Bureau des Cartes Fonctions des cartes suisse et française Conditions d’attribution Procédure d’obtention de la carte suisse Procédure d’obtention de.

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2 Bureau des Cartes Fonctions des cartes suisse et française Conditions d’attribution Procédure d’obtention de la carte suisse Procédure d’obtention de la carte française

3 Fonctions des cartes suisse et française Membre du personnel : ‣Permis de travail ‣Permis de séjour (selon nationalité et pays de résidence) Membre de la famille ‣Permis de séjour (selon nationalité et pays de résidence)

4 Conditions d’attribution (résumé) Membre du personnel : ‣Contrat > 3 mois ‣Temps de travail > 50% Membre de la famille : ‣Nationalité ‣Lieu de résidence

5 Procédure d’obtention de la carte suisse Mars 2009 : mise en service de l’outil « DocLeg » Avant mars 2009 : Demande papier Documents à fournir au bureau des cartes : - Formulaire de demande - 2 photos - Copie pièce d’identité - Copie visa (le cas échéant) - Copie acte de mariage (pour époux) - Copie acte de naissance (pour enfants) Depuis mars 2009 : Demande Electronique « DocLeg » Envoi par email (scan.documents@cern.ch) ou chargement dans ERT des copies scannées (PDF) des documents suivants : Formulaire électronique pré-rempli Même photo que la carte d’accès - Copie pièce d’identité - Copie visa (le cas échéant) - Copie acte de mariage (pour époux) - Copie acte de naissance (pour enfants)

6 Procédure d’obtention de la carte française Dossier papier (pour le bureau des cartes BdC) : ‣4‣4 photos ‣1‣1 copie passeport / carte d’identité ‣1‣1 copie du visa (le cas échéant) ‣1‣1 fiche individuelle ‣1‣1 copie du certificat de mariage (époux) ‣1‣1 copie du certificat de naissance / certificat de scolarité / l’attestation de prise en charge si +16ans (enfants) Formulaire NNPF ‣À‣À remplir sur le web (site des cartes ou HRT) ‣À‣À envoyer à la DAO (vérification) ttransmission à cards.service@cern.ch

7 BUREAU DES CARTES https://hr-services.web.cern.ch/hr-services Cards.Service@cern.ch Bureau 33-1-009 Heures d’ouverture : 8’30 – 12’30 Maria QUINTAS Cécilia CHANTREL