LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - TOGO Projet « Gouvernance Urbaine et Fiscalité Locale » (GUFL) Service de Coopération et d’Action Culturelle Ambassade.

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1 LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE - TOGO Projet « Gouvernance Urbaine et Fiscalité Locale » (GUFL) Service de Coopération et d’Action Culturelle Ambassade de France au Togo Observatoire des Finances Locales 2 ème réunion 20 janvier 2014 Lomé

2 La Coopération décentralisée: En France : Coopération entre des collectivités territoriales (ou leurs groupements) de deux pays distincts, conduite sous leur seule et pleine responsabilité. 1. Définition : Coopération décentralisée France - Togo 2

3 Reconnaissance de la coopération décentralisée par la loi du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales: Actions de coopérations entre collectivités sous le contrôle de l’Etat et dans le respect de leurs compétences Impossibilité pour une collectivité de signer une convention avec un autre Etat Loi du 27 juin 2008 portant coopération entre les collectivités territoriales 2. Cadre légal au Togo: Coopération décentralisée France - Togo 3

4 47 collectivités françaises recensées au Togo dans l’Atlas de la CNCD / 140 projets réalisés ou en cours dans 19 domaines Principales coopérations décentralisées:  Conseil Général des Yvelines / Préfectures des Lacs et de Blitta – Commune d’Aného  Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) / Commune de Kara  Conseil Régional de Champagne-Ardenne / Région Centrale (4 Préfectures)  Ville de Niort / Commune d’Atakpamé  Ville d’Issy-les-Moulineaux / Commune de Dapaong  Ville de Bressuire / Commune de Kpalimé 3. Aperçu Coopération décentralisée France - Togo 4

5 Au moins 27 coopérations décentralisées actives en 2010 Collectivités françaises Communes 17 Groupements de collectivités 8 Conseil général 1 Conseil régional 1 Collectivités togolaises Villages et cantons 17 Communes 9 Préfectures 2 Région 1 Coopération décentralisée France - Togo 5 3. Aperçu 1 5 2 14 5

6 4. Etat des lieux Principaux montages institutionnels Collectivité du Nord Collectivité du Sud Convention Montage classique Coopération décentralisée France - Togo 6

7 Comité de jumelage Collectivité du Nord Collectivité du Sud Comité de jumelage Nord Comité de jumelage Sud Pas de convention Relations Convention Principaux montages institutionnels Coopération décentralisée France - Togo 7 4. Etat des lieux

8 Association prestataire Collectivité du Nord Collectivité du Sud Association prestataire Convention Principaux montages institutionnels Coopération décentralisée France - Togo 8 4. Etat des lieux

9 Montants engagés 2007376 Millions FCFA 2008505 Millions FCFA 2009448 Millions FCFA 2010721 Millions FCFA Rappel: Selon l’Atlas de la coopération décentralisée de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), 47 collectivités françaises recensées au Togo (au moins 27 coopérations décentralisées actives en 2010) Données partielles Coopération décentralisée France - Togo 9 4. Etat des lieux

10 Financements Coopération décentralisée France - Togo 4. Etat des lieux

11 Financements Coopération décentralisée France - Togo 4. Etat des lieux

12 Soutien du Ministère français des affaires étrangères à la coopération décentralisée France – Togo Résultats appel à projets 2013-2015 / Togo: 6 projets présentés / 4 retenus Montant total de 60 348 044 FCFA Résultats appel à projets 2013 / Togo: 4 projets présentés / 3 retenus Montant total de 15 218 202 FCFA Appel à projets 2010-2012: 10 projets retenus au Togo (13 au Bénin / 26 au Burkina Faso) Montant total de 183 millions FCFA Coopération décentralisée France - Togo 12 4. Etat des lieux

13 Coopération décentralisée France - Togo 13 4. Etat des lieux

14  Thèmes longtemps restreints à l’assainissement, à l’éducation, à la santé  Aujourd’hui, plus grande variété des interventions: - Gouvernance locale et appui institutionnel (impacts moins concrets mais bénéfiques à plus long terme) -Culture / Patrimoine -Développement durable -Appui à la Société Civile… Evolution des domaines d’intervention : Coopération décentralisée France - Togo 14 5. Evolutions

15 - Approche « conteneurs » - Approche développement - Intérêt mutuel / Transfert de compétences / Mobilisation ponctuelle d’expertise Nouvelle approche: Depuis 2011, Appel à projets PACT 2 (Programme d’Appui à la coopération thématique des Collectivités territoriales) du Ministère français des Affaires Etrangères : instrument innovant de mobilisation de l’expertise des collectivités territoriales Coopération décentralisée France - Togo 15

16 Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) - Modernisation des services municipaux - Aménagements urbains - Appui à la gouvernance participative - Cofinancement de projets Les actions soutenues par les collectivités françaises - Subventions pour des projets - Subventions pour des chantiers de jeunes, mécénat… Les coopérations association française – collectivité du Sud Cités Unies France -Programme concerté (15 collectivités françaises et leurs partenaires togolais) Coopération décentralisée France - Togo 16 6. Les autres formes de partenariats

17 7. Informations diverses PACT 2 (Programme d’Appui à la coopération thématique des Collectivités territoriales) du Ministère français des Affaires Etrangères Bourse-projets de la Commission Nationale de Coopération Décentralisée (CNCD – Ministère français des Affaires Etrangères) Atlas de la coopération décentralisée (CNCD): répertoire de toutes coopérations décentralisées menées dans le monde par des collectivités françaises Ressources documentaires (site de la CNCD, Cités Unies France…) Appui/conseil au Togo en ce qui concerne la coopération décentralisée: Au Togo:  Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Togo  Union des Communes du Togo (UCT) à travers notamment les Centres de Ressources Régionaux (PROJET DE CREATION DE CENTRES DE RESSOURCES – PCCR) Coopération décentralisée France - Togo 17

18 18 Bibliothèque municipale d’Atakpamé Coopération décentralisée Atakpamé / Niort