Restricted 1 La Surveillance macro-prudentielle Objectifs et instruments Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité.

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1 Restricted 1 La Surveillance macro-prudentielle Objectifs et instruments Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Pro-cyclicalité, Provisions et Fonds Propres Montréal, 08-09 juin 2009

2 Restricted 2 Sommaire Concept Objectif et contenu Instruments Autorité(s) responsable(s) 2

3 Restricted 3 1. Concept et contenu: idée générale Supervision bancaire: centrée sur la surveillance prudentielle de banques individuelles (ou de groupes bancaires sur base consolidée) ne porte pas réellement sur les conditions financières générales du système financier Action des banques centrales: politique monétaire dictée par des objectifs variables (inflation, et/ou croissance) mais excluant la supervision de la stabilité financière de l’ensemble du système financier Conséquence: faute d’autorité explicitement responsable et d’outils spécifiques, déséquilibres se sont accumulés dans le système financier, conduisant à la crise financière: Croissance des bilans bancaires et utilisation de l’effet de levier Utilisation mal maîtrisée d’outils à effet de levier et prises de risques mal mesurés (titrisation) Emergence d’un « système bancaire parallèle » non soumis à réglementation

4 Restricted 4 1. Concept: une idée qui n’est pas nouvelle… Supervision bancaire: centrée sur la surveillance prudentielle de banques individuelles (ou de groupes bancaires sur base consolidée) ne porte pas réellement sur les conditions financières générales du système financier Action des banques centrales: politique monétaire dictée par des objectifs macroéconomiques mais excluant la supervision de la stabilité financière de l’ensemble du système financier Dans la pratique: Vulnérabilités systémiques des EC: intérêt croissant des superviseurs, au moins depuis les années 90, sinon depuis les années 80 BC ne peuvent se désintéresser de la situation des EC, canaux de transmission de la politique monétaire

5 Restricted 5 2. Importance croissante des aspects macro prudentiels Coût très élevé des crises financières systémiques en % des PNB Liens entre EC et les infrastructures financières comptent autant que la santé individuelle des EC Cause: globalisation et complexité croissante du système financier, innovations financières (transferts de risque) Conséquence: Même des systèmes financiers et des EC peu concernés par les faits générateurs de la crise peuvent être touchés par celle-ci Rapidité des effets de contagion sur un plan financier (pouvant être quasi-immédiat) Rapidité relative des effets de transmission au secteur réel (quelques mois désormais)

6 Restricted 6 2. Objectif et contenu Déséquilibres naissent et/ou sont amplifiés par les cycles financiers Les acteurs du système financier adoptent toujours des comportements « pro- cycliques (qui accentuent les effets des cycles) Exemple traditionnel type: octroi du crédit et effets de levier Exemples « modernes »: titrisation, dérivés de crédit Nature: des décisions individuellement rationnelles mais qui, collectivement, génèrent des excès A la hausse: les bulles financières alimentées par des perspectives optimistes et – ex: taux de croissance annuel du crédit très > seuls besoins de l’économie réel A la baisse: réduction des engagements afin de réduire les risques durcissement des conditions de crédit, contraction des crédits accordés

7 Restricted 7 2. Objectif: réduire la pro-cyclicalité Eléments facilitant/encourageant la pro cyclicalité des comportements bancaires Limites dans les systèmes de mesure des risques (ex: les corrélations) Appels de marge et prêts colateralisés qui établissent un lien direct entre la valeur des actifs et le refinancement Distorsions dans les incitations (ex: fair value et systèmes de rémunération encourageant à la reconnaissance immédiate en CR de PVL) Deux objectifs pour réduire la pro-cyclicalité Limiter le coût des crises financières pendant la phase de récession Limiter l’accumulation des risques pendant la phase de croissance.

8 Restricted 8 2. Identifier les vulnérabilités financières Objectif: prévenir les crises financières Moyens: élaboration de systèmes d’indicateurs avancés par les BC, le FMI développer des « macro-stress tests » applicable à l’ensemble d’un système financier (lien avec les FSAP’s) BC se sont dotés de Directions de la Stabilité Financière (Rapports sur la stabilité financière) Systèmes de détection des vulnérabilités des EC et études sur l’impact des mécanismes de transferts des risques Des efforts considérables, qui n’ont pas empêché la crise financière de 2007-2008 Raison: comportement des agents financiers non modifiés: aucun élément n’est venu contrarier ces comportements « pro-cycliques » Scepticisme chez certains: personne n’a jamais su prévoir et anticiper les crises

9 Restricted 9 3. Instruments possibles: pour quoi faire? (1) Nécessité de recourir à des instruments autres que les taux d’intérêt, utilisés pour maintenir une faible inflation monétaire (un objectif = un instrument) mais taux d’intérêt peuvent aussi servir à limiter l’inflation du prix des actifs… Problèmes: Identifier les bulles financières et limiter celles-ci (d’où prédilection pour des instruments intervenant « automatiquement ») Manipuler les taux d’intérêt entraîne des conséquences sur les comportements de tous les agents économiques, pas seulement sur ceux des agents financiers Critères à respecter pour ces instruments: De préférence simple à comprendre et à mettre en place Transparence, afin que leurs effets puissent être identifiés et distingués des autres formes d’intervention Eviter les distorsions de concurrence (ex: limiter les bonus) Si possible, faible coût de mise en oeuvre

10 Restricted 10 3. Instruments et critères d’utilisation (2) Simple à comprendre et à mettre en place mais simplicité implique que: certains risques seront mal pris en compte (ex: leverage ratio) L’instrument ne reflètera pas la complexité des opérations les EC pourront facilement arbitrer l’instrument Transparence suppose: La publication des éléments de calcul de l’instrument La possibilité et la volonté de contrôle des investisseurs Eviter les distorsions de concurrence Entre systèmes bancaires et à l’intérieur de ceux-ci En partie illusoire car tout nouvel instrument aura un impact différencié sur les activités financières des EC Si possible, faible coût de mise en œuvre: pour les EC ou pour les régulateurs ou les deux?

11 Restricted 11 3. Quels instruments? (1) Mesure et couverture des risques: Provisionnement dynamique, pour s’assurer que les risques sont suffisamment couverts (mais ne limite pas la croissance des crédits) VaR « stressés », afin de mieux mesurer les pertes sur opérations de marché Leverage ratio, pour limiter le recours à l’effet de levier Travaux d’harmonisation pour obliger les EC à maintenir un volant minimum d’actifs liquides en toutes circonstances Réserves de réévaluation envisagées afin de pas intégrer en CR des PVL susceptibles de se transformer rapidement en pertes

12 Restricted 12 3. Quels instruments? (2) Matelas de sécurité contra-cyclique Exiger des ratios de solvabilité plus élevés en période de forte croissance (et inversement) afin de: Constituer des réserves pour absorber des pertes lors du retournement du cycle Limiter la croissance des encours en renchérissant le coût des fonds propres Usage des scenario de crise (stress tests) pour valider les niveaux Mesure ne peut fonctionner que si: Étendue à tous les EC Acceptée par marchés financiers Gouvernance et rémunération Lier les rémunérations aux bénéfices à long terme, et non aux plus- values latentes, ni aux bénéfices à court terme

13 Restricted 13 3. Instruments: problèmes d’application Un seul instrument ou plusieurs? Des règles ou une application discrétionnaire? Avantages des règles/stabilisateurs automatiques: crédibilité, transparence, limite le risque de tolérance réglementaire Inconvénients: absence de flexibilité et obsolescence, en particulier lorsque l’environnement financier évolue, tournage réglementaire Cohérence et articulation avec les autres instruments de politique économique ou prudentiel Effet des ratios de FP anticycliques ne doit pas être contrecarré par: une politique de faible taux d’intérêt en période de forte croissance (et inversement) une politique budgétaire et/ou fiscale accomodante en période de forte croissance (et inversement)

14 Restricted 14 4. Problèmes politiques: qui fait quoi? (2) Autorité responsable du suivi des instruments contracycliques et des mesures correctives, si nécessaire? Banques centrales ou supervision bancaire lorsque les deux fonctions sont séparées? Actuellement, absence de mandat clair Reflet de l’ambiguïté du rôle des instruments: faire ce que ni la politique monétaire ni la surveillance des banques n’a réussi à faire jusqu’à présent Rôle des ministère des finances? Des enjeux de pouvoir particuliers Europe: contrôle prudentiel national et rôle de l’ECB USA: la FED, régulateur « systémique » et les autres autorités, en particulier l’OCC, le FDIC et le SEC…