Financement de l’immobilier par l’Etat Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20161.

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1 Financement de l’immobilier par l’Etat Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20161

2 L’Etat dispose de moyens pour accompagner les établissements dans le financement des charges immobilières qui leur incombent. Ce financement est assuré de plusieurs manières : Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20162 1.dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement 2.au titre d’actions spécifiques 3.dans le cadre des CPER 4.au titre d’appels à projets (Campus)

3 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20163 Dotation globale de fonctionnement 1

4 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20164 Dotation globale de fonctionnement o La DGF versée par l’Etat aux établissements comprend des moyens destinés :  à la logistique immobilière (dépenses d’exploitation – fluides, contrats de maintenance réglementaire et d’entretien, nettoyage …)  à la maintenance, gros-entretien-renouvellement (GER) Depuis 2009, ces crédits :  ne sont plus fléchés et ni alloués en fonction des surfaces  sont compris dans la DGF dans une logique d’autonomie organisée par la LRU 1

5 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20165 Moyens immobiliers inclus dans la DGF 1 Enveloppe budgétaire Ratio en €/m² Logistique275 M€15 €/m² Maintenance140 M€7,6 €/m² Au total, le MENESR dispose d’une enveloppe de 415 M€ au titre de la logistique immobilière et de la maintenance

6 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20166 Actions spécifiques 2

7 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20167 Actions spécifiques Les moyens alloués par le MENESR en actions spécifiques aux établissements sont destinés à les accompagner dans la mise aux normes de leur parc immobilier :  Mise en sécurité  Accessibilité (y compris Ad’AP) Depuis 2013, ces crédits sont répartis par le MENESR :  Sur la base d’une enquête actualisée tous les 2 ans destinée à identifier des besoins urgents et ponctuels  En prenant en compte les possibilités de mobilisation de fonds propres 2

8 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20168 Moyens immobiliers versés en AS 2 Les enveloppes dont le MENESR dispose en 2016 sont : Sécurité18,4 M€ Accessibilité8,2 M€ Ces crédits font l’objet de notifications spécifiques et sont versés aux établissements en AE=CP.

9 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/20169 Contrats de plan Etat –régions CPER 3

10 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201610 CPER 2015-2020 Les contrats de plan Etat-régions 2015-2020 sont l’outil sur lequel s’appuie le MENESR pour financer le renouvellement de l’immobilier d’où les priorités retenues suivantes :  Offrir des campus attractifs et fonctionnels : Réhabilitation sans création de surfaces prenant en compte l’amélioration de la performance énergétique, la mise en accessibilité et l’intégration du numérique  Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable : Mutualisation, rationalisation avec une recherche de soutenabilité financière sur le long terme Les CPER 2015-2020 ont été signés en 2015, après des négociations politiques menées au niveau local. 3.1

11 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201611 CPER 2015-2020 3.1 Les CPER sont des instruments à fort effet de levier auprès des conseils régionaux. Les enveloppes contractualisées pour la période 2015-2020 sont : FinanceursEnveloppe contractualisée Etat (P150 +231)998,25 M€ Régions900 M€ Autres collectivités350 M€

12 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201612 Modalités de programmation annuelle des crédits CPER  Une gestion déconcentrée des crédits Des enveloppes régionales en AE et en CP arrêtées par le MENESR à partir de besoins remontés par les rectorats et fonction des crédits ouverts Une répartition de l’enveloppe d’AE allouée par le MENESR par opération au niveau local, par le préfet de région sur proposition du recteur Une exécution de la dépense concernant les CPER est mise en œuvre par le rectorat (service de l’IRE) 3.2

13 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201613 Modalités de programmation annuelle des crédits CPER  Une programmation en AE ≠ CP Une enveloppe d’AE calibrée sur la base d’une liste d’opérations priorisées inscrites au CPER 2015-2020 dans la limite d’un plafond correspondant au taux d’exécution moyen annuel du CPER atteint avec les crédits disponibles Une enveloppe de CP calibrée à partir du taux de couverture des besoins réels (toutes générations de CPER confondues) par les crédits disponibles 3.2

14 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201614 Crédits CPER 2016 3.2 Crédits CPER disponibles en 2016 : ProgrammeAECP P150138,85 M€127,72 M€ P23118,86 M€14,14 M€

15 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201615 Appels à projets : opération Campus 4

16 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201616 Opération Campus Appel à projets initié en 2007 : l’Opération Campus  10 sites sélectionnés avec un financement sur crédits extrabudgétaires (dotation non consomptible de 5 Mds€ avec des revenus annuels de l’ordre de 200 M€) : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Paris-Condorcet, Paris centre, Paris-Saclay  10 projets financés sur crédits budgétaires 2 projets labellisés campus : Lille et Lorraine 5 campus prometteurs : Bretagne, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice et Paris-Est 3 campus innovants : Cergy-Pontoise, Dijon et Valenciennes Des modalités particulières de mise en œuvre (PPP, recours à l’emprunt auprès de la CDC et de la BEI pour des MOP) 4

17 Financement de l’immobilier par l’Etat- 17/03/201617 Dotations de l’Opération Campus 4.1 SITECrédits extrabudgétairesCrédits budgétaires Dotation non consomptible Revenu annuelEnveloppes Aix-Marseille500 20,2 Bordeaux475 19,2 Grenoble400 16,1 Lyon575 23,2 Montpellier325 13,1 Strasbourg375 15,1 Toulouse*350 14,1 175 Paris-Condorcet450 18,1 Paris-Centre700 28,2 Saclay850 34,3 Lille 110 Lorraine 90 Auvergne 30 Bourgogne 20 Bretagne 30 Cergy-Pontoise 20 Nantes 30 Nice 30 Paris-Est 55 Valenciennes 20 TOTAL Campus5 000 201,6 610 Saclay **1 000 Les dotations Campus sont détaillées ci-dessous. A ces dotations se sont ajoutées des participations des collectivités, des dotations sur intérêts ANR