Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. HERBIN Fabrice Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. HERBIN Fabrice Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2013 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 12-14 votants 12-14 Monsieur le Maire étant absent au début de la réunion, c’est Monsieur LOSDAT qui en assure momentanément la présidence. M. LOSDAT lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2013. Les délibérations sont adoptées à une voix contre et 11 voix pour. M.LOSDAT demande si certains conseillers ont des remarques à formuler sur le procès verbal du 17 octobre 2013. M. LEGRAND soulève que dans les délibérations, le nom des conseillers ayant votés pour ou contre une délibération ne doivent pas figurer si ces derniers ne l’ont pas expressément demandé. M. LEGRAND précise que contrairement à ce qui est relaté dans le procès verbal, la fonction de maire délégué de Normée ne sera pas supprimée pour les prochaines élections municipales. Mme LADAM réponds que cette information sera vérifiée. A 20h15, M. PETIT prend part à la réunion. Au sujet des élections municipales 2014, M.LESTRADET souhaite un éclaircissement des règles de désignation du prochain conseil municipal. Mme MAURY précise que : -Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les 1

2 listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus. -Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. M.CHOMET ajoute que sur ces listes, les conseillers communautaires seront en même temps désignés. M. LESTRADET précise qu’en effet, les 10 premiers conseillers municipaux de Fère- Champenoise siègeront au Conseil Communautaire tandis que pour Connantre, il s’agit des 5 premiers. M.LESTRADET demande si les courriers ont été envoyés aux Maires des communes d’Euvy, Gourgançon et Connantray-Vaurefroy pour demander la suppression des bus scolaires. Mme LADAM répond que cela sera prochainement effectué. M.LESTRADET remarque qu’il ne parvient pas à ouvrir les délibérations et procès- verbaux des séances du Conseil Municipal sur le site internet de la Mairie et que ces derniers ne sont pas à jour. Mme LADAM réponds que le site fonctionne pourtant à la Mairie mais qu’elle va s’occuper de ce problème. A propos de la vente à venir des parcelles devant accueillir le pôle social, M.LEGRAND soulève que le prix proposé de 14€ au m², est moins élevé que ce qui avait été fixé en 2008 pour l’achat d’une parcelle cadastrée à M.FAULHABER. Mme MAURY répond qu’elle recherchera l’information. M. Le Maire et Mme GONCALVES prennent part à la réunion à 20h30. A propos de la participation financière de la collectivité à la complémentaire santé des agents, M.LEGRAND regrette que ces dépenses n’aient pas été prévues au budget 2013. M.LESTRADET remarque que cette décision n’a pas lieu d’être à l’approche des 2

3 élections municipales. Il serait préférable de l’inscrire au prochain budget puisqu’il s’agit là d’une demande formulée depuis 1 an et qu’ainsi, il n’y a pas d’urgence. M. Le Maire expose au Conseil Municipal les compensations financières liées à l’intégration de la Commune de Connantre dans la CCSM. Notamment, la Commune de Connantre s’est engagée à signer une convention en vue de maintenir son prêt au taux de 3,53% (taux en vigueur lors de sa conclusion), sachant que celui-ci s’élève aujourd’hui à 14,4%. M. Le Maire précise au Conseil Municipal que la CCSM prendra en charge de nouvelles compétences à partir du 1 er janvier 2014 en vue d’obtenir un équilibre entre les recettes et les dépenses. Ces compétences sont les suivantes : -l’investissement, l’entretien et la gestion du camping de Connantre -la création et la gestion de bornes de camping-car -la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels en ce qui concerne les bibliothèques et l’école de musique de Connantre. M.LESTRADET s’interroge sur l’acceptation par les administrés de Connantre des 50 000 euros à payer. M. LEGRAND précise qu’il s’agit à son sens d’un bon compromis compte tenu des compétences transférées par Connantre. Il ajoute qu’il est logique que la gestion du camping-cars revienne à la CCSM au regard du développement du territoire. M. LOSDAT souligne qu’il partage cet avis et s’interroge sur le devenir du personnel des bibliothèques. M. Le Maire répond qu’ils seront transférés à la CCSM et que concernant la bibliothèque de Fère-Champenoise, il s’agit de bénévoles. Les charges que représentent les livres seront transférées à la CCSM, de même qu’un prorata sera calculé pour les coûts de l’électricité et le fioul. Une analyse du personnel sera effectuée pour éviter un doublage de toutes les charges (personnels, bâtiments). Une réflexion sur la mutualisation s’avère nécessaire. M. Le Maire précise qu’un diagnostic sur la perdition énergétique de la piscine sera effectué dans le but d’augmenter les volumes horaires d’ouverture, notamment pour permettre aux écoles d’en profiter. A propos de l’évolution de la CCSM, M.LEGRAND affirme que la situation aurait été plus simple si les choses avaient été exposées dès le départ, évitant ainsi un éparpillement des informations et obligeant les élus à tenir leur position. 3

4 A propos du vote de la délibération relative aux statuts du SIEM, M. Le Maire précise que le syndicat n’investira que dans les communications électroniques (fibre). M.LEGRAND souhaite connaitre le coût de l’éclairage public. M.LOSDAT répond qu’il s’agit d’un contrat dégressif à 11 000 euros sur 4 ans. Sur ce point, un regroupement serait intéressant. Pour éviter les confusions, M. Le Maire précise que les administrés seront informés que la taxe d’aménagement est à payer une seule fois seulement, et non pas chaque année. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Connantray-Vaurefroy a choisi la Saur comme prestataire pour l’eau. M.LOSDAT précise que cela risque de poser problème en matière de normes et que cela se soldera par des investissements pour Normée. Actuellement, cela n’arrive pas au bon moment. M. Le Maire ajoute qu’une discussion est possible avec la Saur afin que celle-ci ne gère pas la distribution de l’eau. M.LOSDAT et M.LESTRADET sont incertains quant à cette possibilité. M. Le Maire remarque que la commune de Connantray-Vaurefroy ne paye l’eau que depuis 3 ans seulement. M. Le Maire informe le Conseil Municipal de propos racistes tenus à l’école primaire. Une plainte a été déposé par les parents des deux enfants injuriés. Il ajoute à cela que le père des enfants a pénétré dans l’enceinte de l’école et a agressé verbalement la directrice de l’école et le policier municipal. En conséquence, M. VINCENT et M.LOSDAT ont déposé plainte, cette dernière n’ayant pas été reçue. Suite à cet incident, une demande de dérogation scolaire a été formulée pour les deux enfants concernés. M.LEGRAND souhaite revenir sur l’absence de reprise par la CCSM des emprunts concernant le barreau est. M. Le Maire affirme qu’il ne s’agit pas là d’un oubli. M.LEGRAND aimerait des preuves auprès de M.LETONDAL, trésorerier. M. Le Maire répond que cela est impossible en ce que ce n’est pas lui qui a effectué la mise à disposition des fonds en 2003.. 4

5 M. LESTRADET évoque la chaleur intenable et le bruit gênant de la VMC dans la nouvelle salle de musique de la Maison des Associations. M.LOSDAT répond que ce problème est en cours d’être solutionné. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des conseillers sont conviés à l’inauguration de la Maison des Associations le vendredi 13 décembre 2013 à 18h00. Une plaque signalétique de la salle de musique sera déposée. M.LESTRADET réitère sa demande quant à la présence de la personne compétente sur l’éclairage. Cela serait intéressant pour la préparation du prochain budget. M.LESTRADET ajoute à ce sujet qu’il est nécessaire de prévoir la dépense pour l’acquisition du logiciel de la DGFIP permettant la lecture des recettes communales. M.LOSDAT informe le Conseil Municipal du lancement de l’appel d’offre pour l’extension de l’école primaire. Celui-ci se terminera le 6 janvier 2014 pour un commencement des travaux prévu en mars 2014 et d’une durée d’un an. La séance est levée à 21h50. 5