Les communautés et les régions – état des lieux Le fédéralisme belge est assez jeune (1970). Pourtant les racines remontent à 1830. Revendications flamandes.

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2 Les communautés et les régions – état des lieux Le fédéralisme belge est assez jeune (1970). Pourtant les racines remontent à 1830. Revendications flamandes au XIXè siècle - reconnaissance de la langue flamande comme langue administrative - références mythiques: Hendrik Conscience, Bataille des Éperons d'Or Jules Destrée, 1912: « Sire, il n'y a pas de Belges »

3 Lente évolution puis accélération en 1960. 1961: fixation de la frontière linguistique Suite aux revendications flamandes pour une reconnaissance linguistique: création des communautés en 1970. Suite aux revendications wallonnes pour une meilleure organisation économiques: création des régions en 1970 Réorganisées régulièrement jusqu'en 1993, qui établit formellement un état fédéral en Belgique (accord de la Saint-Michel) Art. 1 de la Constitution

4 La Belgique en 2009 État fédéral Monarchie constitutionnelle héréditaire Parlement fédéral = Chambre+Sénat Gouvernement fédéral (parité linguistique) Compétences: - affaires étrangères - justice - armée - sécurité sociale -...

5 Les 3 communautés - flamande - francophone - germanophone Compétences: les matières personnalisables (culture, enseignement, soins de santé,...) Non délimitées territorialement Statut particulier pour BXL-capitale (COCOF, VGC, COCOM)

6 Les 3 régions - flamande - wallonne - Bruxelles-capitale Compétences: les matières économiques (travaux publics, entreprises, agriculture,...) Délimitées territorialement

7 Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral Communautaire La communauté germanophone La communauté française COCOC De Vlaamse Raad COCOFCOCON RégionalLa Région wallonne La Région bruxelloise Provincial (10) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de Bruxelles-Capitale Les cinq provinces flamandes Communal (589) Les communes wallonnesLes 19 communes Les communes flamandes

8 Le 7 juin prochain, qui élisons-nous? En Wallonie: 75 parlementaires régionaux À Bruxelles: 89 parlementaires régionaux En Flandre: 118 parlementaires flamands En Wallonie et à Bruxelles, on ne vote donc pas pour des députés communautaires

9 Depuis 1993, les citoyens belges élisent directement leurs représentants des entités fédérées. C'est la fin des doubles-mandats et l'instauration d'un véritable État fédéral en Belgique. Les parlements fédérés sont indissolubles Mais chaque parlement du pays est lié aux autres

10 Sénat Electeurs Région flamande Région bruxelloise COCON COCOF Région wallonne REGION COMM FEDEAL Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone Vlaamse Raad Chambre des représentants Droit Sénateurs communautaires Sénateurs cooptés Sénateurs élus directs 10 1

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