PLAN 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération A. Principes B. Conditions générales de l’opération C. Critères d’éligibilité D. Pièces à fournir.

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2 PLAN 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération A. Principes B. Conditions générales de l’opération C. Critères d’éligibilité D. Pièces à fournir E. Process F. Paiement G. Livraison,Garantie et Service Après Vente (SAV) H. Litiges I. Rôle du Service de la Stratégie et du Développement 2 ème partie : Séance de Questions/Réponses

3 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PRINCIPES  Quoi ? Achats de biens matériels A CREDIT  Où ? 3 magasins du groupe TANA CONFORT  CANDY Andraharo  TANA CONFORT Analakely  SAMSUNG Analakely  Quand ? 1 ère édition : Juin -Novembre 2016,  Inscriptions ET Achats : 01er - 30 juin 2016 (01 mois)  Paiement : 01er juillet - 30 novembre 2016 (05 mois) -

4 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération CONDITIONS GENERALES DE L’OPERATION - Prix affichés en magasin (pas de REDUCTION, aucun frais de dossiers ou autres frais supplémentaires), NB : Articles en promo non inclus - Pas de LIMITE/PLAFOND (montant des achats,nombre d’articles achetés) - Participation Non Obligatoire et sans lien avec la hiérarchie - Pas de rupture de contrat au cours de l’opération même si on restitue les achats

5 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération CRITERES D’ELIGIBILITE  agents du Trésor,  en service,  des Services Centraux et en provinces,  dossier complet. Remarques :  Agents travaillant hors du territoire national : pas concernés.  Conjoints : peuvent postuler séparément

6 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PIECES A FOURNIR  01 photocopie de la Carte d'Identité Nationale,  01 Certificat de Résidence (moins d'un mois),  01 photocopie du badge professionnel (magnétique/ papier),  01 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) (virement bancaire/ chèque),  01 Contrat de Vente entre TANA CONFORT et l'Agent du Trésor en VE (à retirer auprès du SSD) NB: PROVINCES : possibilité envoi pièces du dossier scanné par mail

7 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PROCESS 1. Conseil : Effectuer un repérage/une comparaison de prix chez CANDY, TANA CONFORT et SAMSUNG 2. Sélectionner un mode de paiement (espèces, chèque, virement bancaire permanent) 3. Etablissez un certificat de résidence de moins d’un mois 4. Demander au SSD le contrat de vente en version électronique (fichier pdf) 5. Editer le contrat de vente en 03 exemplaires 6. Légaliser les signatures dans le contrat de vente 7. Déposer les dossiers complets au SSD 8. Si le dossier est COMPLET et CONFORME: Candidature transmise à TANA CONFORT

8 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT PRINCIPES 1- Calcul mensualité minimum = Montant total des achats 05 mensualités Ex: 1.000.000 Ar/5 =200.000 Ar/mois minimum 2-On peut payer plus que prévu mais pas moins lors des premiers versements. 3-Garder le MEME MODE DE PAIEMENT durant toute l’opération. 4-Minimum de garantie exigé par le vendeur  PAS DE LIVRAISON tant que les garanties ne sont pas fournies/l’agent.

9 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT (suite)  Choix :  au COMPTANT : pas de REMISE  à CREDIT : paiement échelonné sur 05 mois (juillet à novembre 2016)  Comment : en ESPECES (choix n° 1) OU par VIREMENT BANCAIRE PERMANENT (choix n° 2) OU par CHEQUE (choix n° 3)

10 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT (suite) choix n° 1 : ESPECES  Paiement à hauteur de 70% du montant total  ENLEVEMENT DES ARTICLES  Paiement auprès en espèces auprès d’une des banques de TANA CONFORT  Bordereaux de versements à présenter au magasin tous les mois  Echéances : à payer tous les 25 du mois au plus tard

11 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT (suite) choix n° 2 : VIREMENT BANCAIRE PERMANENT  L’agent qui contracte doit être le titulaire du compte bancaire  Ordre de virement bancaire permanent (juillet à novembre ) à présenter avant enlèvement des articles  Bénéficiaire :TANA CONFORT  Échéance : tous les 25 du mois au plus tard

12 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT (suite) choix n° 3 : CHEQUE  L’agent qui contracte doit être le titulaire du chéquier  05 chèques à déposer au moment de l’achat de  enlèvement des produits  Bénéficiaire : TANA CONFORT  Date des chèques : tous les 25 du mois (au CRAYON DELIBILE) NB: Numéros de chèque à mentionner dans le contrat de vente

13 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération PAIEMENT (suite) REMARQUES  En cas de COMPTE-JOINT, fournir une photocopie certifiée d’un document administrait ( livret de famille, acte de mariage, etc…) permettant d’identifier les titulaires du compte,  Il est préférable que le co-titulaire du compte-joint ( qui ne fait pas partie du Trésor) fournisse une autorisation d’utilisation de ce compte.  1 Achat = 1 Contrat. Renouveler le contrat à chaque fois qu’il y a un achat.

14 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération LIVRAISON -A la charge du client -Au magasin où il se présente -Si enlèvement des produits par une tierce  Procuration obligatoire (cas PROVINCES). GARANTIE -Dépend du produit  Se renseigner auprès du fournisseur Remplacement des produits défectueux : pas automatique.  faire vérifier ses articles, avant de quitter le magasin avec ses achats, et demander le remplacement de toutes marchandises défectueuses ou en panne. SAV/Réparations -Six (06) mois suivant l'achat -Gratuit à condition que l'anomalie ou le problème ne viennent pas du client.

15 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération LITIGES  Entre Agent et TANA CONFORT  Etape 1 : Règlement à l’amiable Etape 2 : Tribunal du Commerce d’Antananarivo Conséquences du défaut de paiement -Suspension sa participation à la 2nde édition -Règlement devant le Tribunal -Mise en péril 2 nde édition pour l’ensemble des agents de la Direction Générale du Trésor

16 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération ROLE DU SSD  Coordonateur entre les agents et TANA CONFORT  Récolte et centralise les documents et dossiers de candidatures  Transmet la liste des agents éligibles à TANA CONFORT  Effectue le suivi du paiement  Relance les agents en cas de retard/ incidents de paiement Ce qui ne relève PAS des attributions du SSD  Caisse  Recouvrement  Garantie SSD : PAS responsable des agents /marchandises vendues/défauts 1 ème partie : Rappel des modalités de l’opération

17 2 ème partie : Séance de Questions/Réponses CONTACTS Chef RANDRIANIRINA Hanitra 034-49-213-44 h.randrianirina@tresorpublic.mg madame SYLLA Malalatiana 034-07-631-03 m.sylla@tresorpublic.mg madame RANIVOMAMONJY Jeanine 034-08-137-46 jranivomam@yahoo.fr strategiesetdeveloppement.dgt@gmail.com Nous vous remercions de votre participation