service : Collectivité a toute latitude pour définir le caractère « réelle » de l’utilisation Utilisation « réelle » ne signifie pas nécessairement une réalité des coûts.. Facturation au tonnage Totale individualisation des contributions envers les adhérents (instruments de mesure)

50 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"50 Typologie des modes de financement - Mixte Double système de tarification comprenant une part forfaitaire et une part à l’habitant Répartition peut être effectuée : a priori En fonction d’une évaluation des charges devant être comprises dans les différentes parties La contribution variable est le produit entre un prix unitaire (€/t) et une quantité Prix peut correspondre ou non à une réalité des coûts

51 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"51 Typologie des modes de financement – Situation francilienne 20 collectivités intègrent une contribution variable : 4 en totalité 16 en complément d’une partie forfaitaire 9 collectivités en répartition forfaitaire

52 Typologie des modes de financement Situation francilienne

53 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"53 Mode de financement : contribution forfaitaire Structures de taille inférieure à la moyenne des syndicats franciliens Possèdent plutôt l’ensemble de la compétence : Sont davantage financées directement par la TEOM Pas incompatible avec des éventuelles majoration de taux liée à des différences de service rendu

54 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"54 Contributions sur une/plusieurs base(s) variable(s) Quatre structures : Uniquement des syndicats assurant le traitement (plus éventuellement la MO de déchèteries) Perçoivent donc seulement des contributions L’assiette de tarification peut varier: Une seule facturation à partir d’un type de déchet Facturation sur plusieurs critères (types de déchets traités, nombre de passages…)

55 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"55 Contributions sur une/plusieurs base(s) variable(s) Une facturation extrêmement sensible aux variations de production de déchets Deux des quatre syndicats étudient la possibilité d’élargir l’assiette tarifaire

56 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"56 Facturations mixtes Systèmes majoritaires Des différences en termes d’internalisation des charges dans les quotes-parts fixe et variable : Volonté ou non de mutualiser certaines services (déchèteries) Tarification sur la base de coûts réels ou sur des tarifs mutualisés Individualisation des contributions en fonction du coût « réel » (bassin versant, éloignement) existe mais peu pratiquée

57 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"57 Facturation mixte Une contribution « variable » représentant en moyenne 70 à 90% du montant total des contributions

58 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"58 Représentation des parts fixes/variables

59 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"59 D’autres paramètres interviennent… EPCI à FP et syndicat sans FP  Recours au budget (pas de contributions fiscales ou budgétaires) Politiques de reversement des soutiens et autres recettes Régime fiscal quant à la TVA

60 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"60 Conclusions TEOM : environ 97% des produits spécifiquement levés pour la gestion des déchets Ne représentent pas la dépense globale Quid d’une obligation future de budget annexe futur? Financement des syndicats de traitement Trois grandes familles

61 30-09-09Comité de pilotage "Economie de la filière"61 Conclusion Financement des syndicats de traitement Concilier des objectifs parfois antinomiques Égalité Équité Efficacité Transparence Incitativité : un focus sur le SYVALOM???