Ouverture de la Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) Réunion DCIE/DIR du 02/12/14.

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1 Ouverture de la Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) Réunion DCIE/DIR du 02/12/14

2 Sommaire  Rapides rappels  Etapes pour l’ouverture de la BNPE Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 2

3 Le projet de banque comprend le développement –de la base de données « prélèvements » –du portail de diffusion des données –d’un outil métier « prélèvements » pour les Services Police Eau = OASIS La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par l’Onema Le co-pilotage du projet par l’AEAG, la DEB et l’Onema Le développement et l’hébergement des outils sont confiés –au BRGM pour la bdd, le portail producteurs, l’outil d’initialisation et les portails de diffusion des données –au CERIT pour l’outil OASIS (dans un souci de cohérence de gestion des outils de la police de l’eau) Groupe projet BNPE Rappels : objectifs du projet et acteurs Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 3

4 Rappels : cadre de référence de la banque Les 14 districts DCE français de métropole et DROM Tous les V connus prélevés directement sur la ressource : eaux de surface continentales, eaux souterraines et eaux littorales Tous les usages concernés : irrigation, AEP, domestique, industrie, agriculture-élevage (hors irrigation,), etc. Type de données bancarisées –V autorisés par l’administration –V déclarés par l’exploitant d’eau –V prélevés (à partir des V relevés in situ ou à partir d’estimations –V restitués (rattachés systématiquement aux V prélevés) Finalité attendue = la donnée de la banque deviendra la valeur unique en matière de volume prélevé par un intervenant donné, en un point donné, à une période donnée, et qui sera mise à disposition de tout à chacun Groupe projet BNPE

5 Rappels : échéances  Nos engagements vis-à-vis du Costrat du SIE 1.Volet EDL pour fin 2013 (CS du 17/03/11) : consolider et centraliser les données utilisées dans le cadre de l’actualisation des états des lieux en vue du rapportage suivant 2.Volet ‘interlocuteurs’ pour 2014 (CS du 21/06/12) : travailler en priorité sur la constitution d’un référentiel « Interlocuteurs » commun aux AEs/DDT 3.Pour 2015 : alimentation « courante » de la banque par les données de différents organismes et outils (OASIS, outils redevances, …) Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 5

6 Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 6 Rappels : chantiers BNPE  6 chantiers interconnectés –Juridique (déclarations CNIL, mise à disposition des données redevances, projet de création de banque…) –Sandre (langage commun) –Référentiel des interlocuteurs –Référentiels ouvrages et pts de prélèvement –Développement de l’outil SPE OASIS interconnecté à la BNPE –Développement des outils BNPE En lien avec le chantier ARCADE Groupe projet BNPE

7 Sommaire  Rapides rappels  Etapes pour l’ouverture de la BNPE Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 7

8 Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 8 Ouverture de la BNPE – étapes et calendrier 4 étapes, objectif le 27/01/2015 ! Groupe projet BNPE

9 Collecte des données (1)  Etape 1 : alimentation manuelle (import) des données « redevances » des Aes et Oes  ouverture avec les données redevances  Etape 2 : alimentation dynamique par services web  dans un 1 ier temps depuis les SI des AEs et OEs… puis OASIS  dans un 2 nd temps depuis GIDAF (et d’autres à venir) Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 9

10 Collecte des données (2)  Avancement de la collecte – Retard !  Validation par le Costrat sur la mise en œuvre des travaux de collecte des données qui mobilisent des ETP au sein des bassins  Délai initial non respecté : fin juin => ultime échéance 15/11/2014  De nombreuses relances vers chaque bassin  De nombreux contrôles nécessaires  à l’import pour initialiser la BNPE (ouverture du site public)  de cohérence par rapport au dictionnaire de données et au scénario BNPE Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 10

11 Site de diffusion (1)  Le Copil BNPE a sollicité une validation du Costrat  les données prélèvements seront accessibles : o sur le site de diffusion BNPE pour le public averti et expert avec l’ensemble des données diffusables et téléchargeables o sur le portail www.eaufrance.fr pour le public novice  Le futur site : www.bnpe.eaufrance.fr  vise à répondre aux interrogations : Quels sont les volumes en eau prélevés sur un territoire donné ? Pour quels usages ? Quelle année ? Quelles ressources sont concernées ?  présentera les volumes directement prélevés sur la ressource en eau  permettra l’accès aux données  issues dans un 1ier temps de la gestion des redevances (maj annuelle)  appelées à être complétées par d’autres producteurs  ne présentera pas l’identité du préleveur Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 11

12 Site de diffusion (2)  Accès aux données  pour une année de référence  par ouvrage ou localisation (commune, dépt, région), puis déclinées par : catégories d’usage de l’eau types de ressource (à venir)  affichage en mode « synthèse » : diagramme de répartition, de diagramme d’évolution temporelle et carte en mode « prélèvements » permet de lister les prélèvements et de les visualiser sur une carte  exports pdf et/ou CSV Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 12

13 Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 13 Actions de communication (1)  Organisation de la journée technique du 27/01/15  Site d’inscription Groupe projet BNPE http://journeebnpe.brgm.fr

14 Actions de communication (2)  Supports de communication  Fiche technique SIE : finalisée, mise en ligne sur le site d’inscription  Dossier SIE :  marché Onema  5 interviews menés : Daniel Berthault pour la DEB Yannick Prebay, Directeur du département des données redevances et relations internationales et Pierre Berthollet pour l’AE RMC Claude CHOCHON pour la DDT 82 Frédéric Lapuyade pour le SMEGREG (33) Céline Nowak pour l’Onema  Leaflet du futur site : pris en charge par le BRGM  Article dans la lettre du SIE : action Onema  Brève à partager sur les sites du SIE (Sandre, ADES, Rés’eau, sites des bassins, autres ?) : action Onema Groupe projet BNPE Ex. d’ADES Réunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 14

15 Chantier juridique  Chantier juridique  Projet d’arrêté de création de banque préparé par l’Onema, transmis à la DEB  Déclaration auprès de la CNIL (autorisation unique n°1) : en cours Groupe projet BNPERéunion DCIE/DIR du 02/12/ 2014 - 15