Les Chambres d’Agriculture : Les Chambres d’Agriculture : un outil de développement rural un outil de développement rural Les Chambres d’Agriculture :

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1 Les Chambres d’Agriculture : Les Chambres d’Agriculture : un outil de développement rural un outil de développement rural Les Chambres d’Agriculture : Les Chambres d’Agriculture : un outil de développement rural un outil de développement rural Henri Barnabot

2 Les Chambres d’Agriculture s’inscrivent dans l’histoire de la France agricole. 1924 : Vote de la loi instituant les Chambres d’Agriculture établissements publics professionnels. 1935 : Création de l’A.P.P.C.A. - Assemblée Permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture 1961 : Décret fixant la nouvelle composition des Chambres d’Agriculture: 4 collèges d’élus sont constitués : exploitants et leurs familles, salariés agricoles, propriétaires non exploitants et organisations agricoles. 1966 : Création des Services d’Utilité Agricole de Développement (SUAD) qui coordonnent et gèrent l’ensemble du développement agricole local.

3 Les Chambres d’Agriculture et le Code Rural Ces établissements sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'État et administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires forestiers. Les Chambres d’agriculture disposent d’une large autonomie pour conduire des projets, actions et analyses au bénéfice des agriculteurs dans tous les territoires. Extraits de l’article L510-1 du Code Rural

4 Les Chambres d’Agriculture : Etablissements publics 88 Chambres départementales 21 Chambres régionales 1 structure nationale Assemblée permanente des Chambres d'agriculture – APCA

5 *Budget Total : 700 M.€ *Répartition des ressources : 45 % Taxe additionnelle à la Taxe annuelle sur le foncier non bâti ( payée par les propriétaires ) 25 % Prestations assurées auprès des agriculteurs, des entreprises agroalimentaires, des collectivités, etc. 21 % Contrats et conventions (État, collectivités territoriales, union européenne, etc.) 9 % Autres sources

6 Exemple de répartition du budget d’une C.A. : 10 M€

7 Les Chambres d’Agriculture emploient 8 400 COLLABORATEURS Dont 6 700 INGÉNIEURS & TECHNICIENS 7 300 agents, soit 83 en moyenne dans les C.A. départementales 960 agents, soit 30 en moyenne dans les Chambres régionales d'agriculture 150 agents à l’APCA structure nationale

8 3 Missions principales des Chambres d’Agriculture APPUYER ET CONSEILLER LES PRODUCTEURS AGRICOLES DÉVELOPPER L'AGRONOMIE ET LES BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DÉVELOPPER LES TERRITOIRES RURAUX

9 1° Mission : Conseil auprès des Agriculteurs : Activité essentielle des C.A. départementales Création et installation des entreprises. Notamment les Jeunes Agriculteurs Développement de l’entreprise agricole. Mise en œuvre des réglementations de la Politique agricole commune (PAC) Diagnostic et suivi de l’exploitation en difficulté Gestion juridique et patrimoniale de l’exploitation Stratégie de l’entreprise liée au machinisme et aux bâtiments

10 Les actions de Conseil /Formation auprès des producteurs 400 groupes d’agriculteurs accompagnés par les C.A. 54 stations expérimentales gérées ou cogérées par les C.A. 245 000 exploitants agricoles formés à la certification phytosanitaire, dont 44 % par les C.A. en 2014 3 500 Bulletins techniques de protection des végétaux publiés annuellement sur les sites des C.A.

11 Un exemple de partenariat pouvoirs publics / C.A. : le plan Ecophyto Au niveau européen la directive Pesticides : Réduire l’utilisation des PPS tout en maintenant une production agricole élevée. Structuré en 9 actions complémentaires, il est au service des agriculteurs, des utilisateurs non agricoles et plus largement de l’ensemble de la société. Les C.A. par leurs connaissances techniques et leur proximité avec le terrain et les agriculteurs, sont impliquées, aux côtés des Pouvoirs Publics et des différents partenaires, à la mise en œuvre des différentes actions de ce plan. Ce plan s'inscrit dans leur engagement pour la performance durable de l'agriculture et des territoires. Les Chambres d’agriculture, premier réseau de formation au Certiphyto (Certificat Phytosanitaire)

12 Certiphyto : un certificat obligatoire en 2015 2011: lancement officiel du dispositif certiphyto généralisé par le Minagri. 2013 : Les C.A. préparent les professionnels agricoles à l’obtention du Certiphyto. 2014 : 41% des agriculteurs certifiés par le service Conseil/Formation des C.A.

13 2° Mission : Environnement et Agro- Ecologie Mise en œuvre de démarches environnementales globales sur les territoires et les exploitations Gestion de la fertilisation Protection des cultures ( Formation technique des agriculteurs sur les pratiques phytosanitaires) Gestion de l’eau, de la qualité des sols, des énergies Mise en œuvre de la réglementation environnementale des exploitations

14 Un Exemple local : La gestion des ressources en eau La loi sur l’eau : Décret d’application 2007 : Création d’un organisme unique de gestion des autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation par région. La Chambre d’Agriculture du Gers désignée par arrêté préfectoral pour porter cette mission de service public.

15 Missions de la Chambre d’Agriculture, organisme unique. Réaliser les études environnementales permettant d’obtenir l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau sur la zone. Collecter les besoins en eau des irrigants par type de ressource ( rivières, nappes, lacs) Réaliser un plan de répartition des volumes entre agriculteurs irrigants. Suivre la campagne d’irrigation. Transmettre au préfet un rapport avec tous les éléments règlementaires prévus dans la loi.

16 Financement de la mission de l’Organisme unique Redevance payée par les producteurs irrigants:  Part fixe : 2€ par point de prélèvement d’eau  Part variable : 1.05 € / 1000 m3 de prélèvement autorisé

17 3° Mission : Développement économique du monde rural Soutien au développement de l’agriculture biologique Valorisation des filières de proximité : Filières régionales, produits fermiers et approvisionnement de la restauration hors domicile Lancement et développement des produits sous signes officiels de qualité Promotion des produits

18 2 exemples de marques labellisées au service du développement de la vente directe par les producteurs. La marque Bienvenue à la ferme permet de garantir à la fois l’origine des produits, les techniques de production et d’élaboration, mais aussi le contact direct entre producteurs et consommateurs.Bienvenue à la ferme Les Marchés des Producteurs de Pays sont présents dans 35 départements et comptent plus de 350 marchés qui respectent tous une charte mettant en avant les producteurs locaux.Marchés des Producteurs de Pays

19 Merci de votre attention Contact: Henri Barnabot Expert en coopération agricole internationale Producteur en AB Sud Ouest France. Mobile : +33 6 41 71 31 49 Email: barnabot.henri@wanadoo.fr Contact: Henri Barnabot Expert en coopération agricole internationale Producteur en AB Sud Ouest France. Mobile : +33 6 41 71 31 49 Email: barnabot.henri@wanadoo.fr