Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Évolution des listes de substances à surveiller dans les eaux de surface.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Évolution des listes de substances à surveiller dans les eaux de surface (ESC + EL) DGALN/DEB/GR3 Séminaire DOM 2012 22 mars 2012

2 2 2 Catégories de substances de la DCE Europe France Liste des substances de l’état chimique + NQE Liste des substances de l’état écologique avec NQ + Liste des substances pertinentes à surveiller Déclinées à l’échelle des bassins

3 3 3 Substances de l’état chimique - Révision de la directive DCE tous les 4 ans (+ révision de la directive NQE) - Liste reprise dans l’arrêté national évaluation - NQE indiquées dans l’arrêté national évaluation - Actuellement 33 + 8 substances Surveillance sur toutes les substances de la liste « sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'étude d'incidence de l'activité humaine effectuée dans le cadre de l'annexe II, que les incidences sur la masse ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois plans de gestion de district hydrographique. »

4 4 4 Substances de l’état écologique Polluant spécifique de l'état écologique : – « substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique » (art. 2 AM du 25 janvier 2010 « évaluation ») – les polluants spécifiques de l’état écologique sont ceux définis par AM du 25 janvier 2010 « évaluation ». Le programme de surveillance définit par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin doit permettre d’évaluer l’état des eaux pour ces polluants. (arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux) Liste des substances de l’état écologique : -Liste reprise dans l’arrêté national évaluation avec les NQ correspondantes -Révision tous les 6 ans -Actuellement 9 substances (+ 1 en Martinique et en Guadeloupe)

5 5 5 Substances pertinentes à surveiller L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux stipule que : les substances pertinentes à surveiller à l’échelle du bassin de manière à répondre à l’objectif d’anticipation des programmes de surveillance tel qu’indiqué dans son article 4 (Annexe I) doivent être fixées par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Liste des substances pertinentes à surveiller : -Liste indiquée dans la circulaire d’accompagnement de l’arrêté surveillance (en cours de rédaction – objectif = rédaction finalisée pour juin 2012) -Révision tous les 6 ans suite à l’étude prospective -Pour le cycle actuel reprise des substances de la circulaire de 2006 avec une révision des matrices pertinentes par substances

6 6 6 Substances à analyser dans le cadre d’une étude prospective Substances pertinentes à surveiller Polluants spécifique de l’état écologique Liste nationale sur proposition du comité d’expert priroisation (CEP) et d’AQUAREF (faisabilité technique) Validation technique GT DCE substances Validation GT Planification Accord final CNP Résultats de l’étude prospective Critères définis au niveau national Liste par bassin sur proposition du CEP Compléments/ ajustements avec résultats de l’EDL et les données de surveillance locales complémentaires Mise à disposition par AQUAREF des matrices pertinentes et des performances analytiques requises Validation technique GT DCE substances Validation GT Planif. Accord final CNP Liste par bassin adoptée par arrêté du PCB relatif au programme de surveillance DCE Résultats de la surveillance des substances pertinentes Critères définis au niveau national Liste par bassin sur proposition du CEP Compléments/ ajustements avec les résultats de l’EDL Mise à disposition par AQUAREF des matrices pertinentes et des performances analytiques requises Mise à disposition des NQE Validation technique GT DCE substances Validation GT Planif. Accord final CNP Liste par bassin adoptée par arrêté national « évaluation »

7 7 7 Éléments de calendrier -Révision de la liste des substances de l’état chimique en cours : objectif accord du conseil de l’UE pour juin 2012 -Révision de la liste des substances de l’état écologique : -Proposition par le CEP d’une liste par bassin fin mars -Travail des bassins à partir de cette liste ainsi qu’à partir des EDL pour aboutir à une liste -Ces listes par bassin seront reprises dans l’arrêté national évaluation fin 2013, après validation en CNP -Reprise de ces listes dans les arrêtés des PCB fin 2014 -Révision de la liste des substances pertinentes à surveiller : -Pour juin 2013, suite aux résultats de l’étude prospective -Publication dans la circulaire d’accompagnement de l’arrêté national évaluation (fin 2013) -Reprise de ces listes dans les arrêtés des PCB fin 2014