INTRODUCTION GENERALE SENSAPPREHE NSIONS EVOLUTI ON ETENDUELIMITES.

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2 INTRODUCTION GENERALE SENSAPPREHE NSIONS EVOLUTI ON ETENDUELIMITES

3 Nous sommes devant un édifice où il s’agit au premier chef de : rapports entre le gouvernant et le gouverné à partir d’un encadrement juridique des phénomènes politiques.

4 Les citoyens se trouveront protégés de l’arbitraire et des caprices initialement liées aux situations prévalant dans l’Etat de non droit.

5 On est donc devant des institutions et des phénomènes politiques étudiés comme tels dans les cursus du droit public qui s’attèle à l’ensemble des règles d’organisation de l’Etat et des rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers.

6 Le droit constitutionnel concerne dès lors les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et apparaît comme étant la transcription juridique de la vie politique, l’Etat en tête.

7 Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle, des principes à la fois constitutifs et régulateurs ( voir supra: repères historiques ).

8 Constitutifs puisque des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel occidental, et régulateurs au sens où leur mise en œuvre par les États est une tâche en perpétuelle transformation, donc jamais achevée.

9 Or: la question de la spécificité se présente comme un nouveau cadre de réflexion autour d’un droit constitutionnel qui pourrait embrasser d’autres horizons sans être cantonné ou encore limité à une sphère socio-culturelle donnée.

10 le droit constitutionnel moderne a un triple objet : Tout d'abord, il aspire à décrire les institutions politiques, à étudier les problèmes juridiques qui les concernent et à exposer les bases constitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles(le droit constitutionnel institutionnel.)

11 le droit constitutionnel a pour objet l'étude des normes (ce qui doit être fait ou non)>>>>>><<<<<<<<<. (le droit constitutionnel normatif.)

12 le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés(le droit constitutionnel relationnel ou substantiel.)

13 C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). Et c‘est « l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT)

14 Plusieurs paramètres peuvent être à l’appui :

15 A) Le cadre historique qui traduit les rapports de force existant avec tout ce que cela comporte en termes d’imbrications socio-politiques, socio- économiques et socio-culturelles.

16 B) le paramètre de confrontation – inspiration qui pourrait aboutir soit à « une inspiration salutaire » au niveau du texte soit à une « greffe » au demeurant « caricaturale » puisque non conforme à la réalité sociétale.

17 C) La question de l’adéquation entre le texte et le contexte (signifiant- signifié).

18 Harmonie ------------ via concordance sinon : instrumentalisation ou saupoudrage.

19 Repères historiques :

20 le droit constitutionnel dans sa forme traditionnelle renvoie au XIXe siècle (une chaire a été créée à la faculté de Paris en 1834 par Guizot.

21 Était Droit Constitutionnel tout ce qui était écrit dans le texte solennel appelé constitution depuis 1787 en Amérique (Etats Unis) et depuis 1789 en France dans la foulée de la Révolution.

22 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

23 Désormais ce n'est pas seulement l'étude d'un texte appelé Constitution mais également des institutions politiques qui sont l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains.

24 A ses débuts le DC avait comme point focal : l’étude des régimes politiques libéraux en s'appuyant sur une approche exégétique et normative.

25 Après: Egalement l’étude des institutions politiques qui sont l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains.

26 Un plan bicéphal :

27 La charpente conceptuelle et le schéma institutionnel, donc : Nous sommes devant des fondamentaux conceptuels et des agencements institutionnels organisationnels et institutionnels