Motifs d’intervention en territoires souverains Mboussiriou Diallo.

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1 Motifs d’intervention en territoires souverains Mboussiriou Diallo

2 Notion d’intervention Implique la violation de la souveraineté d’un État Plusieurs types d’intervention: légitime, illégitime, aide humanitaire.

3 Notion de souveraineté On parle de souveraineté lorsque l’autorité gouvernementale et juridique de l’État, qui adopte les lois et les fait respecté, est la plus puissante sur le territoire et, surtout, qu’elle est la seule à décider de tout ce qui concerne ses affaires internes et externes. Le concept de souveraineté est assorti du principe de non- ingérence. Ce qui signifie que d’autres États ou institutions et organisations étrangères, y compris les organisations humanitaires, n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire sans permission ni de s’ingérer dans ses affaires politiques, économiques, sociales ou culturelles peu importent les raisons. Le respect de la souveraineté est garantie par le chapitre 7 de la des Nations unies.

4 Le rôle de l’Organisation des Nations unies (ONU)

5 Le rôle de l’ONU (suite) L’ONU n’est pas un gouvernement central, mais est un organisme où les États membres se réunissent afin de trouver, par voie diplomatique, le moyen de maintenir la paix et la sécurité dans le monde, de développer des relations amicales entre les nations, de coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme. Dans certaines situations de violation de frontières ou de problèmes graves de non-respect des droits humains par exemple, le Conseil de sécurité de l’ONU peut recommander à ses États membres d’intervenir par la force. Le Conseil de sécurité, dont la responsabilité principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale, est composé de 5 membres permanents (États-Unis, Chine, France, Russie, Angleterre, les vainqueurs de la Deuxième guerre mondiale) et de 10 membres non-permanents (www.lignedutemps.qc.ca).www.lignedutemps.qc.ca

6 Motif politique Intervention visant à modifier les orientations politiques et sociales d’un État. L’exemple libyen: «Kadhafi était sans doute un des dictateurs les plus violents, les plus inhumains, les plus sanglants de la fin du siècle précédent», se justifiait Sarkozy l’ancien Président de la France sur la chute de Kadhafi(http://www.liberation.fr/planete/2015/ 09/18/syrie-libye-sarkozy-fabule_1385588).http://www.liberation.fr/planete/2015/ 09/18/syrie-libye-sarkozy-fabule_1385588

7 Motif idéologique Renversement d’un gouvernement qui oriente sa politique dans un sens contraire aux intérêts de certains États. L’exemple Irakien: Les États-Unis mettent en avant le motif des armes de destructions massives pour attaquer l’Irak en mars 2003. Le motif non avoué ici serait le pétrole.

8 Motif de l’appropriation des ressources Invasion armée d’un territoire pour s’emparer des ressources naturelles : eau, pétrole, diamant. L’exemple de La Sierra-Léone: Charles Taylor, Président du Libéria, intervient dans ce pays en soutenant les rebelles: « Le président libérien intensifie alors son soutien aux rebelles sierra-léonais du RUF en fournissant armes et munitions en échange de diamants bruts, donnant naissance au tristement célèbre commerce des "diamants du sang". L’objectif de Charles Taylor : contrôler les zones diamantifères situées dans l’est de la Sierra Leone, près de la frontière libérienne » (http://www.france24.com/fr/20120426-charles-taylor-declare- coupable-crimes-guerre-tribunal-sierra-leone-liberia-ruf-justice- internationale).http://www.france24.com/fr/20120426-charles-taylor-declare- coupable-crimes-guerre-tribunal-sierra-leone-liberia-ruf-justice- internationale Cet épisode est connu sous l’appellation de Diamants du sang et a inspiré la réalisation d’un film du même nom avec l’acteur américain Léonardo Dicaprio.

9 Motif humanitaire Intervention visant à prêter assistance à des populations menacées de différentes façons (génocide, catastrophe naturelle, famine, guerre) ou parce qu’il y a violation des droits humains. L’exemple du Darfour UN Photo/Albert González Farran « Un enfant mange un repas qui lui a été donné dans un centre de distribution alimentaire dans un camp pour personnes déplacées, près de Tawila, dans le nord du Darfour, en 2014. Plus de 8.000 femmes et enfants vivant dans le camp bénéficient des programmes de nutrition du Programme alimentaire mondial (PAM) » (http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/deliver-humanitarian-aid/).http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/deliver-humanitarian-aid/

10 Motif économique et commercial La modification des orientations et des politiques économiques d’un État. L’exemple des Accords de libre-échange: « Le modèle du libre-échange favorise un glissement du pouvoir des décideurs élus démocratiquement vers les acteurs économiques transnationaux. Les ALE imposent que l’État se confine à intervenir uniquement pour favoriser le laisser-faire tout en lui interdisant d’orienter l’activité économique et ses politiques sociales pour corriger les injustices du marché » (http://www.ledevoir.com/international/actualites- internationales/457148/lutte-contre-les-changements-climatiques-repenser- le-modele-economique-du-libre-echange).http://www.ledevoir.com/international/actualites- internationales/457148/lutte-contre-les-changements-climatiques-repenser- le-modele-economique-du-libre-echange Le Fond monétaire international est aussi un acteur important de ce motif : «L'action du FMI consiste ainsi à prêter de l'argent aux pays connaissant ce type de difficultés (financières), à condition que ceux-ci mettent en œuvre des politiques appropriées pour parvenir à l'équilibre de leur balance des paiements. La limitation du capital du FMI implique que les prêts aient une durée réduite, afin de disposer constamment des financements nécessaires pour venir en aide aux pays en crise (http://www.melchior.fr/Le-role-du- FMI.4646.0.html).http://www.melchior.fr/Le-role-du- FMI.4646.0.html

11 Motif de l’appropriation d’un territoire S’emparer d’une région ou d’un pays. L’exemple de l’État islamique en Syrie et en Irak ( Nous développerons cet aspect au cours 2),

12 Références http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/deliver- humanitarian-aid/ http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/deliver- humanitarian-aid/ www.lignedutemps.qc.ca http://www.france24.com/fr/20120426-charles-taylor- declare-coupable-crimes-guerre-tribunal-sierra-leone- liberia-ruf-justice-internationale http://www.france24.com/fr/20120426-charles-taylor- declare-coupable-crimes-guerre-tribunal-sierra-leone- liberia-ruf-justice-internationale http://www.ledevoir.com/international/actualites- internationales/457148/lutte-contre-les-changements- climatiques-repenser-le-modele-economique-du-libre- echange http://www.ledevoir.com/international/actualites- internationales/457148/lutte-contre-les-changements- climatiques-repenser-le-modele-economique-du-libre- echange http://www.melchior.fr/Le-role-du-FMI.4646.0.html http://www.liberation.fr/planete/2015/09/18/syrie-libye- sarkozy-fabule_1385588 http://www.liberation.fr/planete/2015/09/18/syrie-libye- sarkozy-fabule_1385588