LES PFMP Encadrement des élèves sans stage – stages durant les congés scolaires- (Dérogation – durée )

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1 LES PFMP Encadrement des élèves sans stage – stages durant les congés scolaires- (Dérogation – durée )

2 Encadrement des élèves sans stage Un élève qui n’a pas de stage pendant la PFMP de sa division doit être présent dans l’établissement conformément à son emploi du temps. – L’emploi du temps peut être modifié pour tenir des absences des enseignants amenés à effectuer des visites de stage – L’élève peut se voir attribuer un emploi du temps provisoire qui dégage du temps pour un entretien en vue d’un stage – Le chef d’établissement peur accorder une autorisation exceptionnelle d’absence à l’élève qui aurait un entretien (sous réserve d’une demande écrite de la famille si l’élève est mineur)

3 Encadrement des élèves sans stage (suite) Les élèves peuvent être confiés pour suivre un enseignement : – soit aux enseignants qui n’ont pas le maximum de leur obligation de service durant la semaine du fait des stages, – soit aux enseignants qui effectuent des suivis d’élèves en stage avec la nécessité éventuelle (fonction des heures dues pour le suivi – statut des plp) de leur verser des heures supplémentaires, sauf éventuellement si ces élèves peuvent suivre les cours d’une autre division

4 PFMP et congés scolaires Par principe, en dehors des vacances scolaires Si motif légitime ou cas de force majeure : – À titre exceptionnel et compte tenu des circonstances propres à l’élève, les conventions peuvent couvrir une partie des congés scolaires (proposé à l’élève volontaire dans son intérêt pédagogique) – Le stage doit répondre aux mêmes exigences réglementaires que pendant le temps scolaire (visite d’un enseignant, possibilité de joindre le chef d’établissement ou son adjoint à tout moment)

5 PFMP et congés scolaires (suite) Si non justifié par un motif légitime mais est le résultat d’une organisation en amont de manière systématique : – Cette situation est irrecevable en droit – Susceptible d’engager la responsabilité du chef d’établissement (en cas d’accident qui pourrait être considéré comme s’étant déroulé dans le cadre d’une organisation irrégulière sur le plan juridique.)

6 Une durée de PFMP fixée par les arrêtés de création des examens Le règlement particulier de chaque diplôme fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen

7 Qu'est-ce que le positionnement ? Le positionnement est une procédure qui permet à un candidat de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de ses études ou de son expérience professionnelle, d'une réduction ou d'un allongement de la durée de sa formation

8 CAP – (Code de l’éducation) Article D337-4 Toutefois, pour les candidats mentionnés à l'article D. 337-18, bénéficiant d'une décision de positionnement, prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2. :D. 337-18, D. 337-2 – Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. – Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines.

9 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Article D337-65 Code de l’éducation La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme. Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines

10 Arrêté du 10 février relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel Article 6 Vingt-deux semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu'il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans, sont prévues sur les trois années du cycle. La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la PFMP ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines