1 Comité économique et social européen. 2 DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (DAG) DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES CESE 2012.

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1 1 Comité économique et social européen

2 2 DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES (DAG) DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES CESE 2012

3 3 CARACTERISTIQUES: Direction horizontale Activités diverses Besoin de coordination

4 4 SES UNITÉS Le Greffe/Archives L’unité des relations interinstitutionnelles L’unité relations avec les organisations de la société civile et questions constitutionnelles L’unité conférences et Interprétations Le service juridique

5 5 La contribution de la DAG au développement des trois rôles du CESE 1.Le rôle consultatif auprès des institutions de l’UE 2.Le rôle d’intermédiaire entre les institutions de l’UE et la société civile organisée 3.Le rôle de promoteur de la démocratie participative en dehors de l’UE

6 6 Le rôle de la DAG dans la réalisation de la fonction d’organe consultatif du Comité Le rôle consultatif du Comité: Saisines obligatoires, facultatives et avis d’initiative: inspiration et formation de politiques et décisions Le rôle de la DAG: Obtention d’information + Organisation des travaux visant l’adoption des avis + Organisation des plénières pendant lesquelles les avis sont adoptés.

7 7 Le rôle de la DAG dans la réalisation de la fonction d’organe consultatif du Comité Obtention d’information: Contacts collègues autres institutions, réunions interinstitutionnelles structurées, relations REPER, protocole de coopération Commission Organisation des travaux: DAG canalise l’information  programme législatif adopté par le bureau  directions travaux consultatifs  adoption des avis en plénière

8 8 La DAG au service de la deuxième mission du Comité: Promouvoir l’adhésion et la participation de la S.C.O. au projet européen La DAG s’occupe du suivi et de l’organisation des liens du comité avec des structures de la S.C.O. des États Membres et de l’UE Le CESE: pont entre l’UE et la S.C.O 1.Lien CESE – Organisations européennes de la S.C. Groupe de liaison: structure de dialogue politique, garantie d’une approche coordonnée du Comité. 2.Lien CESE – CES nationaux et régionaux des États Membres: réunions régulières (thèmes déterminés) échanges d’information, site internet commun

9 9 La DAG au service de la troisième mission du Comité: Renforcer le rôle de la S.C.O en dehors de l’UE Entretien d’un dialogue régulier et institutionnalisé avec des organisations et/ou représentants de la S.C. de pays/ groupes de pays en dehors de l’UE et avec des organisations supranationales (AICESIS) La DAG s’occupe en particulier du suivi et de la participation aux réunions de l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et des institutions similaires (AICESIS)

10 10 L’UNITÉ GREFFE /ARCHIVES Le Greffe a une responsabilité centrale dans la mécanique de prise de décision du Comité et dans son travail législatif: il assure la programmation et l'organisation des travaux. Le Greffe intervient durant la préparation, l'organisation et le suivi des réunions du Bureau du Comité. Le Bureau est l'organe investi de la responsabilité politique de la direction générale du Comité. Le Greffe prépare et veille au bon déroulement des sessions plénières. La partie Courrier/Archives est chargée de l'enregistrement électronique de tout le courrier "entrée et sortie" du CESE et sauvegarde en outre tous les documents produits et reçus par le CESE depuis 1958.

11 11 L'UNITÉ RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES ET AVEC LES CES NATIONAUX Deux piliers de relations Partie Relations interinstitutionnelles: - Suivi des activités des autres institutions, et information des autres services (et ou du Bureau) sur ces activités (et vice versa) -Entretien et suivi des relations interinstitutionnelles du CESE, sous orientation du Bureau (mise en œuvre du protocole de coopération avec la Commission européenne, relations structurées avec les pays assurant la Présidence du Conseil de l'Union), relations avec le PE, et avec le Comité de régions) Partie Relations avec les CES nationaux: -Maintien du réseau des CES nationaux, information sur leurs activités, information aux CES sur les activités européennes. -Relations avec l'AICESIS (Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires)

12 12 L’UNITÉ RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES Les activités de l'Unité couvrent deux domaines principaux: Relations avec les organisations européennes de la société civile: L'Unité est chargée de contribuer au développement des relations et de la coopération entre le Comité et les organisations de la société civile et en particulier les organisations et réseaux européens membres du Groupe de Liaison. Elle joue à cet égard un rôle d'interface avec les structures de travail du Comité dans le but d'une implication accrue de ces organisations et réseaux dans les travaux du CESE et d'un développement des synergies sur des questions d'intérêt commun. Questions constitutionnelles: Suivi des réformes institutionnelles de l'UE en assurant une information régulière des Membres du Comité sur ces réformes et les implications pour le Comité de leur mise en œuvre, etc.

13 13 LE SERVICE JURIDIQUE DU CESE La mission du Service juridique est double: 1)Donner des conseils juridiques au Comité et à l´ensemble de ses services notamment dans les domaines suivants: fonction publique marchés publics questions juridiques issues de l'interprétation du Règlement Financier, Statut du Personnel, Règlement Intérieur, etc. questions institutionnelles et autres. 2)Représenter et défendre le Comité.

14 14 L’UNITÉ CONFÉRENCES ET INTERPRÉTATION Le Service "Conférences" assiste la Présidence, les Sections et les Groupes du CESE dans l'organisation d‘événements dont il assure le bon déroulement (réservation des espaces, envoi des invitations, demande et suivi de la production de tout matériel promotionnel, coordination du travail avec tout autre service impliqué tels que la presse ou la sécurité, accueil et enregistrement des participants le jour de la conférence,…) Le Service Interprétation gère les demandes d'interprétation de tout le Comité. En fonction de certains critères, les demandes sont soit envoyées à la DG Interprétation de la Commission, soit traitées par des interprètes free lance sélectionnés par appels d'offre.