FINANCIAL STABILITY INSTITUTE Renforcement des charges en fonds propres: risques de marché, de contrepartie et titrisations Séminaire GSBF – FSI Beyrouth,

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1 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE Renforcement des charges en fonds propres: risques de marché, de contrepartie et titrisations Séminaire GSBF – FSI Beyrouth, 03 mai 2010 Jean-Philippe Svoronos Institut pour la Stabilité Financière Jean-Philippe.Svoronos@bis.org

2 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 2 Sommaire Causes Retitrisations Réformes des risques de marché Nouvelles mesures portant sur les risques de contrepartie

3 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 3 1 – Renforcer les fonds propres: causes Risques de marché: charges datent des années 90, époque où les positions comportaient peu de risques de crédit Risques de contrepartie: en croissance du fait de la complexité des instruments, de nouvelles pratiques et du rôle croissant de la finance désintermédié (dérivés, collateralisation, crédits structurés, refinancements collateralisés et nombre de contreparties accrus) Produits de titrisation et de retitrisation: complexité de l’analyse et liquidité incertaine (voire absence de liquidité) Dans les 3 cas: des risques (et des charges en fonds propres) sous-estimés…

4 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 4 2 – Titrisations et retitrisations Titrisation: économiquement comparable à un prêt assortis d’une sûreté réelle (nantissement) A l’origine, un outil de refinancement utilisé pour favoriser les crédits à l’habitat aux USA. Toujours utilisé à des fins de refinancement, mais aussi pour transférer du risque de crédit Toute titrisation commence par l’identification d’un portefeuille d’actifs de référence Portefeuille d’actifs (ou risques contenus dans celui-ci) sont vendues à un véhicule d’émission qui émet des classes d’obligations vendues à des investisseurs Paiements des coupons sur chacune de ces classes s’effectue selon un ordre de priorité prédéterminé (subordination).

5 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 5 2 – Titrisations et retitrisations (2) Retitrisations: entre 2003 et mi-2007, investisseurs à la recherche de rendement cherchaient des placements plus rémunérateurs et/ou exposition à des risques auxquels ils ne pouvaient accéder directement Moyen de satisfaire la demande: retitrisations, c.à.d. titrisations d’obligations référençant déjà des actifs titrisées (ou titrisations à plusieurs étages) Objectif atteint en superposant plusieurs effets de levier (les CDO): –Sélection d’actifs « à hauts rendements » (dont les « subprimes ») –Retitrisations à partir de tranche mezzanine de titrisations existantes –Retitrisations « synthétiques » référençant des actifs notionnels à travers des CDS (dérivés et indices) Problèmes: –rendement additionnel obtenu que si les hypothèses de départ (en particulier celles relatives aux portefeuilles de référence) se vérifient –dans le cas inverse, pertes sont démultipliées par le jeu des effets de levier.

6 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 6 2 – Traitement des retitrisations: pilier 1 Retitrisations traités de la même façon sous Bâle II que les autres titrisations alors que plus risqués Solutions: –Traitement spécifique des retitrisations – accroissement des pondérations sur toutes les tranches (pondération minimale pour tranche senior passe de 7% à 20%) –Toutes les positions provenant de titrisations ou de retitrisations doivent recevoir les pondérations du portefeuille bancaire (met fin à l’arbitrage entre portefeuille bancaire et trading et reconnaît la faible liquidité de ces positions) –Pour pondérer ces positions, toute banque doit procéder à sa propre analyse détaillée des risques. Suppose de pouvoir collecter informations nécessaires sur des dizaines de portefeuilles comprenant des milliers de crédits chacun. A défaut, positions déduites des fonds propres

7 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 7 2 – Traitement des titrisations et retitrisations: pilier 2 DG devant être capable d’exercer une surveillance et un contrôle global –Connaissances et infrastructures en place avant le lancement de nouveaux produits, y compris dans les fonctions de contrôle –Systèmes d’information permettant des agrégations de risque au sein de l’ensemble de la banque/du groupe et permettant –Capacité à identifier et gérer (mesurer, réduire) les concentrations de risque globalement –Identifier et gérer/réduire les risques de réputation –Capacité à gérer les risques provenant de positions non liquides, y compris celle consistant à produire des valorisations vérifiables en période de stress.

8 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 8 2 – Traitement des titrisations et retitrisations: pilier 3 Cause: jusqu’en 2007, publications ne permettaient que rarement aux investisseurs de connaître le total ou la nature des positions de retitrisation détenues. Publications déjà requises par le rapport du FSB (avril 2008) Publications requises dans le cadre du Pilier 3 (aucune publication spécifique aux retitrisations avant 2008) – principe de portée générale selon lequel banque sont tenues de faire connaître leur profil de risque actuel, et non pas seulement de respecter formellement une liste de publications obligatoires –nouvelles dispositions: Publication séparée du total des positions de titrisation conservées & acquises Publications par type de risque, description des procédures en place pour les gérer.

9 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 9 3 – Réformes des risques de marché Plusieurs documents consultatifs et 3 études d’impact entre octobre 2007 et janvier 2009 Document final (juillet 2009) “Revisions to the Basel II market risk framework” Etude d’impact partielle (“Analysis of the trading book quantitative impact study,” October 2009): –révisions aboutiraient à un accroissement de 220% des charges en fonds propres pour risques de marché –quatrième étude d’impact en cours –application en principe prévue pour la fin 2010

10 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 10 3 – Réformes des risques de marché: principaux aspects A la charge dérivée de la VaR s’ajoutera une charge correspondant à la “VaR stressée” (scenario de crise) –Paramètres fondés sur une période de crise de 12 mois sur les marchés financiers –S’applique à tous les risques de marché pour lesquels les banques utilisent des modèles internes Charge additionnelle en fonds propres (“incremental risk capital charge” - IRC) pour couvrir le risque de défaut compris dans le risque spécifique Charges en fonds propres pour risques spécifiques sur les titrisations et retitrisations = celles du portefeuille bancaire en RBA (non- reconnaissance des modèles et des avantages liés à l’inclusion en portefeuille de trading Modélisation des charges en fonds propres autorisée que pour le portefeuille de négociation des corrélations (“correlation trading portfolios”).

11 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 11 3. Risques de marché: le risque spécifique Porte sur le risque de défaut et de migration (détérioration de la qualité du crédit de l’émetteur). Paramètres comparables à ceux du risque de crédit sous IRB: –Intervalle de confiance de 99.9% –Horizon du risque de crédit: 1 an Doit inclure le risque de perte tout au long de l’horizon de liquidité (au mois 3 mois) Doit refléter le risque émetteur et les risques de concentrations

12 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 12 3. Travaux futurs: refonte des risques de marché Révision de fond doit commencer en 2010. Evaluer: –activités et pertes de trading –performances de la VaR et de la méthode standard avant et pendant la crise –si la distinction actuelle entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire est encore pertinente –si la VaR est encore une mesure pertinente pour déterminer les charges en FP –revoir les méthodes standards et des modèles internes –développer des standards appropriés pour les activités de négociation –calibration des différentes approches Rapport préliminaire prévu pour la mi-2011.

13 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 13 4 – Risques de contrepartie (CCR): contexte Risque de contrepartie: risque de perte occasionné par la dégradation de la qualité ou la défaillance de la contrepartie d’une transaction. S’applique aux refinancements contre titres (pensions livrées et prêts/emprunts de titres) et aux opérations sur instruments dérivés “Wrong-way risk”: risque de corrélation lié au fait que la protection sur une entité de référence s’avère liée à l’activité et aux performances de celles-ci, augmentant le risque de défauts en chaîne (au lieu de le réduire) –Importance du risque mal pris en compte –Degré de corrélation entre grands EC plus élevé que celui inclut dans Bâle II –Pertes liées aux ajustements des marges de crédit non prises en compte Autres aspects: –Décotes prudentielles identiques sur la dette entreprises et les produits de titrisation –Période nécessaire pour remplacer transactions complexes ou grand nombre de transactions (plus de 5000) avec une contrepartie > horizon du calcul réglementaire –Absence d’appels de marge systématique durant le cycle économique.

14 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 14 4. CCR: propositions (1) Mesure prudentielle du risque de contrepartie: EPE (expected potential exposure) Malgré des imperfections, conserver EPE comme instrument pour mesurer l’exposition en cas de défaut Utiliser des paramètres “stressés”: –3 dernières années ou 3 ans de données comportant au moins 1 an de crise –Permet de s’assurer que le risque de corrélation sera pris en compte Augmentation forfaitaire de 25% de la valeur des actifs des entreprises financières pour refléter leur haut degré d’interconnexion.

15 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 15 4. CCR: propositions (2) Application d’une charge additionnelle pour mieux capturer les pertes liées aux ajustements des marges de crédit sur les contreparties (credit valuation adjustments – CVA) Méthode: traiter chaque CVA comme une obligation émise par la contrepartie et appliquer lui appliquer la charge en fonds propres pour risques de marché Accroître l’horizon de remplacement pour: –Les portefeuilles de dérivés contenant plus de 5000 transactions –Des transactions non liquides –Les portefeuilles dont la valorisation est contestée Accroître les performances des unités de gestion des sûretés (collateral)

16 FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 16 4. CCR: propositions (3) Décote spécifique pour les titrisations (2 fois la décote appliquée aux obligations des entreprises) Encourager le recours aux chambres de compensation pour les instruments dérivés remplissant certaines conditions (sur la base de celles, en cours de révision, du CPSS/IOSCO) Renforcement des standards permettant aux banques d’utiliser leurs modèles pour déterminer les charges en fonds propres –Règles pour pouvoir utiliser leurs estimations –Règles en matière de validation des modèles pour le risque de contrepartie (notamment back testing: comparaison des estimations avec les chiffres réels)