BTS Géomètre TopographeRepère : Lever des limites apparentes Bâtiments, murs et plaques de ciment, fossés, plantations, talus, tertres, murs de soutènement,

Présentation au sujet: "BTS Géomètre TopographeRepère : Lever des limites apparentes Bâtiments, murs et plaques de ciment, fossés, plantations, talus, tertres, murs de soutènement,"— Transcription de la présentation:

1 BTS Géomètre TopographeRepère : Lever des limites apparentes Bâtiments, murs et plaques de ciment, fossés, plantations, talus, tertres, murs de soutènement, cours d’eau, canaux, chemins, sentiers, clôtures diverses, bornes anciennes...

2 BTS Géomètre TopographeRepère : Mesures annexes Epaisseurs de murs ou de haies situés en limite, largeurs de chemin ou de sentier, largeur de fossé ou de cours d’eau...

3 BTS Géomètre TopographeRepère : Lever d’éléments extérieurs Emprises de voies, privées ou publiques, emprises de chemin de fer, chemins de halage, bâtiments proches, plantations et arbres proches...

4 BTS Géomètre TopographeRepère : Relevé des signes extérieurs de mitoyenneté (ou de non- mitoyenneté) Chaperons, fruits, filets et corbeaux des murs, ouvertures et jours, gouttières, rejets de terre près des fossés, héberges,

5 BTS Géomètre TopographeRepère : S’enquérir de preuves tangibles auprès des propriétaires concernés ou voisins : actes de notaire, titres et actes sous-seing privés, factures diverses de clôture ou de réparation, servitudes, actes de notoriété...

6 BTS Géomètre TopographeRepère : S’informer à la mairie Coutumes et usages locaux, règlements locaux et d’urbanisme, cadastre...

7 BTS Géomètre TopographeRepère : S’informer auprès des gestionnaires Demander les alignements des voies et des cours d’eau

8 BTS Géomètre TopographeRepère : Bornes S’assurer qu’il n’existe pas de bornage ancien et rechercher éventuellement des bornes anciennes Consulter le portail Géofoncier pour travaux fonciers antérieurs!..

9 BTS Géomètre TopographeRepère : Témoignages Recueillir au besoin des avis ou témoignages d’anciens du village, les fameux “ sachants ”.

10 BTS Géomètre TopographeRepère : Plans signés Convaincre les propriétaires du caractère fiscal du cadastre, justifier les limites adoptées, faire signer le plan définitif par les voisins en les informant, au besoin, de l’obligation de bornage en cas de refus !

11 BTS Géomètre TopographeRepère : 1 : route nationale Consulter le préfet et la DDE. Arrêté préfectoral pour alignement individuel. Conformité au Plan d’alignement s’il existe ; sinon on applique l’état de fait. Lever toutes les limites visibles et les repères pour appliquer cet alignement.

12 BTS Géomètre TopographeRepère : 2 : route départementale Consulter le Conseil Général et la DDE. Arrêté préfectoral. Appliquer les distances légales ou réglementaires pour les plantations.

13 BTS Géomètre TopographeRepère : 3 : voie communale Consulter la mairie. Arrêté municipal. Recueillir tous les moyens de preuve de droit commun pour l’état de fait.

14 BTS Géomètre TopographeRepère : 4 : forêt domanialeConsulter l’ONF. Tenir compte des tolérances de dépassement en matière d’alignement.

15 BTS Géomètre TopographeRepère : 5 : cours d’eau classé Consulter les Voies Navigables (DDE) Lever les bords de rivière ou de canal, appliquer une distance de marchepied !

16 BTS Géomètre TopographeRepère : 6 : SNCF Consulter les services fonciers de la SNCF Lever les bornes existantes, les talus et murs de soutènement, les clôtures (TGV), les rails... Attention : permis spécial exigé pour lever sur ce domaine.

17 BTS Géomètre TopographeRepère : 1 : Borne ancienne Consulter le PV de bornage, sinon vérifier le temps de prescription. Lever les bornes existantes.

18 BTS Géomètre TopographeRepère : 2 : Chemin rural Consulter le maire pour la limite. Pas d’alignement ici. Recueillir tous les moyens de preuve de droit commun pour entériner l’état de fait. Lever tous les éléments visibles pour appliquer l’état de fait, à défaut d’un plan de bornage.

19 BTS Géomètre TopographeRepère : 3 : Mur pignon en limite : souvent privatif 4 : Mur clôture : souvent mitoyen. 5 :Clôture : souvent mitoyenne. Consulter les titres, les factures, relever les signes extérieurs de mitoyenneté ou contraires, les signes conventionnels du Cadastre, se renseigner sur les temps de prescription... Prendre les épaisseurs, repérer un retrait volontaire.

20 BTS Géomètre TopographeRepère : 6 : Plantations : haie ou rangée d ‘arbres : souvent mitoyennes Idem ci-dessus. S’informer en plus des us, coutumes et règlements locaux. Lever les pieds de haie et les axes des troncs d’arbres, au ras du sol.

21 BTS Géomètre TopographeRepère : 7 : Fossé : souvent mitoyen entre voisins, souvent communal en limite de voie. S’informer au près de la commune. Noter un éventuel rejet de terre. Lever les largeurs.

22 BTS Géomètre TopographeRepère : 8 : Cours d’eau non classé La limite passe au milieu : pas repéré au cadastre ! Lever les largeurs et les bords pour lissage.

23 BTS Géomètre TopographeRepère : 9 : Talus Idem. Présomption d’appartenance au x terres supérieures. Lever les hauts et bas de talus. Lever le mur de soutènement s’il existe.

24 BTS Géomètre TopographeRepère : 10 : Limite de Voie privée Consulter le propriétaire, l’association syndicale libre en cas de lotissement ou de remembrement. Lever les limites apparentes pour appliquer un plan ou l’état de fait.