Session d’orientation pour les membres du Comité Rapports sur l’état de conservation : leur nature et l’importance des délibérations et des décisions du.

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1 Session d’orientation pour les membres du Comité Rapports sur l’état de conservation : leur nature et l’importance des délibérations et des décisions du Comité Guy Debonnet Chef de l’Unité des projets spéciaux Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO

2 Session d’orientation pour les membres du Comité Le suivi : au cœur de la Convention du patrimoine mondial Préambule Constatant que le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables, Art. 4 obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la présentation et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel Art. 6 reconnaissent que la protection du patrimoine mondial est un devoir pour la communauté internationale tout entière Pour y parvenir, l’état de conservation des sites du PM doit être suivi.

3 Session d’orientation pour les membres du Comité Le suivi : force de la Convention du patrimoine mondial Rapport périodique (Orientations, § 199-210) : rapports périodiques par les Etats parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état de conservation des biens inscrits sur leurs territoires mené par l’Etat partie Suivi réactif (Orientations, § 169-176) rapport par le Secrétariat et les Organisations consultatives sur l’état de conservation de biens spécifiques menacés afin de garantir que des mesures sont prises pour contrer ces menaces - possibilité d’inscrire sur la Liste du PM en péril - possibilité de retirer des biens de la Liste du PM mené par le Comité

4 Session d’orientation pour les membres du Comité VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE RÉPOND AUX CRTIÈRES INTÉGRITÉ ET AUTHENTICITÉ PROTECTION ET GESTION Illustration des trois piliers de la Valeur Universelle Exceptionnelle. Les trois doivent être en place pour qu’un bien réponde aux exigences de la Liste du patrimoine mondial Les trois piliers de la Valeur Universelle Exceptionnelle (Note : l’authenticité ne s’applique pas aux biens naturels)

5 Session d’orientation pour les membres du Comité Comment le processus de suivi réactif s’applique-t-il aux sites ? 1.Paragraphe 172 des Orientations : “Le Comité du patrimoine mondial invite les États parties à l’informer, par l’intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, de leur intention d’entreprendre des restaurations importantes ou de nouvelles constructions … avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises.” 2. Information provenant des réseaux des Organisations consultatives, ou du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et des Bureaux Hors-Siège de l’UNESCO 3. Missions effectuées par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et les Organisations consultatives (UICN, ICOMOS, ICCROM) 4. Autres sources d’information, y compris ONG spécialisées, individus, presse, autres États parties, etc

6 Session d’orientation pour les membres du Comité Étapes du processus de suivi réactif / 1 Information reçue par le Centre du patrimoine mondial ou par les Organisations consultatives ; Commentaires demandés à l’Etat partie (Orientations, § 174), et étude par les Organisations consultatives (Orientations, § 175) ; Sur la base des commentaires de l’État partie et d’autres informations, le CPM et les Organisations consultatives décident si le cas nécessite de présenter au Comité un Rapport sur l’état de conservation ; Si le cas est particulièrement urgent, une mission de suivi réactif peut être envoyée d’urgence par le DG, en consultation étroite avec l’État partie, y compris dans le cadre du « mécanisme de suivi renforcé » (MSR ).

7 Session d’orientation pour les membres du Comité Étapes du processus de suivi réactif / 2 Si un rapport sur l’état de conservation du bien est préparé et présenté au Comité, le projet de Décision peut demander à l’État partie de présenter un rapport (pour le 1 er février de l’année qui suit) et/ou proposer une mission de suivi réactif ; Une mission conjointe CPM (UNESCO)- UICN/ICOMOS/ ICCROM est organisée en consultation avec l’État partie, ses Termes de référence étant basées sur la Décision du Comité ; Le rapport de mission conjoint est préparé et communiqué à l’Etat partie pour commentaires; ensuite, le Rapport concernant l’état de conservation du bien est préparé pour le Comité, intégrant le cas échéant les commentaires de l’Etat partie (s’ils sont donnés à temps) ; Décision prise par le Comité en juin/juillet (l’Etat partie en est informé par lettre en août/septembre).

8 Session d’orientation pour les membres du Comité Processus de suivi réactif

9 Session d’orientation pour les membres du Comité Décisions du Comité du patrimoine mondial (Orientations, § 175-176) -Peut décider qu’il faut davantage d’information : demande un rapport à l’EP ou envoi d’une mission de suivi CPM/OC -S’il n’y a pas de détérioration grave, aucune autre action n’est requise -S’il y a détérioration grave, recommande à l’EP les mesures nécessaires pour restaurer le bien dans un délai raisonnable ; possibilité pour l’EP de demander l’AI du FPM -Si la VUE est menacée par un danger potentiel ou un péril prouvé : inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril -Si la VUE est irrémédiablement perdue : retrait de la Liste du PM

10 Session d’orientation pour les membres du Comité Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Lac Baïkal (Fédération de Russie)

11 Session d’orientation pour les membres du Comité Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Palais royaux d'Abomey (Bénin)

12 Session d’orientation pour les membres du Comité Exemples de succès du Comité du patrimoine mondial grâce au suivi réactif Centre historique de Vienne (Autriche)

13 Session d’orientation pour les membres du Comité Suivi renforcé Nouveau processus depuis la 31e session du Comité de patrimoine mondial (2007) : Mécanisme de suivi renforcé approuvé par Décision 31 COM 5.2 Devait fournir au Comité des informations « entre les sessions » Appliqué en 2007 à 7 sites figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en 2008 à 12 sites (dont 5 sites ne figurant pas sur la Liste du patrimoine mondial en péril), en 2009 à 14 sites et en 2010 à 8 sites Devrait seulement être utilisé dans des cas exceptionnels où il y a un danger critique de perte de la VUE

14 Session d’orientation pour les membres du Comité Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (Orientations § 177) Si les valeurs qui constituent la VUE du bien (y compris l’intégrité et l’authenticité) sont menacées par un danger grave et précis et que des opérations importantes sont nécessaires pour sa conservation : L’inscription sur la LPMP n’est pas une punition mais un appel à l’Etat partie à agir en coopération avec les autres Etats parties

15 Session d’orientation pour les membres du Comité Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (Orientations § 177) Distinction entre danger potentiel et péril prouvé (Orientations, § 179-180) : Danger potentiel : le bien est confronté à des menaces graves qui pourraient avoir des effets nuisibles sur ses caractéristiques essentielles Péril prouvé : le bien est menacé par un danger prouvé, précis et imminent De plus, le(s) facteur(s) menaçant l’intégrité du bien doit (doivent) être de ceux qui sont susceptibles d’être corrigés par l’intervention de l’homme (Orientations, § 181)

16 Session d’orientation pour les membres du Comité Programme de mesures correctives (Orientations, § 183-185) Une mission CPM/Organisations consultatives établira l’état actuel du bien, évaluera la nature et l’étendue des menaces et proposera les mesures correctives à prendre en consultation avec l’Etat partie Objectifs des mesures correctives : –Traiter les dangers imminents qui menacent le bien par une gestion appropriée et des actions de conservation –Rétablir l’intégrité du bien –Permettre de recouvrer la VUE du bien Mesures correctives adoptées par le Comité

17 Session d’orientation pour les membres du Comité Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un danger potentiel Bien culturel : Cathédrale de Cologne (Allemagne)

18 Session d’orientation pour les membres du Comité Biens inscrits sur la LPMP en raison d’un péril prouvé Bien naturel : Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal)

19 Session d’orientation pour les membres du Comité Etat de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril L’état de conservation souhaité décrit l’objectif de restauration de la VUE afin de permettre le retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril Peut être développé seulement lorsqu’une Déclaration de VUE existe Peut être considéré comme une liste d’indicateurs pour suivre la restauration de la VUE pour un retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril

20 Session d’orientation pour les membres du Comité Conclusions : état de conservation des biens 1.Processus-clé dans le cadre de la Convention de 1972, lié à tous les autres processus ; 2.Tous les biens du patrimoine mondial sont sujets aux menaces, mais seulement les cas spécifiques présentant des impacts (potentiels) sur la VUE et l’intégrité/authenticité sont présentés à l’attention du Comité ; 3.Crucial : gestion basée sur les meilleures pratiques et conservation efficace au niveau du site ; 4.Essentiel : dialogue Etat(s) partie(s)-Organisations consultatives-CPM ; 5.Convention de 1972 : outil pour une action de conservation globale, comprenant l’inscription sur la Liste en péril en tant que processus.

21 Session d’orientation pour les membres du Comité Gestion des rapports SOC devant être examinés par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session (Phnom Penh, 213) Richard Veillon (UNESCO/CLT/WHC/PSM)

22 Session d’orientation pour les membres du Comité Par.169 des Orientations: 1er février Calendrier : soumission des rapports SOC des Etats parties

23 Session d’orientation pour les membres du Comité Si le rapport n’est pas soumis à temps : - Présenté dans le document ADD -Mention dans le 1er dispatch que le rapport n’a pas été soumis dans les délais statutaires Calendrier : soumission des rapports SOC des Etats parties

24 Session d’orientation pour les membres du Comité Processus de finalisation des rapports SOC Dispatch 03/ 05 / 2013 final en. final fr. Vérification Traduction final 1 st projet x th projet Révision OCs & CPM Rapport SOC-EP (+ rapport de mission) Pré-remplissage SOC Processus de validation

25 Session d’orientation pour les membres du Comité Processus de finalisation des rapports SOC Dispatch 03/ 05 / 2013 final en. final fr. Vérification Traduction final 1 st projet x th projet Révision OCs & CPM Pré-remplissage SOC Processus de validation NOUS SOMMES ICI Rapport SOC-EP (+ rapport de mission)

26 Session d’orientation pour les membres du Comité Les documents de travail seront disponibles sur la page Internet suivante à partir du 3 mai 2013 : http://whc.unesco.org/fr/sessions/37COM Disponibilité des rapports SOC

27 Session d’orientation pour les membres du Comité Disponibilité des rapports SOC Rapports SOC précédents: http://whc.unesco.org/fr/soc (Système d’Information sur les SOC)

28 Session d’orientation pour les membres du Comité Dialogue Avec envoi des documents ADD: Lettre aux membres du Comité Soumettre liste de rapports pour discussion d’ici le 10 juin 2013

29 Session d’orientation pour les membres du Comité Dialogue RAPPEL RAPPEL: Décision 35 COM 12B.16 16. Demande aux États parties d'envisager de s'abstenir de fournir des informations complémentaires concernant des propositions d'inscription et/ou des questions concernant l'état de conservation après les dates limites indiquées dans les Orientations, car ces informations ne peuvent pas être évaluées par les Organisations consultatives;