C o n s e r v a t o i r e b o t a n i q u e n a t i o n a l a l p i n Programme opérationnel interrégional FEDER Massif des Alpes 2014-2020 Réunion plénière.

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1 C o n s e r v a t o i r e b o t a n i q u e n a t i o n a l a l p i n Programme opérationnel interrégional FEDER Massif des Alpes 2014-2020 Réunion plénière du RCFAA – 13/03/15 à Nyons S. Huc

2 Conservatoire Botanique National Alpin Financement européen Régions concernées pour le massif alpin : PACA et Rhône- Alpes Autorité de gestion : région PACA Comité de programmation : préfet coordonnateur de Massif (CGET) région PACA région RA

3 Conservatoire Botanique National Alpin Stratégie POIA 2014-2020 : Intervention sur les enjeux environnementaux pour une croissance durable dans les Alpes Articulation avec : Programmes Opérationnels (PO) FEDER/FSE régionaux PACA et RA Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux Projet de Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA)

4 Conservatoire Botanique National Alpin AXE 1: Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne Objectif spécifique 1 : Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel - La pratique et la découverte du patrimoine naturel - La valorisation du patrimoine culturel

5 Conservatoire Botanique National Alpin Objectif spécifique 2 : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines - Maintien des espèces et la protection des espaces et des continuités écologiques - Impulsion des stratégies d’étude, de préservation et de restauration en état optimal des réservoirs et corridors de biodiversité - Intégration des préoccupations de protection de la biodiversité dans les stratégies d’aménagement et de développement du territoire.

6 Conservatoire Botanique National Alpin AXE 2 : Structurer la filière alpine de la transformation du bois pour la construction

7 Conservatoire Botanique National Alpin AXE 3 : Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels

8 Conservatoire Botanique National Alpin Objectif thématique 6 du FEDER : Préserver et protéger l’environnement et encourager l’utilisation efficace des ressources 6c- conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel 6d- protéger et restaurer la biodiversité et les sols et favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris au moyen de Natura 2000 et d’infrastructures vertes

9 Conservatoire Botanique National Alpin OT : 6d Objectif spécifique :  protection accrue de la biodiversité alpine  Meilleure protection des espèces et des habitats caractéristiques et emblématiques du massif alpin  approche interrégionale complémentaire de l’intervention des programmes régionaux.

10 Conservatoire Botanique National Alpin Indicateur actuel : mesure le « taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées sur les Alpes » (annexe II, IV et V). L’indicateur mesurera la part des espèces « jugées menacées » (CR+EN+VU+NT + « statuts à préciser ») parmi l’ensemble des espèces d’intérêt communautaire. En 2012 : taux d’espèces naturelles d’intérêt communautaire menacées = 53% Valeur cible (2023) = 50%

11 Conservatoire Botanique National Alpin La problématique enjeux de protection de la biodiversité face aux pressions anthropiques par une approche davantage patrimoniale (protection de cadre de vie d’une espèce) que fonctionnelle (protection des conditions de déplacement d’une espèce).

12 Conservatoire Botanique National Alpin Types d’actions : Production et gestion de connaissances (inventaires naturalistes, programmes de recherche, outils d’observation visant la production de données, leur validation, leur regroupement, leur traitement référentiel, leur mise à disposition) Investissement dans la restauration et la conservation des habitats Autres investissements en faveur du maintien et/ou de la réintroduction d’espèces.

13 Conservatoire Botanique National Alpin Ventilation du financement : Axe prioritaire 1 : Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne (22 M€) ----------------------------------------------------------------------------------- Objectif Spécifique 1 (= 6c) : Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel (18 M€) Objectif Spécifique 2 (=6d) : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines (4 M€)

14 Conservatoire Botanique National Alpin Appel à projet : Le texte de l’appel à projet précise notamment : budget indicatif alloué, les dates de début et de fin de dépôt des dossiers, la date prévisionnelle d’examen des dossiers les critères d’éligibilité les critères de sélection approuvés par le Comité de suivi

15 Conservatoire Botanique National Alpin Calendrier : Programme prévisionnel mentionné lors du séminaire de lancement Mars 2015 : lancement des Appels à projet 15 mai 2015 : dernier délai pour dépôt des dossiers Octobre - Novembre 2015 : résultats

16 Merci de votre attention C o n s e r v a t o i r e b o t a n i q u e n a t i o n a l a l p i n