La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger

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1 La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger
Secrétariat Permanent du Code Rural La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire Niamey, 7-10 Novembre 2006

2 Plan de la Communication
Le contexte de la GRN au Niger Le caractère multidimensionnel du foncier Importance du foncier pour les populations Nigériennes La question foncière et le Code Rural au Niger La sécurité alimentaire et les stratégies nationales Conclusion

3 1. Le contexte de la GRN au Niger
Pays le plus sahélien des pays sahéliens Superficie = km² Zone agricole = 15 % Zone agropastorale = 20 % Zone désertique = 65 %

4 1. Le contexte de la GRN au Niger
Croissance démographique très forte : taux > 3,1% ; Très forte dégradation des ressources ; Compétitions très fortes sur les ressources naturelles.

5 1. Le contexte de la GRN au Niger
Coexistence de plusieurs sources de droits sur les ressources : Droit animiste Droit islamique Droit moderne Droit coutumier Risques de conflits très forts entre communautés, entre familles et au sein d’une même famille.

6 1. Le contexte de la GRN au Niger
A titre d’exemple En milieu rural, la répartition des superficies cultivées par habitant donne en moyenne les ratios suivants: 0,4 hectare par habitant avec un rendement moyen de 400 kg/ha; Soit 160 kg de production céréalière nette par personne, contre 250 kg de besoins annuels; D’où un déficit structurel annuel de 90 kg/ha/personne, représentant 36 % des besoins céréaliers globaux.

7 1. Le contexte de la GRN au Niger
Les enjeux de la sécurisation foncière au Niger portent donc sur : Une gestion rationnelle des ressources; La sécurisation des terres agricoles (qui ne représentent que 8 % de l’espace nigérien); Mais aussi et surtout sur la sécurisation de l’accès équitable aux ressources partagées, notamment pastorales, qui représentent plus de 80 % de l’espace territorial national D’où une stratégie cohérente de l’aménagement de l’espace rural.

8 2. Le caractère multidimensionnel du foncier
Le foncier est défini comme: l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune), ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.

9 2. Le caractère multidimensionnel du foncier
Chacune des ressources naturelles assure une multitude de fonctions: L’eau : agriculture, élevage, pêche, chasse, industrie La flore : agriculture, élevage, pêche, chasse La faune : agriculture, élevage, chasse, pêche La terre : agriculture, élevage, chasse, pêche

10 2. Le caractère multidimensionnel du foncier
Aucune des ressources prise isolément, ne peut, elle seule, assumer ses foncions sans les autres ; Les fonctions en matière de gestion des ressources naturelle sont interdépendantes et se pénètrent les unes dans les autres ; D’où la nécessité d’une approche intégrée et globalisante en matière de GRN.

11 3. IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS NIGERIENNES

12 Au plan économique Au plan sociologique
Le foncier est la base de l’ensemble des activités productives en milieu rural Au plan sociologique Chaque nigérien où qu’il se trouve s’identifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné

13 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS
Au plan politique Le foncier a toujours été et partout un des fondements du pouvoir politique Au plan culturel La terre est un des rares éléments du patrimoine transmissible aux héritiers Au plan psychologique Selon l’historien nigérien Djibo Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »

14 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS
Le foncier s’exprime dans l’homme comme cet arbre de l’Histoire sur les feuilles duquel souffle avec force le vent de la modernité sans en atteindre guère les racines profondes. Quelles que soient la force du vent et l’agitation exercée sur ses feuilles, l’arbre reste impavide.

15 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS
Il est dès lors facile de comprendre pourquoi, quelle que soit leur race ou leur origine sociale, qu’ils soient de la ville ou de la campagne, la modernité n’a changé dans les hommes d’aujourd’hui que leurs apparences et non leur nature profonde qui elle, reste un des traits caractéristiques de leur culture.

16 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS
Le foncier rural est d’essence culturelle. C’est une ressource au centre de la vie de l’homme; Toute entrave à son accès pourrait être ressentie comme une cause d’insécurité, une forme d’atteinte à la vie de l’homme et donc une cause majeure de conflits et d’instabilité sociale et politique.

17 4. La question foncière et le Code Rural
C’est pour tenir compte du caractère complexe et multidimensionnel du foncier que notre pays s’est engagé depuis 1986 dans un long processus marqué en 1993 par l’adoption d’une ordonnance définissant les principes d’orientation d’un Code Rural pour le Niger

18 4.1 Principes fondamentaux
Champ de compétences: ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (les ressources foncières, végétales, animales et hydrauliques); Prise en compte des règles coutumières d’accès à la terre et aux autres ressources foncières; Stratégies de mise en œuvre du processus s’appuient sur : un dispositif juridique intégrateur et fédérateur; un dispositif institutionnel qui cadre parfaitement avec l’organisation administrative du pays; des mécanismes de contrôle et d’évaluation qui mettent en adéquation le dispositif institutionnel et le dispositif juridique.

19 4.2 Objectifs du Code Rural
Sécurisation foncière des acteurs ruraux ; Organisation du monde rural ; Promotion de la gestion durable des Ressources Naturelles ; Aménagement du territoire.

20 4.3. Dispositif juridique

21 4.4. Textes en voie d’adoption
Projet de loi sur les domaines de l’Etat et des collectivités territoriales ; Projet de décret portant modalités de transfert de compétences des domaines de l’Etat aux domaines des collectivités terr. ; Projet de loi portant mesures incitatives en faveur des investissements privés ; Projet de loi portant modalités d’attribution de concession rurale sur les terres du domaine de l’Etat; Projet de décret déterminant les modalités de gestion des domaines de l’Etat et des collectivités ; Projets de loi et décret fixant les statuts et les conditions de mise en valeur des terres aménagées par la puissance publique ; Projets de loi et décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Projet de décret portant application de la loi portant régime forestier au Niger

22 4.5. Textes en voie d’élaboration
9. Projets de textes relatifs au pastoralisme;

23 4.6. Dispositif institutionnel
Niveau Structure Composition Mission Nation CNCR SPCR Ministres Hauts fctionnaires Orientations politiques Élaboration des textes Région SPR Cadres régionaux Supervision, coordination cofodép Élaboration Schéma d’Am. Fonc. Département Cofodép Etat Aut. Coutumières Société civile Supervision, coordination cofocom Encadrement Gestion des ressources partagées Tenue du Dossier Rural Commune Cofocom Elus locaux Aut. coutumières Supervision des cofob Titres de propriété Village Cofob Populations Actes de transactions foncières Contrôle de mise en valeur

24 4.7. Bilan du dispositif institutionnel
Niveau Structure Prévisions Réalisations actuelles Nation CNCR SPCR 1 Région SPR 8 3 Département Cofodép 36 34 Commune Cofocom 265 30 Village ou tribu Cofob 12 000 2 500

25 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
La SDR est une option politique qui prône de « Faire du secteur rural le moteur de la croissance économique »

26 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
Objectif Général de la SDR: Réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à l’horizon 2015 en créant les conditions d’un développement économique et social durable garantissant la sécurité alimentaire des populations et une gestion durable des ressources naturelles

27 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES 10 PROGRAMMES STRUCTURANTS DE LA SDR 1. Développement local et communautaire ; 2. Gouvernance locale des ressources naturelles ;  3. Organisation professionnelle et structuration des filières;  4. Infrastructures rurales ; 5. Systèmes financiers ruraux ;  6. Recherche, formation et vulgarisation ; 7. Renforcement des institutions publiques du secteur ; 8. Eau potable et Assainissement ; 9. Réduction de la vulnérabilité des ménages ; 10.Préservation de l’environnement.

28 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES 4 PROGRAMMES SECTORIELS PRIORITAIRES 1. Développement de l’irrigation ; 2. Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ; 3. Restauration des terres et reboisement ; 4. Kandadji : régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger .

29 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Les dispositifs du Code rural seront impliqués dans la mise en œuvre de la plupart des 23 programmes et sous programmes de la SDR. De manière très claire leur implication est notifiée au niveau des programmes suivants avec des Objectifs spécifiques bien précisés: P2, P3, P4, P9, P10, P11, P12, P13, P14.

30 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de l’OS1” Sécurisation du foncier rural”, OS3 et OS4 sous leurs aspects “valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours d’eau, pêche et aquaculture) Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles “OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de l’eau adapté est mis en place Programme 7 1:Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA 13

31 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 10: Préservation de l’environnement au niveau de tous les OS Programme 12: Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux (OS1”dans sa partie sécurisation de l’accès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux) aux niveaux de RA 1 2 et RA 1 3 Programme 13: Restauration des terres et de reboisement (au niveau du RA 13 de l’OS1 “ les zones d’intervention ont leur statut foncier clarifié)

32 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales
LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de l’OS1”Sécurisation du foncier rural”, OS3 et OS4 sous leurs aspects “valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours d’eau, pêche et aquaculture) Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles “OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de l’eau adapté est mis en place Programme 7 1: Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA 13

33 6. CONCLUSION En tant qu’expression des capacités structurelles et conjoncturelles de notre pays à faire face aux besoins alimentaires de ses populations à plus de 90 % rurales, la stratégie de recherche de souveraineté alimentaire au Niger place la sécurisation foncière au centre de ses préoccupations fondamentales.

34 6. CONCLUSION 2. Elle implique: La disponibilité durable des ressources naturelles notamment, celle des terres agricoles et des terres d’élevage; La sécurisation de la mobilité des troupeaux; La sécurisation de tous les acteurs pour un accès équitable aux ressources naturelles; La modernisation des conditions d’exploitation des ressources (modernisation de l’agriculture pluviale, intensification des cultures par l’irrigation); Une stratégie cohérente de l’aménagement de l’espace rural qui passe par une intégration harmonieuse de l’agriculture et de l’élevage.

35 6. CONCLUSION La souveraineté alimentaire est donc un processus exprimant une volonté nationale. En conséquence, les gouvernants, les partenaires techniques et financiers, les acteurs de la société civile et les acteurs ruraux doivent être disposés à s’impliquer résolument dans une approche stratégique s’inscrivant sur le long terme.