La SMLH au conseil général le 30 septembre 2014. Défense Nationale et Forces Armées La Police et la Gendarmerie Devenir Français Session du 30 septembre.

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1 La SMLH au conseil général le 30 septembre 2014

2 Défense Nationale et Forces Armées La Police et la Gendarmerie Devenir Français Session du 30 septembre 2014

3 Défense Nationale et Forces Armées Lcl Bernard Chauvin délégué militaire départemental adjoint du Morbihan Devenir Français Session du 30 septembre 2014

4 La Défense nationale Les forces armées

5 ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution de la Vème République (4 octobre 1958) Les fondements constitutionnels La Défense nationale Le code de la Défense

6 Elle repose sur 4 principes : la globalité la permanence l’unité la déconcentration L’organisation de notre défense

7 La politique de défense de la France est déterminée par ses institutions politiques : Le Président de la République est le chef des armées (élu par les citoyens) ; le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale; le Gouvernement dispose de l’administration et des forces armées; le ministre de la Défense met en œuvre la politique de défense; le Parlement (élu par les citoyens) vote le budget dédié à la mission défense et en contrôle l’exécution. Politique de défense militaire de la France

8  - Impliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) : o - est informé par le Gouvernement; o - débat sans vote; o - donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois). o - Législateur : o - vote la Loi de Programmation Militaire, o - rédige le rapport d’exécution o - Débat d’orientation sur la stratégie. o - Accords de défense : o - reçoit une information / donne son autorisation Le rôle renforcé du Parlement

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10 REPONDRE AUX MENACES LES AGRESSIONS PAR UN AUTRE ÉTAT CONTRE LE TERRITOIRE NATIONAL LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DANS SES FORMES LES PLUS GRAVES LES ATTEINTES AU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE LES CYBERATTAQUES LES CRISES MAJEURES INTERVENANT SUR LE TERRITOIRE RÉSULTANT DE RISQUES NATURELS, SANITAIRES, TECHNOLOGIQUES, INDUSTRIELS ET ACCIDENTELS LES ATTAQUES CONTRE NOS RESSORTISSANTS À L’ÉTRANGER Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale

11 Connaître et anticiper Protéger Intervenir Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale définit cinq fonctions stratégiques : De cette réflexion stratégique découle la loi de programmation militaire (budget) proposée au vote de l’assemblée nationale Prévenir Dissuader

12 Quelques chiffres DEFENSE = 13%

13 SGA Secrétariat général pour l’administration Organigramme du ministère Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

14 Engagement sur le territoire national L’armée mobilisée pour la protection de la population et du territoire (2 500 militaires en permanence sur le territoire national): Vigipirate, Vigimer et posture permanente de sûreté; Lutte contre les trafics; Plan Héphaïstos; L’armée mobilisée pour le renforcement des services publiques de secours et de sécurité en cas de catastrophes ou de crise.

15 L’action interministérielle Permanence opérationnelle aux missions de service public Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) Marins pompiers de Marseille (BMPM) Formation militaire de la sécurité civile (FORMISC) Contribution du ministère aux grandes politiques publiques en faveur de la formation et de la réinsertion professionnelle -Etablissement publique d’insertion de la Défense (EPIDE) -Service militaire adapté (SMA) -Plan égalité des chances en faveur du développement durable en faveur de la modernisation de l’action publique

16 Présence militaire française outre-mer et à l’étranger Les forces de souveraineté outre-mer (8500h/f) Dans les départements, régions et collectivités d’outre- mer Les forces de présence à l’étranger (3900h/f) Sur le continent africain et dans le Golfe arabo-persique La coopération militaire 500 (h/f) Pour assurer la formation, le conseil, l’expertise et l’aide directe dans divers pays d’Afrique et d’Asie

17 La défense française dans l'Union européenne et l'Alliance atlantique Dimension globale de la stratégie de défense française: Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies; membre de l’Union européenne (UE); membre fondateur de l’OTAN. La France participe activement au développement de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle contribue aux opérations militaires menées sous l’égide de l’OTAN.

18 Présence militaire française à l’étranger IRAK (Chammal)l

19 Diversité des métiers et des parcours 215 019 militaires et 63 696 civils Un ministère ancré dans la société et tourné vers les jeunes Personnel militaire 64 % de militaires sous contrat ; 36 % de militaires de carrière; environ 15 % de personnel féminin. Un des premiers acteurs de la mixité sociale Environ 20 000 recrutements chaque année ; plus de 4 000 stages offerts (banque des stages Internet). Un statut pour les militaires (SGM) Fixe l’ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français.

20 Personnel civil de la Défense 54% de fonctionnaires ; 13% d’agents contractuels; 33 % d’ouvriers de l’Etat ; 38,4% de femmes. Le personnel civil de la Défense se consacre aux missions d’administration générale et de soutien commun. Il constitue, à ce titre, un rouage indispensable au bon fonctionnement du ministère et des armées. Prévision de recrutement pour 2014 : 800 civils Diversité des métiers et des parcours 215 019 militaires et 63 696 civils Un ministère ancré dans la société et tourné vers les jeunes

21 Les forces armées les outils de la défense militaire

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23 Armée de terre Effectifs en 2014 (chiffres arrondis) : 123 700 hommes et femmes dont 9 000 civils Moyens principaux 81 régiments de toutes spécialités 385 blindés chenillés (dont 200 chars) 6500 blindés à roues 350 canons, 300 hélicoptères Missions L’engagement opérationnel étant la priorité de l’armée de Terre, la majorité de ses effectifs est consacrée aux forces opérationnelles terrestres (70 000 hommes projetables).

24 Marine nationale Effectifs en 2012 (chiffres arrondis) : 39 700hommes et femmes et 2 900 civils. Moyens principaux 72 bâtiments de combats et 10 sous-marins (4 SNLE et 6 SNA). 200 aéronefs Missions Avec ses 7 000 km de littoral et son territoire maritime de 11 millions de km² (2 e rang mondial), la France est un pays riverain de tous les océans. La Marine nationale est sur toutes les mers du monde (dissuasion, opérations extérieures, sauvegarde maritime..)

25 Armée de l’air Effectifs en 2012 (chiffres arrondis) : 50 900hommes et femmes dont 5 400 civils. Moyens principaux Flotte de 220 avions de combat et 300 autres aéronefs (avions de transport, hélicoptères…) Missions Responsable de la défense du territoire contre toute menace aérienne, l’armée de l’air s’inscrit dans un vaste dispositif interministériel de lutte contre le terrorisme.

26 La Police et la Gendarmerie M. Gérard Bougrier Devenir Français

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43 Fin des exposés du LCL Bernard Chauvin et de M. Gérard Bougrier Devenir Français

44 Programme de la première session durée de chaque module 2H 1 ère séance :29 avril - Accueil et présentation de la session - Présentation de la SMLH - Institutions de la V° République et éléments de géographie 2 ème séance : 13 mai - Histoire de la France 3 ème séance : 27 mai - Les droits et devoirs du citoyen dont le droit de vote - Les collectivités territoriales et services de proximité 4 ème séance : 10 juin - Les partis politiques et les syndicats - La France et l’Europe

45 Programme de la première session 5 ème séance : 16 septembre - L’Éducation Nationale - Religions et laïcité 6 ème séance : 30 septembre - Les forces armées (sauf la gendarmerie ) - La Gendarmerie Nationale - La Police Nationale 7 ème séance : 14 octobre - Les Droits de la Femme - Les associations 8 ème séance : 28 octobre - La Justice - Organisation sanitaire et sociale

46 Société des membres de la légion d’honneur FIN