Cabinet CLEMENT. Cabinet CLEMENT Cabinet CLEMENT Répartition des coûts horaires Exemple d’un BET Salaire moyen annuel Charges patronales Heures non affectables.

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1 Cabinet CLEMENT

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3 Cabinet CLEMENT Répartition des coûts horaires Exemple d’un BET Salaire moyen annuel Charges patronales Heures non affectables Rapport du coût des salaires du personnel fonctionnel Frais Généraux Marge Brute MB FG ISa CHNa ChP SA outil CICF !

4 Cabinet CLEMENT CMP et Directives UE Seuils Directives FRANCE EUROPE procédures adaptées Directives Pub. 15 K€ 90 K€

5 Cabinet CLEMENT Procédures de passation  Appel d’offres  Procédure adaptée si < seuil européen  Libre commande si < 15 K.EUR  Procédure négociée (art. 35-I-2 ème CMP) pour « … les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception d’ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d’une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ; »

6 Cabinet CLEMENT Cas de la maîtrise d’œuvre (hors concours) modification CMP 25.08.2011  Procédure adaptée si < seuil européen  Appel d’offres « … si les conditions de l’article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l’article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres. »  Procédure négociée (art. 74 CMP) « … si les conditions de l’article 35 sont remplies…. »

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8 Cabinet CLEMENT CritèreIntitulé Exemple de pondération Critère 1 prix de la prestation 30% Critère 2 méthodologie proposée pour mener à bien la prestation 25% Critère 3 Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles, appréciée notamment au regard de la répartition des tâches et des rémunérations, ainsi que d’un schéma organisationnel accompagné de CV 25% Critère 4 pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 20% TOTAL100%

9 Cabinet CLEMENT Nature des critères Ordre croissantOrdre décroissant  Méthodologie  Pertinence de l’affectation des rôles  Compréhension du contexte et des enjeux Prix

10 Cabinet CLEMENT Critère en ordre croissant  Note = coeff pond * Pondération relative Critère en ordre décroissant (prix)  Note = coeff pond * Montant le plus bas Montant analysé Valeur de l’offre analysée Valeur de la meilleure offre Échelle de valeur de 0 à 10 outil CICF !