Compte rendu du groupe de travail ( GT « RI ») du Cac Réunion du mardi 29 septembre Le/la président(e) élu(e) du CAc au nom du GT « RI » du CAc 1.

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1 Compte rendu du groupe de travail ( GT « RI ») du Cac Réunion du mardi 29 septembre Le/la président(e) élu(e) du CAc au nom du GT « RI » du CAc 1

2 Composition du GT « RI » du CAc Membres du CAc : Tania Bizouarn, Frédéric Bouillault, Gilles Chiocchia, Bertrand Delhomme, Raphael Deswarte, Anne Lefebvre-Schuhl, Philippe Lesot, Cécile Pépin, Anne Prévot, Isabelle Sieglier, Dominique Urban, Guy Wormser, Pascal Yvon Université Paris Saclay : Hervé Le Riche 2

3 Rappels : sigles utilisés CA : conseil d’administration CAc : conseil académique CM : conseil des Membres (tous les établissements) CC: composantes de coordination (collège doctoral, départements, schools) 3

4 Propositions ayant convergé en séance Convocation de la première réunion des élus du CAc par le Président de la Comue (art 6.2 et 6.6) Présidence par le doyen d’âge des élus des réunions précédant l’élection du président du CAc (art 6.2 et 6.6) Introduction du concept de « règlement intérieur » du CAc (art 6.6) – Taille et composition du bureau – Mode de travail et composition des commissions du CAc Représentation étudiante garantie au niveau de la présidence du CAc (VP Etudiant) et du bureau du CAc Représentation des étudiants au sein des conseils de départements et de formation 4

5 Modifications proposées en séance 5 Importance de l’accès aux documents publics avec mise à disposition sur un site internet : documents soumis au CA, relevés de décisions et procès-verbaux adoptés des CA, CM, conseils de CC,… => Circulation des documents de travail limitée au CAc Nécessité d’avis du CAc sur la poursuite du projet idex et une fois par an sur l’état d’avancement du projet (à mettre dans les attributions du CAc et dans l’article 9, paragraphe sur le VP Idex) En cas d’autosaisine, le Président doit justifier rapidement la non transmission de documents, informations nécessaires (6.6) Suppression dans le RI de la recommandation à commencer les listes par une femme (à mettre éventuellement dans la note pour les élections) (art. 4.1.6, 6.2 et 6.5)

6 Points nécessitant une réflexion du CAc Question de fond : rôle du CAc dans les formations mutualisées et l’école doctorale (art 6.7) – Transition vers l’opérationnel? (exemple : ratification des directions de thèses sans HDR) Baisse du seuil minimum exigible pour les listes incomplètes? (art 6.4) « Complétion » du CAc : – suggestion : suivant sur la liste si départ ou élection par les élus de la catégorie et du sous-collège après appel à candidature en l’absence de suivant (nouvel art 6.6) Clarification de la répartition des usagers dans leurs collèges du CAc (art 6.2) ; 6

7 Points nécessitant une réflexion du CAc -Rappel Loi du 22-7-2013 : « Le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la communauté d'universités et établissements, le rôle consultatif prévu à l'article L. 712-6-1 » -L’article L712-6-1 détaille toutes les attributions d’un conseil académique d’université. Elles sont très nombreuses, certaines sont consultatives, d’autres décisionnelles. 7 Le CAc d’une COMUE a un rôle consultatif (ne pas le sous-estimer)

8 Avis possibles cités dans l’article L712.6.1 Notamment, pour le CAC : Orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique Qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés Demande d'accréditation Contrat d'établissement Proposition au CA d’un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap Mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Et d’autres pour les commissions statutaires des CAc d’universités 8 Quel rôle voulons/devons/pouvons-nous donner au CAc ?

9 Points à clarifier influant sur le CAc (hors compétence du CAc) Les post-doctorants et les CDD sont-ils électeurs au CA et au CAc, à quelle condition, dans quelle catégorie ? (Les Membres ont décidé de ne pas les inclure dans la première élection) Interrogations sur le fait que le conseil des membres puisse interrompre des procédures (adhésion, retrait, exclusion) sans que le CA se prononce « Complétion du Conseil d’Administration »: par appel à candidature et élection par les élus? Valable pour tous les catégories d’élus? 9

10 Points non limitatifs qui n’ont pas encore pu être abordés Gouvernance des départements – décision d’un conseil unique des tutelles – Articulation avec les composantes des membres Gouvernance des schools Gouvernance des ED (attente de nouveaux textes règlementaires) Représentation du CAc dans diverses instances de ces composantes de coordination Représentation des diverses catégories de personnels et d’usagers dans les conseils des CC Introduction des mots « fondamentale/appliquée » associés au mot « recherche » dans le RI (absents dans la version actuelle)? 10

11 Calendrier (extrêment serré) Réunion du groupe RI entre le 2 et 16 Octobre Elaboration d’une version CA après le retour du CAC le 16 Octobre Examen par le groupe de travail de la version CA entre le 20 Octobre et le 30 Octobre Rédaction d’un avis du CAc qui sera soumis au vote électronique du CAc pour transmission au CA à temps pour sa réunion du 4 Novembre Avec en parallèle les autres travaux du CAc 11

12 Conclusions Travail intense du GT « RI » : Nombreux points intéressants discutés (enrichissement du RI) => Introduction d’un « RI_CAc » pour conserver la souplesse maximum Calendrier extrêmement serré Réunion CAc du 16-10 : seule occasion de discuter en profondeur plusieurs points sensibles ! 12