Premier enseignement de l’étude : les abstentionnistes montrent une défiance réelle à l’encontre de la politique et doutent fortement de sa capacité à.

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2 Premier enseignement de l’étude : les abstentionnistes montrent une défiance réelle à l’encontre de la politique et doutent fortement de sa capacité à « changer la vie » face au pouvoir économique et financier. Ce désenchantement s’exerce aussi pour bien envers les politiciens de droite que de gauche, puisque les deux tiers des Français estiment que les deux bords mènent peu ou prou la même politique quand ils sont au pouvoir. L’ABSTENTIONNISME http://memscpobdx.pagesperso-orange.fr/ memoires/QPS/abstentionnisme%e9lectoral.html L’abstention est alors un moyen d’exprimer son désaccord total avec la politique en vigueur.

3 Notre réponse : Une charte démocratique listant les droits et les devoirs des élus et des citoyens engagés dans un projet de gouvernance partagé

4 Charte de l'élu local (Sénat 2014) 1. Impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. L'élu local poursuit le seul intérêt général 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts 4. Ne pas utiliser les ressources et les moyens à des fins personnelles 5. Assiduité 6. L'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens.

5 Nous sommes partis : - d'un constat : les chartes existantes sont municipales - et d'une échéance : les régionales D'où la méthode : partir de l'existant et ajuster aux échéances

6 Statut de l'élu : - ce n'est pas une profession : L'élu devra donc justifier d'un revenu lié à activité professionnelle, ou à la recherche d'un emploi, ou d'une pension de retraite - mais une mission temporaire (pas de cumul dans l'espace ni dans le temps) confiée par les concitoyens à qui il devra rendre des comptes.

7 Les droits de l'élu : La loi de 1992 comporte quelques droits, comme : - le droit à indemnités de fonction - le droit à remboursement des frais occasionnés par l'exercice de leur mandat, le droit à formation - le droit à autorisations d'absence professionnelle pour prépare les séances du Conseil local et y assister Par ailleurs les droits de l'élu local sont évidemment ceux de tous les citoyens.

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9 CHARTE DE L’ÉLU VOLONTAIRE sur les bases et dans l’esprit fondateur de la DDHC * et de la constitution en vigueur. * Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Groupe des citoyens libres Groupe des citoyens libres Cette “Charte de l’élu” est issue du travail de citoyens libres qui : Considèrent que c’est à eux de définir les engagements que les candidats qu’ils vont élire, doivent prendre vis à vis d’eux. Attribuent un « label démocratique » aux candidats ayant signé cette charte Encouragent les citoyens à exercer leur droit et devoir de vote pour développer une démocratie participative. Constatent qu’une coopération entre les élus et les citoyens est indispensable afin d’enrayer l’abstentionnisme. Rappellent que les droits et devoirs du citoyen préexistent à ceux des élus S’engagent à diffuser cette Charte de l’élu, auprès des concitoyens et notamment auprès des candidats aux élections. Demandent que les élus s’engagent sur un contrat de gouvernance prévoyant une évaluation de leur action. Affirment que cette charte doit s’appliquer maintenant ; d’autres réformes, y compris constitutionnelles, étant nécessaires à une vie plus démocratique. Prévoient d’accompagner cette charte de l’élu d’une charte de citoyen que les membres du comité de contrôle devront respecter.

10 Limitation des mandats Un seul renouvellement du même mandat Assiduité maximum Réduire les frais Transparence des sommes perçues et des avantages en nature. A publier. Promouvoir l’égalité hommes-femmes. PLUS D’ÉTHIQUE Les électeurs feront confiance aux élus qui se conduiront honnêtement.

11 PLUS DE DÉMOCRATIE Rendre compte de ses actions promises. Rendre compte de ses initiatives démocratiques. Disponibilité envers les citoyens Se confronter aux experts citoyens Commissions thématiques : élus - citoyens Actions pour une éducation citoyenne Les électeurs feront confiance aux élus qui les informent objectivement, les consultent et les associent aux grandes décisions.

12 Chaque année, l’élu labellisé devra répondre au questionnaire établi par le comité citoyen chargé du contrôle du respect de la charte. Chaque année, l’élu labellisé devra répondre au questionnaire établi par le comité citoyen chargé du contrôle du respect de la charte.