ERASMUS + : ACTION CLE 2 Partenariats stratégiques Réunion DREIC – 17 décembre 2013.

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1 ERASMUS + : ACTION CLE 2 Partenariats stratégiques Réunion DREIC – 17 décembre 2013

2 Action clé n°2 Action décentralisée gérée par les Agences Nationales (environ 65 % du budget KA2) Partenariats stratégiques (sectoriels ou trans- sectoriels) Actions centralisées gérées par l’Agence Exécutive (environ 35 % du budget KA2) Alliances de la connaissance ; Alliances sectorielles pour les compétences ; Capacity-building in the field of higher education ; Capacity-building in the field of youth. Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques :

3 KA2 : Les partenariats stratégiques Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et intersectorielle pour mettre en œuvre des pratiques innovantes en lien avec la qualité de l’enseignement ou la formation, la modernisation institutionnelle et l’innovation sociétale. Ces projets doivent donner lieu à un transfert/ développement de nouvelle pratiques au sein des institutions partenaires ou à une échelle plus large. ▪ Nouveauté de l’approche décloisonnée pour impliquer largement tous les acteurs de l’éducation, du monde économique, des collectivités Des projets de petite ou grande échelle en fonction des activités prévues, de la taille et des ambitions du consortium Mais la CE fixe des exigences fortes au niveau de la conception et la mise en œuvre du projet. Le projet doit avoir un impact systémique et durable sur l’organisation.

4 Pays participants 28 pays membres de l’UE Macédoine Islande Liechtenstein Norvège Suisse Turquie Les pays participants au programme ( ils sont les seuls à pouvoir déposer une candidature sur la KA2) Pays du voisinage européen Balkans occidentaux Partenariat oriental Partenariat sud-méditerranéen Fédération de Russie Autre pays tiers Région Asie Asie centrale Amérique Latine Pays industrialisés Zone ACP Les pays partenaires du programme (ils ne peuvent pas déposer de candidature mais peuvent être partenaire s’ils apportent une plus value pour le projet)

5 KA2 : Les priorités dans cette action Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation Développer l’acquisition des compétences-clés y compris les compétences de base Améliorer l’offre de formation en fonction des besoins du marché et développer l’entreprenariat Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l’éducation et la formation Stimuler la coopération régionale et trans-sectorielle Développer la formation initiale et continue des personnels Favoriser l’équité d’accès et l’inclusion dans l’éducation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagés Faciliter les passerelles entre les différents cycle et type d’enseignement/formation via les outils de reconnaissance En complément se référer aux priorités annuelles dans l’appel à propositions

6 KA2 : Les modalités de participation Modalités standards : partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels ► Au moins 3 organisations de 3 pays participants ► Participation et coordination ouverte à tout type de structure ► Possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires ► Portage financier du projet par une seule structure contractante Partenariats scolaires ► Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires ► Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants ► Portage financier du projet par chacun des établissements Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement : ► Au moins 1 établissement scolaire ► Au moins 1 organisations active dans le domaine de l’éducation, la formation, la jeunesse ou sur le marché du travail

7 Les paramètres d’allocation Un budget relativement stable par rapport à LLP qui est voué à augmenter lors des prochaines années. 27 M€ réparti comme tel: ► 11,5 M€ pour l’enseignement scolaire (11,6 M€ en 2013) ► 8,5 M€ pour les personnels de la formation professionnelle (10,8M€ en 2013) ► 3,8 M€ pour l’éducation des adultes (2, 4M€ en 2013) ► 3,2 M€ pour l’enseignement supérieur (1, 6 M€ en 2013)

8 Les critères d’évaluation Une évaluation qualitative du contenu du projet par l’agence nationale de l’organisme coordinateur Des critères européens communs à tous les secteurs: ► La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 pts) ► La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 pts) ► Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts) ► Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts) Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin d’être finançable. Double lecture pour tous les projets

9 Partenariats scolaires : les nouveautés Exigences accrues en termes de qualité (cf. critères d’évaluation) Budget à construire mais avec des coûts unitaires et des calculs automatiques Nouvelle procédure de sélection au niveau européen (le projet est financé avec tous ses partenaires) Maintien de la contractualisation de chaque partenaire avec son agence nationale Frais de gestion pour l’ensemble des partenaires, plus importants pour le coordinateur = reconnaissance du rôle de coordinateur

10 Volet budgétaire Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Management du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques Subvention maximum : 150 000 € par an soit 450 000 € pour un projet de 36 moisSimulateur budgétaire sur Pénélope + Coûts unitaires Coûts réels

11 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Frais de gestion et de mise en œuvre pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ; Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: 500 €/mois pour le coordinateur 250 €/mois pour le partenaire Plafond à 10 partenaires Frais de réunions transnationales pour les frais liés à l’organisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays d’un des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de l’activité Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km 575€ si >= 100 km < 2000 km 760€ si >=2000 km Plafond à 40 mobilités soit 23 000 € Production intellectuelle il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ; Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel Frais de séminaire et conférence pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : Participants nationaux = 100 € Participants européens = 200 € Plafond à 30 000 €

12 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Activités d’apprentissage et de formation la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée. Frais de voyage: 0€ si < 100 km 275€ si >= 100 km et <2000 km 360€ si >= 2000 km Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour Frais exceptionnels essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post Prise en charge sur la base des frais réels Pas d’imputation possible sur d’autres lignes Plafond à 50 000 € Contrôle ex-ante et ex-post rigoureux sur ce poste

13 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Besoins spécifiques Si les besoins spécifiques d’un participant nécessitent des dépenses supplémentaires Prise en charge de 100 % des frais réels, pas d’imputation possible sur d’autres lignes Subvention totale Plafond à 450 000 € par projet et 150 000 € par an Simulateur disponible sur Penelope plus http://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.php Dépôt le 30 avril 2014

14 KA2 : Les activités de mobilité d’apprentissage et de formation Mobilité de groupes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) dans le cas de la mobilité physique Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

15 Exemple de budget: partenariat scolaire Composition du partenariat et durée : 3 établissements scolaires sur 2 ans Objectif: développer et expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage des sciences pour stimuler l’intérêt des élèves Construction du budget : Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de réunions transnationales Activités d’apprentissage comprenant une mobilité d’une semaine de 15 élèves des 2 partenaires, clôture avec une exposition ouverte aux établissements de la région

16 Exemple de budget: formation professionnelle Composition du partenariat et durée : 5 organisations VET sur 2 ans Objectif: concevoir et expérimenter un cours pour des techniciens en matière d’économie verte qui aurait vocation à être transférés dans d’autres pays Construction du budget : Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de réunions transnationales (4 réunions avec 32 mobilités) Conception pédagogique du cours (50 H de travail) Activités associant la participation à un cours et la réalisation d’un stage par 3 groupes de 10 apprenants Frais de traduction du cours pour faciliter la dissémination à grande échelle

17 Dépôt des candidatures ► Le candidat doit au préalable se rendre sur: ECAS pour créer un compte personnel URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC ► Un seul formulaire en Eform ► Le formulaire est prérempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de formulaire ► Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du représentant légal de l’organisme candidat étant scannée et chargée dans le document en ligne ► Calcul automatique des budgets en fonction des types d’activité renseignés par l’organisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un financement, en lien avec les activités de son projet.

18 Calendrier opérationnel indicatif 30/04 Enregistrement dans UFR/PDM et soumission de la candidature 15/06 Contrôle d’éligibilité et évaluation des candidatures 30/06 Validation de l’organisme candidat et des partenaires 15/08 Contrôle de la capacité financière, résultat de sélection et envoi du contrat financier 30/08 Signature du contrat financier par l’agence 1/09 Début des activités de mobilité jusqu’au 01/09/2014 15/09 Déclenchement de l’avance

19 QCM Un partenaire d’un pays partenaire peut-il coordonner un partenariat stratégique? Une entreprise situé dans un pays participant au programme peut-elle coordonner un projet? Un établissement d’enseignement supérieur non titulaire de la charte peut-il participer à cette action? Est-il possible de financer la mobilité de longue durée des enseignants et formateurs? Quelles sont les différentes lignes budgétaires au titre de cette action? Combien de lectures pour l’évaluation des projets?

20 Les fiches Penelope plus :fiches Penelope plus Le guide du programme Erasmus + en anglaisguide du programme Erasmus + en anglais Les diaporamas de la plate-forme des développeurs de la mobilité (dont ceux de Nantes)plate-forme des développeurs de la mobilité Supports d’information