Point d’information éco - socio Séminaire DOM 2012 28 mars 2012 Carine Gendrot Maria Salvetti.

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1 Point d’information éco - socio Séminaire DOM 2012 28 mars 2012 Carine Gendrot Maria Salvetti

2 2 Sommaire 1. Etude d’impact sur le plafonnement de la part fixe dans la tarification du prix de l’eau et de l’assainissement 2. Etude comparative sur la mise en œuvre de l’analyse coûts disproportionnés en France et en Grande-Bretagne 3. Comprendre pour Agir « économie dans les SAGE »

3 3 Etude sur les impacts socio-économiques et financiers du plafonnement de la part fixe des factures d’eau et d’assainissement 1) Principales étapes de l’étude - élaborer typologie de services caractéristiques (taille, caractéristiques socio-éco) - étude sur 8 communes pour analyser la tarification des services - impact part fixe sur populations permanentes et saisonnières (activité touristique) - analyser tendance de consommation par rapport à capacité d’investissement 2) Pour Réunion et Martinique, possibilité de : - lancer étude sur part fixe/tarification des SPEA + aspect socio - pour les autres DOM, préalablement renseigner SISPEA…

4 4 Etude comparative sur l’analyse des coûts disproportionnés en France et en Grande-Bretagne 1) Analyse méthodologique - Présentation de la méthode utilisée dans chacun des 2 pays - Exemples de déclinaison locale d’une méthode nationale - Identification des similitudes et des différences 2) Pour tous les DOM, information et formation possibles sur: - la justification économique des dérogations à la DCE - les analyses économiques de la DCE

5 5 Comprendre pour Agir: économie dans les SAGE 1) La collection « Comprendre pour Agir » - Présenter l’état de l’art sur une thématique sur la base d’une production collective - Validation scientifique et valorisation de retours d’expérience  Etat de l’art des outils et méthodes économiques d’aide à la décision locale et valorisation de la mise en œuvre concrète de ces outils et méthodes à travers des études de cas pratiques. 2) Thèmes abordés : - Evaluation des coûts d’un SAGE ou d’un contrat de milieu - Analyse des impacts économiques de scénarios - Caractérisation des usages - Evaluation des bénéfices environnementaux ou analyse coûts-efficacité - Cas pratiques pour cerner les apports et limites des analyses économiques

6 6 Etude sur les impacts socio-économiques et financiers du plafonnement de la part fixe des factures d’eau et d’assainissement

7 7 Economie dans la DCE Direction de l’Action Scientifique et Technique JUSTIFICATION DES DEROGATIONS SUR LA BASE DES COUTS DISPROPORTIONNES: Comparaison des Approches Française et Anglaise

8 8 Récupération des coûts exemple La Réunion 1) Compte consolidé des SPEA 2) Calcul de la Consommation de Capital Fixe

9 9 Merci