1 DADSNET - Campagne 2012. 8 Objectifs: Privilégier le cas général Découper les pages par thèmes Limiter l’utilisation de l’ascenseur Découpage.

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1 1 DADSNET - Campagne 2012

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8 8 Objectifs: Privilégier le cas général Découper les pages par thèmes Limiter l’utilisation de l’ascenseur Découpage des pages

9 9 Structure des pages Déclarant Émetteur Fil conducteur Aides Fil d’ariane

10 10 1 - Création d’un fil conducteur Navigation 1/3 - Précise les phases/étapes de saisie et leur état - Incite à valider Dads non débutée Dads en cours de saisie Dads contrôlée mais non validée

11 11 2 – Mise en place d’un fil d’ariane ‘où suis-je ?’ Navigation 2/3 Je suis sur la page Identité du salarié Cézanne Paul

12 3 - Navigation facilitée entre les pages d’un salarié Navigation 3/3 4 - Libellé des boutons plus explicite

13 13 Nouvelle colonne Actions Pagination à partir de n déclarants Ajout de déclaration (idem 2011) Liste des déclarations

14 14 Découpage de la page Établissement 2011 Coordonnées: adresse déclarant, gestion du déposant, sections prud’homales Caractéristiques: éléments à déclarer, effectif au 31/12, assujettissements Pages Coordonnées et Caractéristiques

15 15 Page intermédiaire: Elle permet de saisir une seule fois, les valeurs communes à tous les salariés : 10 rubriques sont concernées (ex: code convention collective) Elle est affichée une seule fois avant la saisie de salariés Cette aide à la saisie est non obligatoire  Conséquence: le nombre de rubriques obligatoires à saisir par salarié (cas général) sera ramené de 35 à 25 (idem 2011) Aide à la saisie

16 Pagination à partir de n salariés Possibilité de supprimer et d’ajouter des salariés Liste des salariés Tris / filtres Module de recherche Potentiellement 10 pages par salariés

17 17 Idem campagne 2011: Données Identité et Adresse du salarié Page Identité

18 1 - Détermination du code population: Page Profil 2 - Particularisation des différentes rémunérations Le salarié dépend du Régime Général pour tous les risques Le salarié a un mandat d'élu Le salarié est fonctionnaire détaché sur un emploi n'ouvrant pas droit à pension de l'Etat ou de la CNRACL Le salarié relève de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aviation Civile Le salarié a un contrat à durée déterminée dans le spectacle Le salarié est sous contrat de droit privé et travaille dans un organisme de droit public Autre situation: Le salarié n'est concerné par aucun des critères précédents

19 19 Situation administrative: emplois multiples, éventuellement dates de début/fin de période et codes motifs début/fin… Situation spécifique: catégorie socioprof., nature du contrat, code convention collective… Durée de travail: unité du temps de travail, taux de travail… Régimes: 3 régimes de base, taux AT 4 Pages Emploi

20 20 Rémunérations Sécurité sociale: base brute, plafonnée, montants assurance chômage… Rémunérations fiscales: brut fiscal, net imposable, avantages en nature, frais professionnels… Autres rémunérations: allègements, exonérations, bases exceptionnelles… 3 Pages Rémunérations

21 21 -Montants liés à la réduction Fillon, -Élections prud’homales, -Ouverture des droits maladie, … 1 Page Données annuelles

22 22 Idem campagne 2011: gestion d’honoraire moral et d’honoraire physique Gestion des honoraires

23 23 4 tableaux comme en 2011, accessibles sur la page Contrôle Accès possible tant que la déclaration n’est pas validée Tableaux récapitulatifs NB: Le 4ème tableau est affiché uniquement si des salariés SRE sont présents

24 24 Ces contrôles sont appelés en fin de saisie  Des contrôles de saisie renforcés dans l’application (ex: code convention collective) Contrôles

25 25 Anomalies applicatives: Elles sont bloquantes pour la saisie Gestion des anomalies 1/2

26 Gestion des anomalies 2/2 Anomalies: Pour faciliter la correction des anomalies, mise en œuvre d’une boucle sur les pages concernées: *Affichage de la 2ème page en anomalie sans repasser par la liste *Page Identité affichée pour correction

27 27 Validation: Pas de changement - Synthèse de la saisie - Affichage des coordonnées de la personne connectée - Rappel sur la présence des tableaux récapitulatifs Acceptation: Pas de changement - le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) est accessible sous condition (20 à 49 salariés) Validation + Acceptation

28 28 Accessible via colonne Actions de la liste des déclarations Compte-Rendu de Saisie (CRS) 1/2

29 29 Compte-Rendu de Saisie (CRS) 2/2 Présentation changée

30 30 Dans Dadsnet, la création d’une Annule et Remplace n’est possible que sur une réception Dadsnet Une seule Annule et Remplace par réception validée Déclaration Annule et Remplace 1/3 Création de l’AR

31 31 Déclaration Annule et Remplace 2/3 2 - Correction d’un montant Sécurité Sociale (par ex.) 1 - Restitution des données de l’initiale

32 32 Déclaration Annule et Remplace 3/3 3 – Validation de l’Annule et Remplace Accès au CRS de la déclaration initiale et au CRS de la déclaration Annule et Remplace

33 33 Le principe ne change pas La déclaration Complémentaire est rattachée à une réception Normale ou une Annule et Remplace d’une réception Normale Déclaration Complémentaire

34 exemples

35 NIR

36 11 ALLEE VAUBAN

37 siret

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39 Salarié sous contrat de droit privé siret

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41

42 Élus siret

43

44 NIR

45 SRE

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47

48 Contrôler siret SIRET

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50 Merci de votre attention