Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil à la Direction des Risques Professionnels CNAMTS Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier.

Présentation au sujet: "Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil à la Direction des Risques Professionnels CNAMTS Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier."— Transcription de la présentation:

1 Thierry FASSENOT Ingénieur Conseil à la Direction des Risques Professionnels CNAMTS Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier Professionnel

2 Sécurité Sociale : Gestion des AT&MP
RÉPARATION (Victime) TARIFICATION (Employeur) OBJECTIF GLOBAL PRÉVENTION (Collectivité)

3 Occupational road risk context
Occupational Accidents and Diseases Fund AT/MP

4 Last (but not least) figures :2009
Occupational Accidents and Diseases Fund AT/MP 398 fatal accidents on the road Of the 894 fatal occupational accidents covered by the AT/MP fund in 2009, 398 occurred on the road. 92 of them were direct work-related accidents 306 were commuting accidents occurring during the journey to and from the place of work The road thus remains the main cause of fatal occupational accidents with 44,5% of total

5 Le risque routier encouru par les salariés...
Sur l’espace public, ambiguïté de l’activité de conduite ambiguïté du statut du véhicule Un risque transversal, souvent mal appréhendé,

6 The steering committee for the prevention of occupational road risk
CNAMTS National health insurance fund for salaried employees MSA Agricultural social mutual fund Workers on the road Road Safety Executive Labour Ministry Employment law Highway code CNRACL National Scheme for local authority employees Occupational risk insurance RSI Social scheme for independent professionals

7 Driving for work IS WORK
Therefore: Occupational road risk needs to be prevented, Principles must be applied to its prevention: Directive-cadre 89/391/CE June 12th 1989

8 Spécificité du risque trajet
Pas de lien de subordination employeur/salarié  concertation Pourtant, des déterminants professionnels Des acteurs nombreux Une logique de territoire

9 du risque professionnel CARSAT CRAM CGSS Acteurs du territoire
Assurance du risque professionnel CARSAT CRAM CGSS Acteurs du territoire Acteurs de l’environnement Plan Déplacement Urbain Plan Déplacement Entreprise Entreprises Trajet domicile travail Préfecture Code de la route Environnement : LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs LAURE : Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie SRU : solidarité renouvellement urbain Acteurs : - CCI - Autorités organisatrices des transports Communautés de communes Conseil Général - Région - …

10 Comment prévenir le risque trajet ?
- le 28 janvier 2004 : Texte adopté par la CATMP concernant la prévention du risque trajet. La prévention de ce risque doit : s’inspirer des principes généraux de prévention, - résulter d ’un accord local entre partenaires sociaux. Les expériences présentées sont intéressantes et prouvent que l ’entreprise peut engager une démarche de prévention. Quelle démarche engager? La réponse n ’est pas si simple.L ’accident de circulation se situe hors de l ’entreprise,ce qui peut lui laisser penser qu ’elle a peu de moyens d ’agir. A la fois accident de travail et accident de la route, pour définir une démarche il a été naturel d ’associer deux compétences (CRAM dans l ’entreprise et Pouvoirs publics cad Securité Routièresur le domaine public.

11 Code bonnes pratiques prévention du risque trajet
Limiter les déplacements ( restauration, horaire, télétravail….) Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens individuels Aménager les accès aux entreprises (stationnement, parkings) Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule Apporter une aide aux salariés pour des déplacements plus sûrs Informer et sensibiliser les salariés

12 Comment prévenir le risque trajet ?
Les clés d ’une action efficace et durable : Une plan d ’action collectif des entreprises d ’un même contexte local (zone industrielle, bassin d ’emploi) une concertation avec les acteurs locaux de la Sécurité Routière (collectivités territoriales, DDE…) Les expériences présentées sont intéressantes et prouvent que l ’entreprise peut engager une démarche de prévention. Quelle démarche engager? La réponse n ’est pas si simple.L ’accident de circulation se situe hors de l ’entreprise,ce qui peut lui laisser penser qu ’elle a peu de moyens d ’agir. A la fois accident de travail et accident de la route, pour définir une démarche il a été naturel d ’associer deux compétences (CRAM dans l ’entreprise et Pouvoirs publics cad Securité Routièresur le domaine public.

13 La prévention du risque trajet : une priorité du comité de pilotage dès 2006
Programme d’action Approfondissement et expérimentations Débat public, bilan et propositions : Table ronde le 9 octobre 2009

14 Une diminution de la sinistralité due aux voitures, une stabilisation de celle due aux 2 roues
Nombre d’accidents Nombre de décès

15 L’état des lieux Les enquêtes de l’INSEE montrent que les distances et les temps de trajet entre habitat et lieu de travail ont tendance à croitre. La mobilité domicile/travail revêt de nouvelles formes liées à : L’étalement urbain et péri urbain, la dispersion des activités économiques (coût du foncier), aux évolutions de l’organisation du travail et à la faible mobilité résidentielle. Pour les salariés, des distances domicile/travail plus grandes et une prise de risque accrue sur la route.

16 L’état des lieux Les contraintes liées au travail peuvent accroître le risque d’accident de trajet pour les salariés : changements fréquents de lieux de travail, nécessité de se déplacer en voiture ou en deux roues motorisées lorsqu’on a des horaires décalés, un travail de nuit, un emploi dans une zone d’activité mal desservie par les transports collectifs etc.. Certaines professions sont ainsi plus accidentées que d’autres lors de leurs déplacements domicile/travail

17 Un enjeu humain pour 18,458 M salariés
AT + TRAJET PART TRAJET Accidents en 1er règlement 12,4 % Accidents IP 51 200 15,8 % Décès 894 39,3 %

18 Un enjeu économique Nature du risque Nombre de sinistres
Valeur du risque Accidents de travail 80,0 % 55,4 % Maladies professionnelles 8,5 % 33,0 % Accidents de trajet 11,5 % 11,6 % TOTAL 100,0 % Source : Rapport de gestion de l’Assurance Maladie Risques Professionnels

19 Un enjeu pour les employeurs
  Risques psycho sociaux : «L’analyse de l’impact des transport sur la santé des salariés et des entreprises fait apparaître que les salariés, sur certains axes très critiques, ‘n’en peuvent plus’. »    les 10 propositions de Technologia

20 Un enjeu pour les pouvoirs publics
Enquête de l'ORSTIF    60% des salariés franciliens sont affectés dans leur vie professionnelle et privée par les transports en commun.

21 Un enjeu de santé publique
TRANSPORTS ET SANTE – DRE Évaluer l’impact sur la santé des différents modes de transport Favoriser les transports alternatifs Réduire les émissions atmosphériques liées aux modes de transport (réduction/modification déplacements, réduction des émissions à la source…) Prendre en compte l’impact du stress / traffic …

22 Une priorité confirmée
programme d’action Parmi les thèmes figurant au programme du comité de pilotage : Approfondir la question de la mobilité sûre et durable pour définir des stratégies d’action concernant notamment : La Prévention du risque trajet domicile travail La Santé et la Mobilité dans le cadre du travail

23 Et reprise par l’Etat (CISR du 18/02/2010)
Prévenir le risque routier professionnel « L’État s’engage également à mettre en place, sous un an, un plan de prévention du risque routier professionnel pour ses agents. Les entreprises sont également concernées : elles sont invitées à négocier un plan de prévention du risque routier professionnel (entreprises de plus de 500 salariés), à ouvrir des négociations interprofessionnelles. » « Incitation des collectivités territoriales, aménageurs et donneurs d’ordres, des assureurs sociaux, des chambres consulaires, à dégager collectivement des axes de prévention du risque trajet dans le contexte du territoire et de la mobilité durable. »

24 Constats et pistes de prévention
Différentes entreprises ont engagé des actions significatives pour la prévention du risque trajet. (texte de 2004) La question de la prévention du risque trajet dans les zones d’activité économique a été expérimentée ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives pour la prévention du risque trajet. Plusieurs régions ont témoigné du rapprochement entre les démarches de prévention du risque trajet et les Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE). Une nouvelle approche : développement durable et territoires

25 Développement durable et territoires
Le rapprochement avec PDE/PDIE des convergences évidentes avec la prévention du risque trajet, mais il y a besoin d’une reconnaissance claire de l’enjeu sécurité des salariés dans les PDE Il faut intégrer des indicateurs de sécurité, santé au travail Il faut intégrer des exigences de santé au travail Les PDE sont souvent plus centrés sur les trajets que sur la mission La question de l’aménagement du territoire Le risque trajet est largement déterminé en amont par des choix d’aménagement du territoire L’implantation des entreprises et des zones d’activité Le logement des salariés Quelles actions de prévention à ce niveau ?

26 Une convergence nécessaire
Pour mieux prévenir ce risque, il est indispensable d’agir sur tous ses « déterminants »,  liés à : L’activité, l’organisation du travail, L’organisation des transports et l’aménagement des territoires. Il y a aujourd’hui une convergence nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets. La prise en compte des enjeux de mobilité durable ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés

27 Le Livre Blanc : ouvrage politique
Issues d’un processus de concertation entre les institutions membres du Comité de pilotage et de consultations de nouveaux partenaires concernés par le thème de la mobilité domicile-travail, ces propositions ont été synthétisées dans un Livre blanc: PREVENIR LES ACCIDENTS DE TRAJET Ce Livre blanc est aujourd’hui consultable sur le site internet de la CARSAT Pays de la Loire:

28 Trois axes pour douze nouvelles propositions en faveur la prévention du risque trajet
Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale Axe 2 Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable Axe 3 Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones d’activité économique et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité

29 Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale Développer la concertation entre employeurs et salariés sur les conditions de déplacements domicile-travail et l’exposition au risque trajet. Elargir cette concertation aux acteurs du territoire dans le cadre d’un dialogue social territorial.

30 Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable 2. Intégrer systématiquement les objectifs de santé et de sécurité dans les plans de déplacements d’entreprise (PDE et PDIE) 3. Aménager l’organisation du travail pour limiter les déplacements ou réduire les contraintes horaires 4. Développer des services proches des lieux de travail (restauration, garde des enfants, conciergerie d’entreprises)

31 Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable 5. Encourager les initiatives d’employeurs visant à faciliter les possibilités de logement à proximité des lieux de travail 6. Aider les salariés à mieux organiser et sécuriser leurs déplacements domicile travail (intermodalité, apprentissage,information…)

32 Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable 7. Réduire le risque lié à l’usage du 2 roues motorisées (2RM) 8. Favoriser le co-voiturage en sécurité 9. Favoriser un usage du vélo en sécurité

33 Axe 3 : Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones d’activité économique, et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité 10. Promouvoir des actions collectives dans les zones d’activité économique 11. Réduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques 12. Favoriser des déplacements domicile-travail plus sûrs pour les salariés à statut précaire

34 Les contributions aux travaux
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel CNAMTS Direction des risques professionnels et son réseau prévention CNRACL Fonds national de prévention MINISTERE du TRAVAIL Direction Générale du Travail MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SECURITE ROUTIERE Partenaires (liste au 19 mai 2011) Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie AXA CERTU INDIGO ALTERMODAL MACIF PRISME ORSE RANDSTAD VOITURE&CO

35 Le calendrier Le processus de concertation se poursuit et toute contribution est possible et souhaitée : À cette fin, le support mis en ligne conserve la forme d’un document de travail. La publication du Livre Blanc est planifiée pour Novembre 2011 Elle donnera lieu à une communication nationale portée par les partenaires, à l’occasion d’un séminaire organisé par le comité de pilotage et l’IFSTTAR « Pour une mobilité sûre et durable dans le cadre du travail »

36 pour une Mobilité DURABLE & SURE
Sécurité Routière Sécurité & Santé au Travail Santé publique Environnement & Développement durable, …Des convergences essentielles pour une Mobilité DURABLE & SURE Signature de la charte le 22 dec 99pour la prev du RR encouru par les salaries La definition d outils en commun doc for et la mise a disposition de ressources Merci de votre attention