LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1.Le congé annuel 2.Les jours fériés, la fermeture annuelle 3.Les congés liés à une naissance 4.Les congés maladie 5.Les.

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1 LES CONGES AU CERN INTRODUCTION 1.Le congé annuel 2.Les jours fériés, la fermeture annuelle 3.Les congés liés à une naissance 4.Les congés maladie 5.Les congés spéciaux 6.Le congé épargné 7.Le congé dans les foyers 8.Le voyage supplémentaire aux foyers Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

2 INTRODUCTION  Documents officiels :  Statut et Règlement du Personnel : C hap II - Section 4  Circulaires administratives : 3 - Les voyages et congés dans les foyers 14 - Accidents et maladies des membres du personnel 21 - Congés spéciaux 22A - Bonifications d’annuités à la Caisse de pensions en cas de travail par roulement – Départ avancé 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement 25 - Travail par roulement – Dispositions propres au Services de Secours et du Feu  Avant de prendre un congé :  Faire une demande via EDH ( Logiciel administratif du CERN ) (Les membres du personnel employés souhaitant bénéficier d’un congé annuel doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite de leur supérieur hiérarchique ou assimilé. Cette autorisation est accordée compte tenu des besoins du service.)  Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un congé spécial ou pour avertir d’une absence Human Ressources/Organization, Procedures & Services/lyl

3 1.LE CONGE ANNUEL  Année de congé : 01.10. - 30.09.  2,5 jours par mois => 30 jours/an  Possibilité de transfert : maximum 30 jours sur l’année suivante  Possibilité d'anticiper Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

4 2.LES JOURS FERIES, LA FERMETURE ANNUELLE  10 jours fériés (SRR ; R II 4.33)  Fermeture annuelle  en principe, dernière semaine du mois de décembre + première semaine du mois de janvier  non déduit du congé annuel Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

5 3. LES CONGES liés à une naissance Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl CONGE MATERNITE  MdP de sexe féminin  Certificat médical  Durée totale : 16 semaines  6 semaines avant la naissance  10 semaines après  Prolongation de 3 semaines –en cas de naissance prématurée –en cas de naissances multiples –à compter du deuxième enfant; ou –si le membre du personnel employé est un parent isolé  Prolongation de 4 semaines en cas d’allaitement CONGE DE PATERNITE  6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances multiples) dans la premiére année CONGE PARENTAL CONGE PARENTAL non-rémunéré  maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours)  Demande via votre coordinateur HR CONGE D’ADOPTION  maximum de 15 semaines

6 4.LES CONGES MALADIE  Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ)  Sans certificat : 7 jours civils /an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs)  Congé en cas de maladie d’un parent proche* : 7 jours ouvrables /an/par MdP (augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave d’un enfant à charge pour les parents isolés.)  Congé de solidarité ( non-rémunéré ): maximum de 3 mois pour s’occuper d’un parent proche* (période minimum de 10 jours) Demande via votre coordinateur HR * Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beaux- parents Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

7 5.LES CONGES SPECIAUX Circulaire Administrative No 21 Contactez votre DAO CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE Congé pour raisons familiales CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL Congé pour obligations civiques Congé pour service militaire CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Congé lors du premier déménagement Congé d’ancienneté Congé dans le cadre d’une procédure disciplinaire Congé spécial pendant la durée du préavis Congé spécial en cas de formation Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE Demande via votre coordinateur HR Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

8 6.LE CONGE EPARGNE (SLS)  Titulaires seulement  5,5 jours de congé par tranche  Première tranche : 1,5 % du salaire de base  Ensuite : 2,5 % par tranche du salaire de base  Maximum 4 tranches : au total, 9 %/an du salaire de base => 22 jours/an de congés  Demande via coordinateur RH Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

9 7.LE CONGE DANS LES FOYERS A. Titulaires internationaux et Boursiers (contrat AVANT le 01/07/2006)  Non résidents  Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits.  Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers) - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

10 B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006)  Durée du contrat : minimum 2 ans Pour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits.  Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à : - délai de route : - déterminé par les Foyers - non déduit de votre compte de congés Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

11 8.LE VOYAGE SUPPLEMENTAIRE AUX FOYERS  Titulaires internationaux seulement  Non résidents  Foyers à plus de 500 km (à vol d’oiseau)  Pas de CDI Si ces conditions sont respectées, 1 voyage supplémentaire donne droit à : - montant forfaitaire Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

12 1 er janv. X 1 er janv. X+1 1 er janv. X+3 1 er janv. X+4 1 er janv. X+2 1 er voyage 2 ème voyage 3 ème voyage 4 ème voyage 5 ème voyage 1 er jour du contrat 1 an2 ans3 ans4 ans 1 er HL2 ème HL 3 ème HL Congés dans les Foyers Voyage supplémentaire aux Foyers Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat) Périodicité : chaque année civile (au 1er janvier) Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

13 PROCEDURE pour le congé dans les foyers et le voyage supplémentaire aux foyers  Demande via EDH  Effectuer le voyage  Confirmer au retour (MAIS si modifications à apporter, les faire avant de confirmer)  Paiement crédité sur le compte bancaire ( Titulaires internationaux et Boursiers (contrat AVANT le 01/07/2006) ) (1 ou des Voyages dans les foyers spéciaux peuvent être accordés, même au cours de la premiére année ou même en supplément, mais seulement pour raisons familiales (CA3.IV)) Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl

14 CONTACT Lynda LEROUX, HR-OPS-SER E-mail : Lynda.Leroux@cern.chLynda.Leroux@cern.ch Tél. direct : 7.39.03 Sites web : http://humanresources.web.cern.ch/humanresourc es/external/SOC/all_leave_fr.asp http://support-leave.web.cern.ch/support-leave Département des Ressources Humaines/Organisation, Procédures et Services/lyl