Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés.

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1 Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés

2 > ANNÉE 2002  CRÉATION D’ORGANOM  Etude sur les potentialités des centres de stockage existants ANNÉE 2003  MISE EN ŒUVRE DU PDEDMA > ANNÉE 2003  MISE EN ŒUVRE DU PDEDMA Dès 2003, ORGANOM a choisi une approche « multi filières » pour le traitement des déchets  Recherche de sites pour de nouveaux centres de stockage Potentiels possibles sur les sites existants de la Tienne (Commune de Viriat) et de Vaux (Commune du Plantay) Définition d’une zone géologiquement favorable sur la Dombes  Recherche de sites pour une unité de valorisation thermique Identification de 5 sites potentiels avec consommateurs d’énergie Refus de l’incinération (Comité syndical du 3 juillet 2003) Le comité syndical décide de « revoir sa copie » avec de nouvelles études  préparation du transfert des installations existantes au 1er janvier 2004 ANNÉE 2004  REPRISE DES INSTALLATIONS EXISTANTES > ANNÉE 2004  REPRISE DES INSTALLATIONS EXISTANTES  NAISSANCE DES CHARTES  NAISSANCE DES CHARTES La démarche et le programme d’Organom Rappel chronologique

3 > ANNÉE 2004  ETUDE DE SCÉNARIOS Définition d’un principe de programme pour mise en concertation  Information / concertation Information (octobre 2004) - réunions publiques : 11 octobre : St Marcel en Dombes, 22 octobre : Attignat, 25 octobre : Méximieux, 29 octobre : Péronnas Concertation (novembre / décembre 2004) - 2 ateliers de travail avec les Associations : 24 novembre et 15 décembre - 2 réunions avec les élus : 29 novembre (Jasseron) et 6 décembre (Montluel) - « Organom en toutes lettres » n°1 : lettre grand public distribuée toutes boîtes aux lettres début décembre 2004 (111 000 exemplaires) La démarche et le programme d’Organom Rappel chronologique

4 > ANNÉE 2005  CHOIX DU PROGRAMME  Comite Syndical du 28 janvier 2005 Programme « multi filières » comprenant : - sur le site de la Tienne - séparation mécanique des déchets - méthanisation / stabilisation - compostage - capacités de stockage : - extension du centre de stockage de la Tienne - création nouveau centre de stockage sur le site de Vaux - création nouveau centre de stockage dans le sud du territoire - centre de tri et valorisation des encombrants et DIB sur le sud du territoire La démarche et le programme d’Organom Rappel chronologique

5 > ANNÉE 2005  MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME  Choix du maître d’œuvre  Choix du maître d’œuvre pour la méthanisation / stabilisation / compostage Concours restreint lancé en juillet 2005 COMITE SYNDICAL du 14 décembre 2005 : > réaffirmation du choix du programme > choix du Bureau d’études GIRUS comme Maître d’œuvre  Centre de tri encombrants et DIB Site défini  Ste Julie (à côté du quai de transfert)  Capacites de stockage > Site de la Tienne – extension > Site de Vaux > centre de stockage « sud » : démarche en cours La démarche et le programme d’Organom Rappel chronologique

6 La situation actuelle Centre de stockage de la Tienne Centre de stockage de Vaux Durée de vie : jusqu’en 2009 Saturation des installations à court terme solutions à trouver et à mettre en place avant 2009

7 un scénario multi filières Développement durable et Qualité avec conformité / à la réglementation en vigueur une Charte pour la gestion des déchets professionnels une gestion globale, durable et partenariale des déchets une Charte d’objectifs EPCI / Organom amélioration des installations existantes Le projet d’Organom

8 Un an d’études et de concertation Refus massif de l’incinération par les élus, les associations et la population  Études de scénarios et campagne d’information et de concertation : 6 mois d’études techniques : étude, mise au point et proposition de scénarios par 3 bureaux d’études 6 mois de concertation avec tous les acteurs : élus, population, associations, partenaires institutionnels, chambres consulaires… Choix d’un scénario

9 Une décision du Comité Syndical Un Scénario-programme de traitement voté (à l’unanimité moins 2 abstentions) le 28 janvier 2005 et confirmé (à l’unanimité) le 14 décembre 2005 par le Comité Syndical Janvier 2006 : annulation du marché de maîtrise d’œuvre par le TA de Lyon (vice de forme)

10 A40 A42 A46 A432 483 83 84 X 484 975 79 75 504 Site de La Tienne Unité de préparation des OM et DIB Méthanisation / stabilisation / compostage de la fraction organique Centre de stockage de déchets ultimes Secteur Sud Plaine de l’Ain Centre de tri / préparation valorisation des encombrants et DIB Secteur Sud (Dombes) ? Centre de stockage de déchets ultimes Le sc é nario choisi : multi-fili è res et multi sites

11 Objectif 1 : tendre vers « 0 tonne de déchet valorisable enfouie en CSDU »  Objectif 1 : tendre vers « 0 tonne de déchet valorisable enfouie en CSDU »  Trois sous-objectifs : Objectif 1.1 : 0 tonne d’organique dégradable non stabilisé enfouie en CSDU Objectif 1.2 : 0 tonne de métaux ferreux et non ferreux enfouie en CSDU Objectif 1.3 : 0 tonne de déchets toxiques enfouie en CSDU Limiter à 50 % des entrants les tonnages enfouis  Limiter à 50 % des entrants les tonnages enfouis Les objectifs essentiels du programme

12 Objectif 2 : optimiser la valorisation des déchets non enfouis  Objectif 2 : optimiser la valorisation des déchets non enfouis La méthanisation de la fraction organique des déchets permet une valorisation optimale, à la fois sous forme énergétique et sous forme organique.  Objectif 3 : limiter la production de compost à la fraction de meilleure qualité La cible d’écoulement du compost est prioritairement le particulier (circuit déchèteries) Un objectif de l’ordre de 15 000 tonnes par an (NFU 44051) est réaliste. Il peut techniquement être augmenté en fonction de la demande et de la performance du process.  Objectif 4 : respecter les exigences environnementales Il sera porté une attention particulière au niveau des odeurs et des rejets d’eau y compris sur les installations existantes. Les installations d’Organom visent la norme ISO 14001  Objectif 5 : fiabilité La simplicité, la souplesse et le degré élevé de maîtrise des procédés proposés seront un critère essentiel.  Objectif 6 : maîtrise des coûts Les objectifs prioritaires du programme

13 OMr 80 000t/an DIB/encombrants 50 000 t/an (35+15) Fraction valorisable +- 15 000 t/an Cogénération Électricité chaleur Bio gaz Compost +- 15000t/an Stabilisat +-8000t/an CSDU 60 000 à 30 000 t/an selon débouché Ht PCI Méthanisation Stabilisation/ Compostage Refus Fraction combustible 30 000 t/an OVADE Schéma du process Préparation/séparation Fraction organique Tri / affinage NFU 44051 Fraction ultime

14 Les futurs centres de stockage

15 Capacités de stockage Extension du centre de stockage sur le Site de la Tienne Surface : 35 ha (Bourg-en-Bresse et Viriat) Surface utile : 30 ha  capacité : 2 000 000 t Tonnage annuel enfoui : 42 000 t Durée : environ 50 ans Nouveau centre de stockage sur le Site de Vaux (à côté de l’actuel) Surface : 10 ha (Marlieux) Surface utile : 8 ha  capacité : 400 000 t 3ème site dans le sud du territoire Surface : 15 ha à 20 ha (site à définir) Surface utile : 12 ha  capacité : 600 000 t Tonnages annuels enfouis : Vaux : 10 000 t 3ème site : 15 000 t Durée : 40 ans

16 OVADE EXTENSION DU SITE DE LA TIENNE

17 7,34 ha 8,30 ha CSDU actuel Nouveau CSDU Route nationale Voie ferrée SITE DE VAUX – CREATION D’UN NOUVEAU CSDU 30 septembre 2005

18 Sont concernés : 2 EPCI du Nord du territoire L'agglo et le SMICOM 5 EPCI du Sud du territoire. le SIVOM Centre Dombes,. la CC du Canton de Chalamont,. la CC de Miribel,. la CC du Canton de Montluel,. la CC de la Plaine de l'Ain Capacités de stockage Zone géologiquement favorable

19 Carte géologique > Carte géologique Identification de zones favorables pour l’implantation d’un CSDU - terrains à prédominance argileuse - éviter les zones à forte densité d’étangs  Communes PLU des Communes > PLU des Communes Précisions sur les zones favorables - éloignement des habitations - zones boisées ou agricoles - desserte routière, servitudes  Proposition de terrains potentiels 3ème centre de stockage Recherche de sites

20 Sites potentiels identifiés et étudiés 3ème centre de stockage Recherche de sites

21 Concertation avec les maires concernés > Concertation avec les maires concernés Réunion d’information des élus Rencontres individuelles avec les Maires  Ecoute des observations, avis, remarques,… Sondages sur les sites potentiels > Sondages sur les sites potentiels (avec l’accord des propriétaires) Nécessaires pour confirmer la qualité des sols  Études de faisabilité 3ème centre de stockage Recherche de sites

22 Etude de faisabilité > Etude de faisabilité Critères objectifs définis avec les acteurs locaux Menée par un bureau indépendant. Suivi par le Comité de pilotage et les élus concernés par les sites étudiés  Hiérarchisation des sites potentiels identifiés Choix d’un site : décision du comité syndical > Choix d’un site : décision du comité syndical 3ème centre de stockage Recherche de sites