IMPLICATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PROCESSUS ET LA DISSEMINATION DES RAPPORTS ITIE AU NIGER.

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1 IMPLICATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PROCESSUS ET LA DISSEMINATION DES RAPPORTS ITIE AU NIGER

2 INTRODUCTION Lancée en 2002, au sommet mondial sur le développement durable, l’ Initiative pour la Transparence des Industries Extractives,ITIE, vise à assurer une meilleure gouvernance et une transparence plus accrue dans la gestion des industries extractives.Elle est mise en œuvre dans le cadre d’ un dialogue permanent entre trois parties prenantes à savoir :l’ administration ; les industries extractives et les organisations de la société civile. Depuis son adhésion en 2005 ; le Niger a mis en place un Comité National de Concertation (CNC) composé des structures de la société civile concernées par les questions d’ ITIE comme, la Chambre de Concertation des ONG et Associations de Développement(CCOAD)le ROTAB, le GREN, l’association Nigerienne de lutte contre la corruption(ANLC)

3 POURQUOI LA PRESENCE DES OSC? La présence des OSC au sein du CNC permet d’ accroitre la transparence, de renforcer la gouvernance pour un développement durable.Elles constituent des moyens d’ information pour les citoyens et les institutions dans le cadre de leur relation avec les autorités et une participation au contrôle de l’utilisation des revenus du secteur extractif pour le développement. Peter Eigen, « L’ITIE n’est plus seulement une initiative, elle est devenue au fil du temps une véritable norme de référence appliquée à des nombreux pays et à laquelle de nombreuses entreprises et organisations de la société civile ont adhéré.»

4 PRINCIPAUX ROLES DES OSC 1. accompagner le gouvernement dans la mise en place ITIE Demander la mise en œuvre de l’ITIE en accompagnant le gouvernement dans les phases de préparation 2. veiller à la mise en place du comité La SC nationale doit choisir ses représentants. Elle doit être indépendante du secteur public et privé. Elle doit être libre d’exprimer ses opinions et de participer à la définition et la mise en œuvre du processus. Elle doit avoir le temps nécessaire pour s’organiser. 3. demander ou animer des programmes de formation Seulement une société civile informée peut remplir pleinement son rôle dans l’ITIE Les programmes de formation pour permettre à la société civile de s’approprier des questions plus techniques liées à la mise en ouvre de l’ITIE sont un impératif

5 PRINCIPAUX ROLES DES OSC (suite) 4. veiller au respect des dispositions du livre source Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières 5. aller au-delà de l’ITIE Analyse comparative des données: la société civile peut comparer les chiffres des rapports ITIE avec les chiffres d’autres sources d’information pour en tirer des analyses plus exhaustives 6. Vulgariser l’ITIE Une stratégie de communication doit être mise en place lors de la mise en œuvre pour faciliter la dissémination et le débat public, sans lesquels l’ITIE n’a pas sa raison d’être.

6 DANS QUELLES CONDITIONS? des séances de sensibilisation en langues locales ; Plusieurs ateliers de renforcément des capacités à l’ intention de leurs membres, les leaders d’ opinions, les chefs coutumiers, les élus locaux sur toute l’ étendue du territoire ; les interpellations à travers des declarations de presse, l’ edition de plusieurs journaux; Des débats radios televisés en français et en langues pour le grand public; la production des rapports alternatifs pour partager les informations avec les autres acteurs.

7 ENJEUX ETDEFIS AU NIGER Dynamiser et rendre plus fonctionnels les comités locaux et les démembrements pour une large diffusion à la base des rapports ITIE et toutes autres informations concernant les Industries Extractives au Niger. besoin de : – renforcement des capacités ; – appui matériel et financier ; – appui-conseil.

8 AVANCEE Implication de : 1. la Cour des Comptes dans la Collecte des données auditées et certifiées de l’administration. Contrôle sectoriel mine et pétrole 2.Élargissement du Comité ITIE au monde Universitaire, aux groupes régionaux communautaires, et aux organisations à vocation religieuse.

9 RECOMMANDATIONS Accroître la communication des compagnies minières 1.Comment les compagnies du secteur extractives fonctionnent au quotidien ; 2.Les flux de revenus ; 3.Les différentes sortes de payement que les entreprises versent aux gouvernements central et local ; 4.Les obligations contractuelles et légales des entreprises et des gouvernements 5.Et comment la société civile peut s’impliquer sur ces sujets. 6.soutenir techniquement par des actions de renforcement des capacités, l’ITIE, pour promouvoir l’Initiative au plan International et dans les pays où elles sont présentes.

10 CONCLUSION Pour la pérennité et la durabilité de ses actions ; la société civile nigérienne doit rester vigilante et prête pour défendre et promouvoir les droits de tous les nigériens. Toutefois pour rendre effective l’atteinte des objectifs visées par l’Initiative, le Gouvernement du Niger doit de façon courageuse garder une oreille attentive aux multiples appels de la population en général et de la société civile en particulier.

11 JE VOUS REMERCIE THANK YOU VERY MUCH