Observation Partagée Mise en œuvre d’une plate-forme régionale sur les listes d’attentes en ESMS pour personnes handicapées Réunion Fédérations - 14/11/2013.

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1 Observation Partagée Mise en œuvre d’une plate-forme régionale sur les listes d’attentes en ESMS pour personnes handicapées Réunion Fédérations - 14/11/2013

2 2 Objectif du projet L’objectif est de mettre en place une plate-forme régionale d’échanges et d’informations qui permette de connaître, en temps réel et dans toutes les structures médico-sociales pour personnes handicapées de Bretagne : - la situation des personnes sur liste d’attente et leur nombre Champ d’application Sont concernées par l’outil, toutes demandes d’admission dans une structure médico-sociale vers laquelle l’orientation des personnes handicapées fait l’objet de décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie notifiés par la CDAPH de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (hors CPO, CRP, UEROS). Ces structures médico-sociales pour personnes handicapées regroupent les établissements et services relevant de la compétence

3 3 Principes du projet Dans chaque département, il sera mis en place une plate-forme informatique d’échanges permettant pour chaque demande d’admission en structure pour personnes handicapées, de recueillir une liste d’informations définies par le groupe régional observation partagée. Ces informations (document joint) seraient essentiellement fournies par les gestionnaires de structures à chaque fois qu’une demande d’admission est émise. La plate forme d’échanges sera sécurisée (avec identifiant et mot de passe pour chaque gestionnaire). Le principe essentiel de l’outil départemental repose sur le fait que chaque structure concernée par un dossier soit informée des modifications qui ont été apportées sur la situation de la personne ou de ses demandes (par exemple par un système d’alertes activées en cas d’admission d’une personne dans une structure, en cas de décès, de modification de coordonnées….), permettant une mise à jour en temps réel

4 4 Mise en œuvre du projet La passation d’un marché publique est envisagée afin de sélectionner un prestataire en fin d’année 2014. La Commission de coordination des politiques publiques (CCPP) s’est d’ores et déjà accordée sur le champ d’application de l’outil et la liste des indicateurs d’intérêt : lancement d’une consultation sur ces indicateurs.