Restricted 1 Limiter la procyclicalité Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire.

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1 Restricted 1 Limiter la procyclicalité Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI La réforme des ratios de solvabilité Beyrouth, 04 mai 2010

2 Restricted 2 Sommaire La procyclicalité Les outils proposés et leurs limites Procyclicalité des ratios de solvabilité (Bâle II) Provisionnement dynamique Méthodes pour conserver les fonds propres Limiter la croissance « excessive » du crédit Profits et rémunérations: limiter la distribution et/ou taxer? 2

3 Restricted 3 1. « Procyclicalité »: de quoi s’agit-il? Existence de cycle économique et d’un cycle du crédit d’environ 10 ans (8 à 11 ans) observées depuis le début du XIXème siècle Première analyse systématique: Clément Juglar dans « Les crises commerciales et leur retour périodique en France, en Angleterre et aux Etats- Unis » (1862) En utilisant les courbes de prix et l’évolution du crédit, montre que la crise décennale est due principalement aux dérèglements périodiques du crédit Banques au centre de l’explication Période d’euphorie précédant le retournement caractérisée par des anticipations excessives ne correspondant pas à la réalité Retournement entraîne l’arrêt du crédit, de l’investissement, la baisse de la production et des prix, la montée du chômage Des anticipations négatives aggravent la crise et entraînent des faillites, y compris bancaires Puis assainissement de la situation et reprise progressive.

4 Restricted 4 1. La procyclicalité « traditionnelle » et son « allié fidèle » Le crédit est procyclique par nature: Crédits consentis en période favorables (financés avec effet de levier) Pertes constatées des années plus tard Le provisionnement des crédits accroît la procyclicalité: Indépendamment des règles comptables, banques naturellement incitées à maximiser les revenus et minimiser les pertes à court terme Règles comptables ont pour objectif traditionnel de: garantir l’image fidèle des comptes sur la base du principe d’annualité des comptes distorsion entre naissance du risque de perte et la décision de provisionner ce risque (de reconnaître la perte) Historiquement, la reconnaissance du risque n’intervenait que lorsque la perte était devenue quasi certaine, même si son montant n’était pas encore connu avec certitude. « L’allié fidèle »: l’effet de levier (à la hausse ou à la baisse) afin de maximiser les bénéfices ou minimiser les pertes

5 Restricted 5 2. Crise financière, « procyclicalité » et mesures du BCBS Eléments ayant amplifié les chocs financiers en 2007-2009: Normes comptables pour les actifs valorisés au prix de marché (faible liquidité) comme pour les prêts (provisionnement) Pratiques en matière d’appels de marge Endettement croissant des banques, des ménages et des entreprises (effets de levier) Objectifs des mesures proposées par le BCBS: permettre au secteur bancaire de mieux absorber les chocs plutôt que de les amplifier et de les transmettre au système financier et à l’ensemble de l’économie Principaux aspects: Atténuer toute cyclicalité « excessive » éventuelle résultant des exigences en fonds propres Promouvoir le provisionnement dynamique Conservation des fonds propres pour les utiliser en période de stress Protéger le secteur bancaire d’une croissance excessive du crédit.

6 Restricted 6 3. Atténuer la procyclicalité des ratios de solvabilité Accusation souvent portée dans le passé mais difficile à démontrer Idée: sous-estimation de certains risques (trading, retitrisations, expositions à certains véhicules de hors bilan) avant la crise BCBS: collecte de données pour vérifier si Bâle II est véritablement procyclique Tension avec: Le principe de base selon lequel les charges en FP doivent refléter les risques Les risques évoluent (s’accroissent, se réduisent) dans le temps Moyens à l’étude pour atténuer cette procyclicalité Utiliser la probabilité de défaut (PD) historique la plus élevée pour évaluer la PD en période de récession Utiliser une moyenne historique des estimations de PD pour chaque classe d’actifs Critiques de l’industrie: Ne correspond pas à la gestion des risques par les EC Antithèse du principe de base: PD ne reflèteront pas le risque réel Inacceptable en comptabilité?

7 Restricted 7 4. Promouvoir le provisionnement dynamique des crédits Ne pas faire peser le provisionnement uniquement sur les années de récession/croissance faible, lorsque les défauts de paiement s’accumulent et que les PNB bancaires stagnent ou reculent Lier la production de crédit au provisionnement, puisque le risque de perte est économiquement né dès l’origination du crédit Limiter les « bulles » de crédit, dès lors que le coût du risque est (au moins partiellement) pris en compte dès l’origine Peut encourager une meilleure tarification des crédits, du moins à l’origine Logique d’assurance: dès lors que le risque est né dès l’origine du crédit, il est logique que sa couverture soit effective dès le départ Nature des provisions dynamiques: des provisions (ou des réserves) à caractère général, en attente d’affectation, effectuées sur une base statistique, par portefeuille de crédits homogènes similitude avec les réserves techniques des compagnies d’assurance Nature du mécanisme: reconnaissance anticipée des pertes futures

8 Restricted 8 4. Provisionnement dynamique: action du BCBS Soutien apporté au projet de l’IASB d’introduire une approche reposant sur le provisionnement des pertes attendues (provisionnement des EL) Devrait permettre d’identifier et de reconnaître les pertes attendues en autorisant l’utilisation de plus d’information que ce que permet actuellement IAS 39 Ne constitue pas un système de provisionnement forfaitaire des portefeuille de crédit sur une base statistique ni un provisionnement dès l’origine du crédit Transmission par le BCBS à l’IASB (juillet 2009) de ses principes directeurs et travaux en cours pour mettre à jour ses recommandations en matière de provisionnement Elimination de Bâle II des éléments pouvant inciter au sous-provisionnement: Sous IRB, insuffisance de provisions sera entièrement déductible de la part prépondérante du Tier 1 (actions) et non 50-50 du Tier 1 et du Tier 2 Traitement de l’excès de provisions sur les EL en cours de révision en vue de supprimer la limite d’inclusion en Tier 2 (0.6% des actifs pondérés) Banques (notamment US) réclament un traitement symétrique dans les FP de base.

9 Restricted 9 5. Conservation des fonds propres: pourquoi? Principe: en l’absence d’une crise, toute banque doit maintenir une réserve de fonds propres au-delà des minima réglementaires Caractéristiques de cette réserve: disponible pour absorber des pertes Suffisamment large pour permettre le respect des ratios minimas dans l’hypothèse d’une récession bancaire importante Empêcher les comportements de certaines banques: Maintien des dividendes malgré les difficultés individuelles et sectorielles Rétablissement des dividendes et bonus discrétionnaires alors que le secteur bancaire est encore fragile Des facteurs de risque systémiques car comportements = ceux des plus grandes banques entraînent un risque de surenchère

10 Restricted 10 5. Conservation des fonds propres: Méthode Zone tampon établie au-delà du minimum réglementaire Contrainte sur la distribution du capital dès lors que les niveaux de FP atteignent la zone tampon Montants distribués: rachats d’actions, bonus discrétionnaires et dividendes Contrainte croissante sur la part des revenus que la banque est autorisée à distribuer au fur et à mesure que les ratios se rapprochent des minimas réglementaires et minimales dans le cas contraire Cas pratique (voir tableau et exemple chiffré): si une banque enregistrent des pertes telles que le niveau de ses fonds propres décline pour ne représenter plus que 30% de la zone tampon Banque se trouve contrainte de conserver 80% de ses revenus l’année suivante (dividendes, rachats d’actions et bonus discrétionnaires ne peuvent, ensemble, excéder 20% de ses revenus) Si la banque souhaite distribuer plus de 20% de ses revenus, elle doit lever des fonds propres sur le marché pour le montant excédant ces 20% et doit discuter ses projets avec l’autorité de supervision dans le cadre de la planification de ses fonds propres (Pilier 2)

11 Restricted 11 Méthode de conservation des fonds propres Standards minimaux de conservation des fonds propres (chiffres illustratifs) Zone tampon établie au-delà du minimum réglementaire Part de la zone tampon représentée par les fonds propres excédant le minimum réglementaire Ratios minimaux de conservation des fonds propres (exprimés en % du résultat net) [< 25%][100%] [25% - 50%][80%] [50% - 75%][60%] [75% - 100%][40%] [> 100%][0%]

12 Restricted 12 5. Exemple chiffré Minimum réglementaire Tier 1: 4%, zone tampon entre 4% et 8% La banque opère avec un ratio Tier 1 de 8.2% qui excède 100% de la zone tampon: aucune contrainte sur la distribution de ses revenus Année suivante: suite à des pertes et à l’alourdissement des charges en fonds propres (en raison de la dégradation de la qualité de ses engagements), son ratio Tier 1 tombe à 5.2% La part des fonds propres Tier 1 > le minimum réglementaire ne représente plus que 30% de la zone tampon La banque devra conserver 80% de ses revenus distribuables générés en N+1 afin de reconstituer sa zone tampon ou compenser toute distribution supérieure à 20% de ses revenus par une augmentation de son Tier 1 En N+2, ayant réduit ses risques pondérés et augmenté e ses fonds propres, le ratio Tier 1 de la banque atteint 6.8%, soit 70% de la zone tampon. Elle pourra distribuer 40% de ses revenus l’année suivante.

13 Restricted 13 5. Limiter la croissance « excessive » du crédit Idée: mettre en place un mécanisme permettant d’ajuster (accroître) la zone tampon lorsqu’il existe des signes montrant que la croissance du crédit a atteint des niveaux excessifs Indicateur: ratio crédit/PNB et tendance à long terme Franchissement de seuils prédéterminés pour chaque pays entraînerait un accroissement de la zone tampon Ne pourrait être utilisé que de façon discrétionnaire par chaque autorité prudentielle.

14 Restricted 14 6. Profits et distributions: limiter ou taxer? Propositions visant à taxer l’activité ou les profits & rémunérations ne sont pas l’équivalent des propositions visant à conserver et/ou renforcer les fonds propres Les deux propositions du FMI (suite à la demande du G20): « contribution à la stabilité financière » (CSF): assiette: Passif – (Tier 1 + dépôts assurés). Taux de 1% « taxe sur les activités financières » (assiette FAT: bénéfices + rémunérations des salariés) Objectif affiché: principe « pollueur-payeur », compenser coût du soutien public, compenser comportements de « rente » Problèmes multiples: Renchérit les coûts d’activité et réduit les bénéfices sans permettre de conserver les FP au sein de la banque Ne peut fonctionner que si tous applique les mêmes règles (pas le cas) Rendement attendu rend illusoire principe «pollueur-payeur ». FMI estime coût fiscal de la crise pour la contribuable américain à USD 513 milliards. La CSF ne rapporterait que USD 22 milliards/an, au plus

15 Restricted 15 7. Réactions de la profession (1) Globalement négative (hostilité à l’égard des propositions du FMI) Procyclicalité de Bâle II: non démontrée car données insuffisantes (que les « mauvaises années », application récente et non générale) Propositions (PD de récession ou PD moyen) contradictoires avec les pratiques de gestion et pouvant entraîner des effets pervers (incitation à ne pas réviser les PD aussi fréquemment) Provisionnement dynamique La mesure qui recueille le plus de soutien, surtout en Europe A condition d’être permis par un cadre comptable unique (IASB et US GAAP) Ne réglerait pas totalement le problème car ne porterait que sur les crédits Portée exacte des nouvelles propositions incertaines.

16 Restricted 16 7. Réactions de la profession (2) Critique forte sur les normes de conservation des fonds propres Méthode inopérante: aboutirait de facto à un nouveau minimum, réductions des ratios entraîneraient des risques de réputation Pourrait accroître la cyclicalité (impact sur le cours de l’action, les contreparties, les investisseurs) Entraverait la planification et l’allocation des fonds propres par les EC Fondements et méthodologie non précisés Une mesure relevant du Pilier 2, discutée entre la banque et son superviseur et qui doit rester non publiée Proposition visant à limiter la croissance « excessive » du crédit Doutes sérieux quant à la possibilité d’identifier les variables pouvant servir d’indicateurs (voire doute quant au sérieux de la proposition…) Approche irréaliste, trop mécanique et trop dépendante des modèles macro-économiques et de leur multiples simplifications Ne pourrait être appliqué de façon comparable Utiliser comme un indicateur dans le cadre du dialogue banque- superviseur en Pilier 2 au mieux, ou abandonner la proposition.