Unité régionale CONTRAT DE GENERATION CCREFP du 28 février 2014.

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1 Unité régionale CONTRAT DE GENERATION CCREFP du 28 février 2014

2 Unité régionale -Bilan national 2013 : négociations, aides -Bilan régional 2013 : négociations, aides, appui-conseil -Point au 23 février 2014 -Contenu des accords et plans d’action -Perspectives : évolution du dispositif, promotion CONTRAT DE GENERATION

3 Unité régionale Bilan national Au 31 décembre 2013 : Négociation : -17 accords de branches (concernant 5 millions de salariés) -7 308 textes déposés : 3 647 accords et 3 661 plans d’action -dont 80 % déposés par des entreprises > 300 salariés

4 Unité régionale Bilan national Au 31 décembre 2013 : Aides : -17 649 demandes enregistrées, 14 825 aides accordées, 2 625 refusées, 199 en cours d’examen -89 % de demandes venant d’entreprises de moins de 50 salariés -7 % dans le cadre d’une transmission d’entreprise -Embauches : 96 % à temps plein, 1,3 % contrat de professionnalisation, 67 % d’hommes, 0,7 % TH -Jeunes niveaux IV et infra : 57 % -51 % des jeunes déjà présents dans l’entreprise (intérim, CDD, apprentissage) -Secteurs : services 38 %, commerce 21 %, industrie 20 %, construction 18 %

5 Unité régionale Bilan régional Au 31 janvier 2014 : 241 accords et 355 plans d’action Textes4449537285Pays Loire Accords > 300 864292821186 412 Plans > 300 726723451226 Accords < 300 257116655 184 Plans < 300 2618502015129 Total209134728893596

6 Unité régionale Bilan régional Au 31 janvier 2014 : Aides : 1 310 demandes enregistrées, -1 147 aides accordées, -138 refusées, -25 en cours d’examen Principaux secteurs : services (29 %), industrie (23 %), commerce (23 %), construction (21 %) 82 % de demandes venant d’entreprises de moins de 50 salariés 6,4 % dans le cadre d’une transmission d’entreprise

7 Unité régionale Bilan régional Au 31 décembre 2013 : Embauches : -96 % à temps plein, -2 % contrat de professionnalisation, -68 % d’hommes, -1 % TH -Age : 18-21 : 38,7 % / 22-25 : 57,9 % / > 25 : 3,4 % -Jeunes niveaux IV et infra : 59 % -57 % des jeunes déjà présents dans l’entreprise (intérim, CDD, apprentissage) Salariés âgés : 67 % d’hommes, 4,4 % TH, 95,8 % > 57 ans, 86,5 % temps plein

8 Unité régionale Bilan régional Appui-conseil (actions en cours) : -Appel à projets « Gestion des âges en entreprise » du 1 er juillet 2013 -7 projets d’action retenus, engagés depuis octobre/novembre : CGPME PDL, UPA PDL, URI CFDT PDL, Union des CUMA PDL, Chambre de Métiers et de l’Artisanat 44, FACE 44, Escalade Entreprises (représentant un prévisionnel de 113 entreprises accompagnées) - 13 OPCA signataires d’une convention avec la DGEFP, comprenant des objectifs régionaux d’actions d’information/sensibilisation des entreprises et de réalisation d’appui-conseil

9 Unité régionale Point au 23 février 2014 Demandes d’aide enregistrées en cumul depuis le 17 mars 2013 : Part des 50 – 300 : -Pays de la Loire : 14 % -France : 8,7 % 4449537285Pays Loire France 4323561611782621 38920 848

10 Unité régionale Contenu des accords et plans Etude nationale de 150 textes + aperçu régional 31 sur textes Qualité des textes : Dépend de la taille de l’entreprise, Supériorité des accords / plans d’action (pas d’évidence au niveau régional), L’existence d’accords antérieurs seniors et la réalisation de diagnostics sont des facteurs favorables. Diagnostic préalable : souvent faible Embauche de jeunes : engagements en valeur absolue ou en proportion des recrutements, dépendent de la visibilité économique, prudence dans l’industrie. Engagements sur l’intégration des nouveaux embauchés et le recours à l’alternance.

11 Unité régionale Contenu des accords et plans Etude nationale de 150 textes + aperçu régional 31 sur textes Maintien des seniors dans l’emploi : - Engagement de maintien exprimé en nombre ou pourcentage dans l’effectif total, - Actions : entretien de mi-carrière, entretiens ultérieurs, bilans de compétence, effort de formation, aménagements horaires et conditions de travail, Intergénérationnel : tutorat, échanges de savoirs Liens variables mais plutôt faibles avec accords pénibilité et égalité professionnelle.

12 Unité régionale Contenu des accords et plans Etude nationale de 150 textes + aperçu régional 31 sur textes Engagements quantitatifs faibles en matière de recrutement en lien avec les incertitudes de l’activité économique Transmission des savoirs : -Mise en place de binômes d’échanges de compétences -Missions confiées aux seniors : accompagnement et parrainage des jeunes, formation

13 Unité régionale Perspectives : -Evolutions du dispositif (insérées dans le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle) : -Volet transmission d’entreprises < 50 salariés : l’âge du jeune recruté ouvrant droit à l’aide est porté à 30 ans au lieu de 26 ans -Entreprises 50 – 300 salariés : -bénéfice de l’aide dans les mêmes conditions que les entreprises < 50 salariés (modalités rétroactives applicables pour les embauches réalisées à compter du 10 février / à confirmer) -obligation d’êtres couvertes, d’ici au 31 mars 2015, par un accord ou plan d’action d’entreprise ou de groupe ou de branche étendu, sous peine de pénalité CONTRAT DE GENERATION

14 Unité régionale Perspectives : -Potentiel de développement : -1 389 aides demandées -73 000 entreprises de moins de 300 salariés, dont 2 377 de 50 à 299 -Promotion : -Information, communication sur ces dernières évolutions du dispositif - Mobilisation des entreprises et des partenaires sociaux sur la négociation collective dans les entreprises de 50-300 salariés -Mobilisation des crédits régionaux 2014 sur l’appui-conseil contrat de génération / gestion des âges -Suivi de la mise en œuvre et des engagements définis dans les accords et plans d’action d’entreprise/groupe. Quels moyens se donne-t-on pour les faire vivre et suivre leur mise en œuvre ? CONTRAT DE GENERATION