Utilisation de l’information comptable1. 2 Qu’est-ce qu’une activité abandonnée C’est une activité exercée par une unité d’exploitation qui a étéunité.

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1 Utilisation de l’information comptable1

2 2 Qu’est-ce qu’une activité abandonnée C’est une activité exercée par une unité d’exploitation qui a étéunité d’exploitation –vendue –désaffectée –fermée –ou qui fait l’objet d’un plan de cession ou de fermeture bien arrêté (plan approuvé en vue de se départir d’une unité d’exploitation).

3 Utilisation de l’information comptable3 Unité d’exploitation C’est une composante distincte de l’entreprise qui : –représente une branche d’activité importante ou –vise une clientèle particulière importante Les éléments suivants doivent être isolable : –les activités –les actifs –les résultats d’exploitation Ex : filiale, division, coentreprise

4 Utilisation de l’information comptable4 Présentation à l’état des résultats Les éléments suivants doivent être présentés séparément et net d’impôts dans l’état des résultats pour l’exercice en cours et les exercices antérieurs : –les résultats d’exploitation jusqu’à la date de mesure (date à laquelle la direction adopte le plan de cession) –le gain net (perte nette) découlant de l’abandon des activités et des résultats d’exploitation entre la date de mesure et la date de fermeture

5 Utilisation de l’information comptable5 Note aux états financiers Les informations suivantes doivent être indiquées dans une note : –description de l’unité d’exploitation qui a été abandonnée ou qui fait l’objet d’un plan de cession arrêté –date de mesure et de fermeture –monde de cession –description et valeur comptable des principaux actifs et passifs restants –produits issus des activités abandonnées pour l’exercice

6 Utilisation de l’information comptable6 Exemple d’activités abandonnées

7 Utilisation de l’information comptable7

8 8 Exemple

9 Utilisation de l’information comptable9 Exemple (suite) note 5