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Sommaire La faute majeure Le fait d’un tiers La faute de la victime Les faits justificatifs
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La force majeure Evénement imprévisible, Evénement insurmontable Evénement indépendant Exemples : Retard de livraison du fournisseur lors d’un intempérie Le salarié arrivant en retard à cause des transports en commun en grève surprise
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Le fait d’un tiers une autre personne intervient dans le déroulement du dommage Exemple : Une personne tombe devant votre devanture que vous nettoyez, cette personne a été bousculée par un voleur à la sauvette.
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Le fait de la victime Si la victime commet elle-même une faute Si la victime participe à la réalisation de son préjudice Exemple : La victime glisse sur une flaque d’huile alors que vous avez signalé l’espace glissant par un panneau de signalisation.
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Les faits justificatifs certains faits sont admis par la loi. Il s'agit : de la légitime défense de l'ordre de la loi d'un commandement d'une autorité légitime de l'état de nécessité du consentement de la victime pour les dommages uniquement matériels.
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