Réforme catégorie B1Mars 2011 Fédération CGT des Services Publics.

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1 Réforme catégorie B1Mars 2011 Fédération CGT des Services Publics

2 Réforme catégorie B2Mars 2011 Réforme de la catégorie B dans la Fonction Publique  2009 - 2011

3 Pour la Cgt, seule une réforme d’ensemble des 3 catégories A, B et C est cohérente. Réforme catégorie B3Mars 2011 Il ne s’agit pas de la réforme que nous souhaitons.

4 Réforme catégorie B4Mars 2011 Les positions de la CGT Une réforme identique pour les 3 versants de la fonction publique ; Deux corps composés de 2 grades ; Un recrutement sur des niveaux de diplômes ; Un niveau de recrutement par corps (niveaux IV et III) ; Un espace indiciaire à la hauteur de la reconnaissance des qualifications. Un recrutement par concours ; Une fonction publique de carrière avec séparation du grade et de l’emploi ;

5 au 31 décembre 2011 La réforme de la catégorie B dans la Fonction Publique doit être achevée Réforme catégorie B5Mars 2011 Nous sommes à mi-parcours.

6 « Protocole Durafour » La dernière réforme de la catégorie B date de février 1990 soit 20 ans. Réforme catégorie B6Mars 2011

7  Suppression de la catégorie D  Création de la NBI  Mise en place du CII en catégorie B  pour les niveaux III (Bac+2) Rappels Protocole Durafour Réforme catégorie B7Mars 2011

8 au SMIC de 23 %. En 1986, le traitement d'entrée dans la catégorie B était supérieur : En 2008, le traitement d'entrée dans la catégorie B n’était plus que supérieur : Réforme catégorie B8Mars 2011 au SMIC de 2,4 %.

9 CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA Relevé de conclusions du 21 février 2008 signé par : Réforme catégorie B9Mars 2011

10 Réforme catégorie B10 La non signataire a été écartée par le gouvernement des négociations. CGT

11 RGPP, Livre blanc de la fonction publique, Loi de mobilité et du parcours professionnel, Réforme des retraites, Réforme des collectivités territoriales. Cette réforme s'inscrit pleinement dans toutes les réformes lancées par le gouvernement. Réforme catégorie B11Mars 2011

12 Réforme catégorie B 12 Cette réforme fait suite aux réformes de 2006 et 2007 Quelques rappels : Refonte des grilles de la catégorie C Réorientation des missions du CNFPT (Formation) Renforcement des missions des Centres de Gestion ( notamment l’organisation des concours et examen professionnels) Création des ratios (promus/promouvables) pour tout avancement de grade (négociés dans chaque CTP)

13 Mars 2011Réforme catégorie B13 Rappel réforme catégorie C - 2006 Appellation d’adjoint pour l’ensemble des filières Entrée sans concours à E3 Création d’un examen pro pour accéder à E4 Allongement des carrières Adjoint 2 ème classe (E3) Adjoint 1 er classe (E4) Adjoint principal 2 ème classe (E5) Adjoint principal 2 ème classe (E6)

14 Mars 2011Réforme catégorie B14 Nouvelle Architecture de la Catégorie B

15 Décrets d’application dits « décrets cadres » Réforme catégorie B15Mars 2011 Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 & Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

16 Mars 2011Réforme catégorie B16 Ces décrets d’application ont reçus de la part du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) un avis défavorable L’ensemble des organisations syndicales a voté contre, même les OS signataires !!!

17 Mars 2011Réforme catégorie B17 La nouvelle architecture de la catégorie B 1 cadre d’emplois 3 grades

18 Mars 2011Réforme catégorie B18 Mode d’accès aux grades de la catégorie B 1 er grade Recrutement : Niveau IV BAC 2 ème grade Recrutement : Niveau III BAC +2 Grade d’avancement 3 ème grade Grade d’avancement

19 Réforme catégorie B19Mars 2011 1 er Grade Déroulement de carrière durée maximaleRémunération ActuellementGouvernementCGTActuellementGouvernementCGT 28 ans33 ans18 ans et 3 mois 1 375,20 € ~~ 2 143,82 € 1 435,39 € ~~ 2 250,32 € 2 240,00 € ~~ 3 872,00 €

20 20Réforme catégorie BMars 2011 1 er grade

21 Réforme catégorie B21Mars 2011 2 ème Grade Déroulement de carrière durée maximaleRémunération ActuellementGouvernementCGTActuellementGouvernementCGT 18 ans et 6 mois33 ans18 ans et 3 mois 1 676,17 € ~~ 2 264,21 € 1 514,11 € ~~ 2 384,60 € 2 560,00 € ~~ 4 256,00€

22 Réforme catégorie B22Mars 2011 2 ème grade

23 Réforme catégorie B23Mars 2011 3 ème Grade Déroulement de carrière durée maximaleRémunération ActuellementGouvernementCGTActuellementGouvernementCGT 18 ans et 6 mois33 ans18 ans et 6 mois 1 745,62 € ~~ 2 379,97 € 1 690,06 € ~~ 2 551,29 € 3 808,00 € ~~ 5 120,00 €

24 24Réforme catégorie BMars 2011 3 ème grade

25 Pertes estimées sur l’ensemble d’une carrière : 35 000 € au moins Avant : 23 ans avec 1 seul examen Aujourd’hui : 30 ans avec 2 examens Mars 2011Réforme catégorie B25 Dans le meilleur des cas, l’allongement de la durée de carrière entre le 1 er échelon et le dernier échelon du cadre d’emplois sera : Sans tenir compte des restrictions : de l’article 25 du décret 2010-329 des règles de ratios : Promus/Promouvables

26 Mars 2011Réforme catégorie B26 Recrutement : E xterne I nterne 3 ème voie

27 Mars 2011Réforme catégorie B27 Niveau de qualification III (BAC + 2) Concours externe Niveau de qualification IV (BAC) B1 B2 Recrutement externe

28 Mars 2011Réforme catégorie B28 Grades de recrutement B1 ou B2 Recrutement interne L’ensemble des agents de la catégorie C ayant 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique Concours interne

29 Mars 2011Réforme catégorie B29 Recrutement par la 3 ème voie Concours 3 ème voie Avoir 4 ans activités professionnelles ou mandat Grades de recrutement B1 ou B2

30 Mars 2011Réforme catégorie B30 Promotion Interne de Cat. C à Cat.B 1 er grade 2 ème grade

31 Mars 2011Réforme catégorie B31 Catégorie C B1 Schéma de promotion interne pour le B1 Selon les filières : Choix et / ou examen professionnel

32 Mars 2011Réforme catégorie B32 Catégorie C B2 Schéma de promotion interne pour le B2 Examen professionnel

33 Mars 2011Réforme catégorie B33 Rappels règles de promotion interne pour le B1 et B2 Le nombre de promotions possible s’apprécie par rapport à l’ensemble des recrutement dans les trois grades du cadre d’emplois concerné Attention : la règle dérogatoire actuelle de 1 promo pour 2 recrutements finie le 1 er novembre 2011. On revient à 1 promo pour 3 recrutements à l’issue

34 Mars 2011Réforme catégorie B 34 Avancement de grade d u 1 er grade au 2 ème grade d u 2 ème grade au 3 ème grade

35 Mars 2011Réforme catégorie B35 ATTENTION !!! Plus de possibilité de passer du 1 er garde au 3 ème grade

36 Mars 2011Réforme catégorie B36 Au choix Conditions : 1 an dans le 6 ème échelon de B1 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B Au choix Conditions : 1 an dans le 6 ème échelon de B2 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B Examen professionnel Conditions : 1 an dans le 4ème échelon B1 et 3 ans de services effectifs en catégorie B Examen professionnel Conditions : 2 ans dans le 5 ème échelon de B2 et 3 ans de services effectifs en catégorie B Schéma d’avancement de grade B1 à B2 et B2 à B3 B3 Grade d’avancement Au choix ou Examen professionnel B1 Grade de recrutement (niveau IV) B2 Grade de recrutement (niveau III) et d’avancement : Au choix ou examen professionnel

37 Mars 2011Réforme catégorie B37 ATTENTION !!! Article 25 du décret 2010-329 du 22 mars 2010

38 Mars 2011Réforme catégorie B38 Règle de répartition de possibilités d’avancement de grade entre examen et choix Règle des 1/4 et 3/4 définie par chaque CAP

39 Mars 2011Réforme catégorie B39 ATTENTION !!! Il faut un certain nombre d’agents lauréat de l’examen professionnel d’avancement de grade, pour permettre des avancements de grade à l’ ancienneté (choix).

40 Mars 2011Réforme catégorie B40 20 agents remplissent les conditions (au titre de l’examen ou de l’ancienneté) Sur ces 20 agents : 2 agents ont réussi l’examen, Règle des 1/4 : 8 possibilités maxi Réparties comme suit : Si 1 seul lauréat à l’examen nommé, seulement 3 au choix possible, Exemple 2 examens et 6 choix maximum. Soit 4 nominations maxi au lieu de 8.

41 Mars 2011Réforme catégorie B41 ATTENTION !!! La règle des ratios promus/promouvables s’applique ici : Exemple ratio : 50% Sur 20 agents = 10 Exemple ratio : 25 % Sur 20 agents = 5 Sur 8 agents proposés tous peuvent être nommés Sur 8 agents proposés seuls 5 peuvent être nommés (dont les 2 lauréats de l’examen)

42 Mars 2011Réforme catégorie B42 Transposition de ces décrets dans chaque filière

43 La transposition de cette réforme pour les huit filières de la Fonction Publique Territoriale se passe dans le cadre du CSFPT. Réforme catégorie B43Mars 2011

44 La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pilote le groupe de travail composé de membres du CSFPT Mars 2011Réforme catégorie B44

45 La première filière réformée a été : la filière technique Ensuite : la filière animation la filière police municipale la filière sportive la filière administrative la filière culturelle Réforme catégorie B45Mars 2011

46 Technique (décrets parus le 9 novembre 2010), Animation, Police Municipale (décrets parus le 21 avril 2011), Sportive, Culturelle ( partie Patrimoine et Bibliothèque). sont passées en séance plénière du CSFPT. Réforme catégorie B46Mars 2011 Les filières

47 Le groupe de travail s’est réuni à nouveau en janvier 2011 à la demande de FO. Réforme catégorie B47Mars 2011 La filière Médico-sociale, a été stoppée en 2010, par le refus de l’ensemble des OS d’accepter les propositions du gouvernement. Seuls les représentants des employeurs, FO et UNSA ont participé aux travaux.

48 L’ensemble des organisations syndicales a demandé le retrait des textes et plusieurs journées d’action ont été organisées. Réforme catégorie B48Mars 2011 Les projets de décret concernant la filière médico-sociale devaient être présentés à la séance plénière du CSFPT programmée le 16 mars dernier. Le gouvernement a retiré les textes de l’ordre du jour du CSFPT

49 La filière administrative a été réformée le 9 décembre. Nous avons obtenu du gouvernement que : L'examen professionnel de rédacteur ait une validité permanente. La promotion interne sans quotas entre les deux voies (examen professionnel et choix). La mise en place d’un groupe de travail pour éclaircir la situation des secrétaires de mairie. Ce groupe de travail va être activé début 2012, Nous demandons : La nomination des agents lauréats de l’examen professionnel de rédacteur sans quotas Réforme catégorie B 49Mars 2011

50 Il reste la filière Sapeurs-pompiers professionnels Réforme catégorie B50Mars 2011

51 Réforme catégorie B51 Conditions de Recrutements au 1 er grade et au 2 ème grade

52 Mars 2011Réforme catégorie B52 Recrutement au niveau du premier grade Cadre d’emploisConcours externe% Concours Interne % Concours 3 ème voie % TechnicienBAC Technologique, BAC Pro Rédacteur BAC ou diplôme niveau IV Animateurs Territoriaux BEATEPJ BPJEPS Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques BAC ou diplôme niveau IV Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives BEES BPJEPS Chef de service de police municipale BAC ou diplôme niveau IV 30 % au moins 40% au moins 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique 50 % au plus 40 % au plus 50 % au plus 4 ans activités professionnelles ou mandat 20% au plus 10% au plus

53 Mars 2011Réforme catégorie B53 Recrutement au niveau du deuxième grade Cadre d’emploisConcours externe% Concours Interne % Concours 3 ème voie % I Technicien Diplôme sanctionnant 2 années de formation technico professionnelle homologué au niveau III Rédacteur Diplôme sanctionnant 2 ans de formation homologué niveau III Animateurs Territoriaux DEJEPS DUT DEUST Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Diplôme sanctionnant 2 ans de formation technico professionnelle, homologué niveau III dans la spécialité Techniciens de l’enseignement artistique Sur titre avec épreuves Musique Art Dramatique Art plastique Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives DEJEPS spécialité « Perfectionnement sportif » 50 % au moins 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique 30 % au plus 4 ans activités professionnelles ou mandat 20% au plus

54 Mars 2011Réforme catégorie B54 ATTENTION !!! La Cgt devra être vigilante afin que les centres de gestion organisent aussi bien des concours du 1 er grade et du 2 ème grade et non uniquement des concours du 1 er grade. La Cgt a demandé à la DGCL un bilan de l’organisation des concours sous 3 ans.

55 Mars 2011Réforme catégorie B55 Promotion interne de la Cat.C au 1 er grade de la Cat.B et au 2 ème grade de la Cat.B

56 Mars 2011Réforme catégorie B56 Promotion interne de la Cat.C au niveau du premier grade de la Cat.B Cadre d’emploisVoie du choix Conditions de nomination Voie de l’examen professionnel Conditions de nomination Quotas. Technicien *Agent de maîtrise principal *Agent de maîtrise *Adjoint technique principal 1 er classe Au moins 8 ans de services effectifs Rédacteur *Adjoint administratif principal 1 er classe Animateurs Territoriaux *Adjoint d’animation principal 1 er classe *Adjoint d’animation principal 2 ème classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques *Adjoint du patrimoine principal 2 ème r classe Adjoint du patrimoine principal 1 er classe Chef de service de police municipale *Brigadier de police municipale *Brigadier-chef principal Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Néant Au moins 10 ans de services effectifs Néant * Gardien de police municipale *Brigadier de police municipale *Brigadier-chef principal *Opérateur principal des activités physiques et sportives *Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Maintien d’une possibilité dérogatoire de nomination des lauréats de l’examen professionnel de rédacteur sans limitation de durée Au moins 8 ans de services effectifs 1 promo pour 3 recrutements

57 Mars 2011Réforme catégorie B57 Promotion interne de la Cat.C au niveau du deuxième grade de la Cat.B Cadre d’emploisVoie du choixVoie de l’examen professionnel Conditions de nomination Quotas Technicien Rédacteur Animateurs territoriaux Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Educateurs territoriaux des activités Physiques et sportives Chef de service de police municipale Néant *Agent de maîtrise principal *Agent de maîtrise *Adjoint technique principal 1 er classe *Adjoint technique principal 2 ème classe *Adjoint administratif principal 1 er classe *Adjoint d’animation principal 1 er classe *Adjoint d’animation principal 2 ème classe *Opérateur principal des activités physiques et sportives *Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Néant Au moins 8 ans de services effectifs Au moins 10 ans de services effectifs Au moins 12 ans de services effectifs, Au moins 10 ans de services effectifs Néant 1 promo pour 3 recrutements *Adjoint du patrimoine principal 1 er classe *Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe

58 Mars 2011Réforme catégorie B58 Avancement de grade du 1 er grade au 2 ème grade

59 Mars 2011Réforme catégorie B59 Avancement de grade entre le 1 er garde et le 2 ème grade Cadre d’emploisVoie du choix Voie de l’examen professionnel Quotas Technicien 1 an au 6 ème échelon dans le 1 er grade + 5 ans de service effectif en B 1 an au 4 ème échelon dans le 1 er grade + 3 ans service actif en catégorie B La proportion entre la nomination par la voie du choix et de l’examen professionnel doit être entre ¼ et ¾ Rédacteur Animateurs territoriaux Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Chef de service de police municipale

60 Mars 2011Réforme catégorie B60 Avancement de grade du 2 ème grade au 3 ème grade

61 Mars 2011Réforme catégorie B61 Avancement de grade entre le 2 ème garde et le 3 ème grade Cadre d’emploisVoie du choix Voie de l’examen professionnel Quotas Technicien 1 an dans le 6 ème échelon dans le 2 ème grade et 5 ans de service effectif dans la catégorie B 2 ans dans le 5 ème échelon dans le 2 ème grade et 3 ans de service effectif dans la catégorie B La proportion entre la nomination par la voie du choix et de l’examen professionnel doit être entre ¼ et ¾ Rédacteur Animateurs territoriaux Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Techniciens de l’enseignement artistique Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Chef de service de police municipale

62 Mars 2011Réforme catégorie B62 Reclassement des grades actuels dans la nouvelle architecture de la catégorie B

63 Mars 2011Réforme catégorie B63 Reclassements dans les nouveaux grades B Type 1 er grade Bac 1 er grade Bac B Type 2 ème grade Bac + 2 B Type 3 ème grade CII 1 er grade Bac + 2 CII 2 ème grade CII 3 ème grade

64 Mars 2011Réforme catégorie B64 Cadres d’emplois reclassés à partir du 1 er grade B Type (BAC) Cadre d’emplois reclassé à partir du 2 ème grade Rédacteur Contrôleur ETAPS Chef de service de police municipale Animateur Assistant de conservation Assistant d'enseignement artistique

65 Mars 2011Réforme catégorie B65 Cadres d’emplois reclassés à partir du 2 ème grade B CII (BAC+ 2) Technicien supérieur Assistant qualifié de Conservation Assistant spécialisé d’enseignement artistique Cadre d’emplois reclassé au 3 ème grade

66 Mars 2011Réforme catégorie B66 Le gouvernement avait annoncé l’uniformisation entre les filières et les passerelles entre les 3 versants de la Fonction Publique. Bien au contraire, nous entrons dans une logique de Fonction Publique de métier. (les Bac généralistes pourront uniquement se présenter au concours pour être recrutés dans les filières administrative, culturelle et police municipale).

67 Mars 2011Réforme catégorie B67 Cette réforme ne répond pas aux reconnaissances de qualifications, aux pertes du pouvoir d’achat et remet en cause le principe de linéarité de carrière. Nous rentrons dans une fonction publique du mérite et des résultats. La mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) en est la parfaite illustration.

68 Mars 2011Réforme catégorie B68 MERCI !!!