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1 www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE Action de recherche sur la protection des captages pour l’année 2013 Clément Jaubertie DEB/GR4 Groupe Pollutions diffuses 2 Octobre 2012

2 2 Introduction  Action 21 du plan Ecophyto: quel développement sur l’année 2013  Mise en place d’une « unité de ressource captage » (Action ONEMA/INRA)

3 Rappel des objectifs de l’action 21 Guide méthodologique pour la réduction de l’usage des pesticides pour les captages Grenelle (2012), mais aussi pour l’ensemble des captages prioritaires (2015) :  Méthode pour adapter à l’échelle d’une AAC les performances d’un niveau de rupture pour une culture (évaluées à l’échelle d’une grande zone pédoclimatique dans Ecophyto R&D)  Méthode pour construire et évaluer à cette échelle différents scénarios de réduction de l’usage des pesticides et de leur impact sur la qualité des eaux, en tenant compte des moyens d’accompagnement disponibles (animation, expertise, MAE…) Outil informatique pour instrumenter la mise en œuvre de ces méthodes (simulations) Illustrations sur plusieurs territoires (zones-test) et propositions pour l’élaboration d’un programme d’action  Améliorer la démarche en assurant de sa transposabilité  Faciliter dès à présent l’élaboration des programmes d’action sur des AAC

4 Etude action 21 : les différentes étapes Déjà effectuées en 2010 et 2011 : Cas pratique AAC Fosse de Melun (2010) : grandes lignes d’un guide et rédaction d’un cahier des charges pour un outil Début 2011 : Rédaction d’un guide méthodologique « version test » Mi-2011 : lancement de tests sur 3 territoires développement du simulateur 2012 :  Fin du test de la méthode sur les 3 territoires  Finalisation du guide et du simulateur  Décembre 2012 : présentation au Groupe Pollutions diffuses 2013: Sensibilisation et diffusion de la méthode sur les régions/bassins  1 journée de sensibilisation par bassin/région : quelle cible ? (a minima agents de DDT, DREAL et agents territoriaux des AE)  Formation spécifique (utilisation de Coclick’eau + bases d’agronomie sur 1 j en base + 1 j d’approfondissement) : quelle cible ? Comment toucher également les BE ?  Des parcours spécifiques pourraient être proposés en fonction du profil des différentes cibles.

5 Unité de ressource nationale : éléments de contexte Le problème des pollutions diffuses est au cœur de la réussite des objectifs environnementaux de la DCE en particulier sur les AAC La mise en œuvre de la politique publique « protection des captages » s’appuie sur : Les ministères (DEB/DGPAAT/DGS) La recherche et le développement : ONEMA, BRGM, INRA, IRSTEA, instituts techniques  GT « protection des captages » Les services déconcentrés, les agences de l’eau  GT « pollutions diffuses » Les collectivités et les animateurs de bassin L’interface entre les différents niveaux se fait actuellement difficilement et on note plusieurs obstacles importants à l’efficacité des plans d’actions. Expression des besoins Développer les références, outils et méthodes pour améliorer l’accompagnement des partenaires de terrain Initier un réseau entre les différents partenaires Travail pluridisciplinaire associant les disciplines de l’agronomie, hydrologie, économie et sciences sociales  Mise en place d’une unité de ressource « protection des captages »

6 L’unité de ressource Positionnement Sous la responsabilité conjointe des Ministères (MAAF – MEDDE) et de l’ONEMA Cible : collectivités, agents des services déconcentrés, agents territoriaux des AE Recherche Action  Maître d’œuvre de la conception de ressources à partir de R&D réalisée en amont Interface avec l’ensemble des partenaires à préciser (Articulation avec les GT nationaux et les GIS existants, avec les partenaires locaux) Besoins Expertise technique pluridisciplinaire issue des divers organismes de recherche Capacité d’interface unité/administrateurs Un minimum de personnel permanent pour assurer la pérennité de la cellule Financement 200.000 €/an sur 3 ans Programme de travail pour 2013 Un état des lieux sera réalisé sur : La mise en place des plans d’actions (exploitation des résultats des études INRA et DGPAAT) Les ressources de formations et leur contenu par rapport au public cible Les outils à disposition et leur utilisation Les acteurs en présence et les possibilités de mise en réseau A partir de cet état des lieux, un projet programme de travail sera élaboré, il définira les grandes orientations de travail pour les 5 années à venir En parallèle, une réflexion sera menée sur le montage administratif de l’unité: Forme juridique, fonctionnement, budget…

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