Rappel juridique sur le cadre de la formation 14/10/20151.

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1 Rappel juridique sur le cadre de la formation 14/10/20151

2 Obligations de l’entreprise en matière de gestion des compétences L’initiative individuelle au cœur du dispositif de la formation 14/10/20152

3 Obligation de participer au financement de la formation Financement direct des actions de formation des salariés Versement d'une contribution unique à l'Opca 14/10/20153

4 Obligations de l’entreprise en matière de gestion des compétences Simplification de l’obligation de participer au financement Responsabilisation en matière de formation Individualisation de la gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications. 14/10/20154

5 Obligations de l’entreprise en matière de formation Adapter les salariés à leur poste de travail Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi Consulter le comité d'entreprise Catégoriser les actions de formation retenues pour les salariés Assurer leur financement 14/10/20155

6 Obligation d'organiser les entretiens professionnels 14/10/20156

7 L'initiative individuelle au cœur du dispositif de la formation Conseil en évolution professionnelle Compte personnel de formation 14/10/20157

8 Accès des salariés à la formation à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise dans le cadre de la période de professionnalisation 14/10/20158

9 Accès des salariés à la formation à l'initiative du salarié dans le cadre du congé individuel de formation, du congé bilan de compétences, du congé validation des acquis de l'expérience... dans le cadre du compte personnel de formation 14/10/20159

10 Accès des demandeurs d'emploi à la formation Dispositifs de formation réservés aux demandeurs d'emploi Accès à la formation des demandeurs d'emploi non indemnisés Mobilisation du CPF « DE » 14/10/201510