Comment les citoyens et des organismes participent-ils au système juridique canadien (c.-à-d. les jurys, Quels sont les rôles et les responsabilités des.

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1 Comment les citoyens et des organismes participent-ils au système juridique canadien (c.-à-d. les jurys, Quels sont les rôles et les responsabilités des citoyens à l’ègard de la loi?

2 Pourquoi la justice est-elle représentée par une personne aveugle? -pour montrer que son jugement se fonde sur des faits plutôt que des apparences -L’accusé n’est pas jugé d’après son apparence (vêtements, cheveux, couleur de la peau, âge

3 Lecture des pages 61, 62 et 63 Crois-tu vraiment que la peine imposée à la jeune contrevenante était juste pour elle et pour la personne qu’elle avait volée? -Il s’agit d’un délit mineur donc la contrevenante n’a pas besoin d’un casier judiciaire -La peine des travaux communautaires était suffisante

4 Peine: condamnation appliquée à titre de punition pour un délit (peine de prison) et imposée par un tribunal Casier judiciaire: ensemble des renseignements relatifs à l’activité criminelle d’un individu

5 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents S’applique aux adolescents de 12 à17 ans Permet de recevoir des peines sous formes d’assistance socio- psychologique et de travaux communautaires Interdit d’imposer des peines pour adultes aux jeunes de 12 à 14 ans. Permet à imposer des peines pour adultes à des jeunes de 14 ans et plus qui ont commis des crimes graves Les reste p. 64 Code criminel du Canada S’applique aux adultes Oblige de comparaître en cour Plus longues périodes d’emprisonnement Autorise la publication du nom du criminel Le reste p.64

6 La gravité de l’infraction Quels sont les facteurs qui déterminent les peines Les antécédents de l’adolescent (son passé) Le comportement de l’adolescent (si l’adolescent assume la responsabilité de ses actes) La situation de l’adolescent (drogue, alcool, difficultés à la maison) Lecture p. 69

7 La LSJPA applique les principes suivants Prévenir le crime en agissant sur la situation qui a causé le comportement délinquant d’un jeune Réadapter les jeunes qui commettent des infractions et les réinsérer dans le société S’assurer que les mesures prises à l’égard des jeunes ont un sens pour eux afin de favoriser la protection durable du public

8 Les jurés Toute personne de 14 ans ou plus peut choisir d’être jugée par un juge et un jury si elle est accusée d’un crime grave Les jurys sont composés de 12 personnes Une personne de 18 ans ou plus peut être appelée à agir comme juré. Ceci est considéré comme un devoir de citoyens canadiens. Si tu es appelé, tu dois trouver tous les moyens nécessaires pour te présenter. Un employeur a le choix de payer ou pas son employé qui doit paraître comme juré. Seulement des inconvénients excessifs peut t’excuser de te présenter.

9 Les groupes de défense des droits de la justice La Société John Howard S’adresse aux hommes, femmes et enfants qui doivent faire face à la justice La Société Elizabeth Fry Vient en aide aux femmes et aux jeunes filles -Ils travaillent indépendamment du gouvernement -Ils informent le public sur les lois -Ils travaillent à la réinsertion sociale des jeunes et des adultes (emplois, résidences)