SMO47 – Présentation au CCFTHD 1 04/03/2015 Comité de Concertation France Très Haut Débit Aménagement numérique du département de Lot-et-Garonne.

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1 SMO47 – Présentation au CCFTHD 1 04/03/2015 Comité de Concertation France Très Haut Débit Aménagement numérique du département de Lot-et-Garonne

2 SMO47 – Présentation au CCFTHD 2 04/03/2015  342 900 habitants (dont 34% en zones conventionnées)  40 cantons - 319 communes  Département rural par nature avec un habitat relativement dispersé  Economie axée autour de l’agriculture et l’industrie du bois Le département de Lot-et-Garonne

3 SMO47 – Présentation au CCFTHD 3 04/03/2015  162 300 lignes sur l’ensemble du département  134 Nœud de Raccordement Abonnés (NRA) dont:  110 raccordés à la fibre optique  39 dégroupés par au moins un opérateur  28 % des lignes ont un débit inférieur à 4 Mbit/s Etat des lieux des services Haut Débit en Lot-et-Garonne

4 SMO47 – Présentation au CCFTHD 4 04/03/2015  Un réseau WiMax avec plus de 100 sites d’émission  97% du territoire recouvert  Plus de 3 000 abonnés à des services à 2 Mbit/s et plus Un réseau radio d'initiative publique existant

5 SMO47 – Présentation au CCFTHD 5 04/03/2015  Un seul investisseur privé : Orange  14 communes concernées (environ 73 000 prises) : Marmande, Villeneuve sur Lot et l’agglomération d’Agen  34 % de la population départementale  Conventionnement en cours d’élaboration avec Orange Déploiement Très Haut Débit – Initiative privée

6 SMO47 – Présentation au CCFTHD 6 04/03/2015  A terme:  100 % des foyers et entreprises couverts en fibre optique  Intervention sur l’ensemble du département hors zones conventionnées  127 500 prises à construire  Réseau de collecte à réaliser en complément des infrastructures existantes  A 5 ans:  30 000 prises FTTH en complément des investissements privés  Collecte de 7 NRA non fibrés (~ 2 100 lignes concernées)  11 opérations ciblées de montée en débit filaire (~ 3 300 lignes concernées)  1 200 kits inclusion numérique  Montée en débit radio (Ne fait pas l’objet de demande de financement par l’état) Déploiement Très Haut Débit – Initiative publique (1/2)

7 SMO47 – Présentation au CCFTHD 7 04/03/2015  Mise en place d’un Syndicat Mixte Départemental réunissant:  Le Conseil Régional  Le Conseil Général  Les EPCI Lot-et-Garonnaises y compris le SDEE47  Projet de déploiement THD opérationnel voté par le Comité Syndical selon la procédure et le calendrier suivant: Déploiement Très Haut Débit – Initiative publique (2/2) EtapeEchéance Appel à candidature ouvert aux EPCIMars 2015 Dépôt de candidature par les EPCI Premier dépôt - Juin 2015 Dépôt définitif –Septembre 2015 Analyse des candidatures par la Commission Thématique « Déploiements publics » Septembre/octobre 2015 Avis de la Commission sur les candidatures 31 Octobre 2015 Adoption par le Comité Syndical d’un plan d’Investissement Quatrième trimestre 2015 Mise en place d’un plan de financement ad hoc T4 2015 - T1 2016 Etude et Réalisation Première plaque T4 2015 - T1 2016

8 SMO47 – Présentation au CCFTHD 8 04/03/2015  Collecte de NRO en complément des infrastructures existantes (notamment l’offre LFO d’Orange)  Collecte totale de tout le Département estimé entre 2,4M€ et 6,4M€*  Collecte du projet à 5 ans estimé entre 0,7M€ et 1,7M€* * selon la disponibilité effective de l’offre LFO aux NRA déjà opticalisés  Collecte des NRA de plus de 200 lignes situés à proximité des futurs NRO et SRO non retenus dans la 1ere phase du projet à 5 ans  Environ 50 km nécessaire pour collecter 7 NRA améliorant le niveau de service d’environ 2 100 lignes  Collecte de NRA : Investissement estimé à 1,2M€  Collecte de SR dans le cadre d’opérations de montée en débit  Budget de 1,7M€ alloué pour des opérations de montée en Débit filaire  Collecte des sous répartiteurs : Investissement estimé à 1,2M€ Total de la composante Collecte estimé à 3,1 M€ (4,1M€ max si offre LFO non disponible aux NRA opticalisés) Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Composante Collecte

9 SMO47 – Présentation au CCFTHD 9 04/03/2015 Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Composante Collecte Cas 1 : Collecte des NRO vers NRA fibrés hypothèse d’une offre LFO disponible en tout NRA opticalisé Cas 2 : Collecte des NRO vers NRA dégroupé hypothèse d’une offre LFO disponible uniquement aux NRA déjà dégroupés

10 SMO47 – Présentation au CCFTHD 10 04/03/2015  Intervention sur environ 30 NRO et 113 SRO pour les déploiements FTTH  Construction de 30 000 prises à horizon fin 2020  Desserte FTTH estimé à 58,1 M€  Raccordements estimés à 7,4 M€ (sur la base d’un taux de pénétration à 10 ans de 70% des prises construites) Total de la composante Desserte et Raccordement FTTH estimé à 65,5 M€ Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Composante Desserte et Raccordement FTTH

11 SMO47 – Présentation au CCFTHD 11 04/03/2015 Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Composante Desserte et Raccordement FTTH

12 SMO47 – Présentation au CCFTHD 12 04/03/2015  480 sites prioritaires recensés sur le Département (site public et grande entreprise)  Pas de raccordement de sites prioritaires en dehors des zones de déploiement prévus dans la cadre de la composante FTTH.  Environ 108 sites prioritaires seront raccordés en zone de déploiement FTTH dans le projet à 5 ans Total de la composante Desserte et Raccordement FTTH estimé à 0,2 M€ Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Desserte et Raccordement de bâtiments prioritaires

13 SMO47 – Présentation au CCFTHD 13 04/03/2015  Projet de modernisation du réseau Radio WiMax existant permettant de couvrir 90% du territoire en offrant des service à 10Mbit/s et plus  Aucune demande de financement par l’état pour la montée en débit Radio (non éligible - cofinancement par le CG47 et le délégataire SD-Num)  Environ 1 200 foyers ayant un niveau de service inferieur à 4Mbit/s ne seront toutefois pas couverts par la montée en débit Radio  Une aide pour l’acquisition et l’installation de kits inclusion numérique sera mise en place à hauteur de 300€ par foyers Total de la composante Desserte et Raccordement FTTH estimé à 0,4 M€ Déploiement Très Haut Débit – Présentation du Projet à 5 ans - Inclusion Numérique

14 SMO47 – Présentation au CCFTHD 14 04/03/2015 Investissement public sur la première phase UnitéCoûtSubvention Collecte -3,6 M€*1,3 M€ NRO 8 NRO0,7 M€0,3 M€ NRA 50 km1,2 M€0,5 M€ Montée en Débit filaire 11 PRM1,7 M€0,5 M€ Desserte et raccordement FTTH -65,5 M€15,5 M€ Desserte 30 000 prises58,1 M€14,5 M€ Raccordement à 5 ans de 5 à 10 ans 10 500 prises3,7 M€0,5 M€ 10 500 prises3,7 M€0,5 M€ Desserte et raccordement bâtiments prioritaires 108 sites0,2 M€0,1 M€ Desserte FTTH Pro 108 sites0,2 M€0,1 M€ Raccordement FTTH Pro 108 sites0,0 M€ Inclusion Numérique 1 200 Foyers0,4 M€0,2 M€ Etudes -1,0 M€0,3 M€ Total investissements à 10 ans à 5 ans - 70,7 M€ 20,0 M€** 67 M€ * Dont 0,5M€ d’offre PRM non subventionnable ** Avec prime supra départementale de 15%

15 SMO47 – Présentation au CCFTHD 15 04/03/2015 Plan de financement sur la première phase Financeurs Montant attendu (à 5 ans) Montant attendu (à 10 ans) TotalTaux Europe5,5 M€ 0M€5,5 M€8% Etat (Plan France THD)20,0 M€ 28% Région et Département21,0 M€1,1 M€22,2 M€31% SDEE47/EPCI5,3 M€ 0 M€5,3 M€8% Emprunt (recettes)15,3 M€2,6 M€17,9 M€25% Total67,0 M€3,7 M€70,7 M€100% La montée en débit Radio représente un investissement supplémentaire de 3M€ financé par un budget Ad-Hoc du Conseil Général de Lot-et-Garonne

16 SMO47 – Présentation au CCFTHD 16 04/03/2015  Aucune action publique n’est prévue en zone d’initiative privée  Le SMO Lot-et-Garonne Numérique a déposé la consultation formelle aux opérateurs le 19/02/2015  Le réseau de collecte réutilisera au maximum l’offre LFO d’Orange, dès lors qu’elle sera suffisante pour permettre un accès passif au réseau à au moins 3 opérateurs. Cohérence avec les initiatives privées

17 SMO47 – Présentation au CCFTHD 17 04/03/2015  Gouvernance:  Maitrise d’ouvrage porté par le SMO Lot-et-Garonne Numérique  100% des EPCI ont adhérés au syndicat mixte ouvert  Réalisation des travaux  Marché de travaux  Exploitation – commercialisation:  Société Publique Locale Aquitaine (SPL) regroupant l’ensemble des SMO de la Région Aquitaine Portage du projet

18 SMO47 – Présentation au CCFTHD 18 04/03/2015 Calendrier du projet à 5 ans Actions2015201620172018201920202021 Mise en œuvre du projet FSN - phase 1 (accord de principe) Création de la SPL Procédure de choix du prestataire pour les marchés de travaux Procédure de choix du prestataire technique de la SPL Prestataire technique opérationnel pour exploiter et commercialiser FSN - phase 2 (accord définitif) Mise en œuvre du réseau Etude FTTH en zones conventionnées / suivi des déploiements Déploiement FTTH en zones conventionnées / suivi des déploiements Etudes d’ingénierie FttH RIP Complément de collecte RIP Nombre de prises à construire x 6 000 prises