REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Dr M.B TIDJANI service de médecine légale CHU Constantine.

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1 REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Dr M.B TIDJANI service de médecine légale CHU Constantine

2 INTRODUCTION - DEFINITION déontos = ce qu’il faut faire déontologie logie = science

3 DEFINITION C’est l’ensemble des principes, des règles et usages que tout pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de ses fonctions

4 HISTORIQUE Le mot « déontologie » est récent (XIXe siècle) mais l’institution est ancienne Le serment d’Hippocrate résume toute la philosophie de la déontologie médicale C’est le volet « moral », partie intégrante de la profession médicale

5 On compare la médecine à une pièce de monnaie qui comporte toujours 02 facettes - 01 facette = la technique médicale - 01 facette = la morale médicale

6 Le code de déontologie algérien date de 1992 ( décret exécutif no 92-276 du 06/07/1992) Il aborde plusieurs sujets dont: - les devoirs généraux du pharmacien - le secret professionnel - les relations avec l’administration - la confraternité Un code pour médecins + dentistes Un code pour pharmaciens

7 CONTENU Comprend 04 titres:  Titre I : règles de déontologie médicale  Titre II : conseil de déontologie  Titre III: de la discipline  Tire IV : dispositions diverses

8 Titre I: règles de déontologie médicale Chapitre 1 : dispositions préliminaires Chapitre 2 : R.D des médecins et chirurgiens- dentistes Chapitre 3 : RD des pharmaciens

9 Règles déontologiques des pharmaciens Paragraphe 1 : devoirs généraux A - dispositions générales B - du concours du pharmacien à l’œuvre de protection de la santé C - de la responsabilité et de l’indépendance du pharmacien D de la tenue des établissements pharmaceutiques

10 parag 2: interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle A/ de la publicité B/ de la concurrence déloyale C / prohibition de certaines conventions ou ententes

11 Paragraphe 3 : relation avec l’administration Parag 4 : des règles à observer dans les relations avec le public Parag 5 : relations avec les membres des professions médicales A/ relation avec les membres des professions non pharmaceutiques B/ relation des pharmaciens avec leur collaborateur C/ devoirs des maitres de stage D/ devoirs de confraternité

12 Dispositions préliminaires Les règles de déontologie s’imposent à tout pharmacien ou étudiant en pharmacie et autorisé à exercer la pharmacie

13 De l’inscription Nul ne peut exercer s’il n’est pas inscrit au tableau (de l’ordre des pharmaciens)

14 De la discipline Les sanctions : - le blâme - l’avertissement Les propositions : - interdiction d’exercer - fermeture de l’établissement

15 Conseils de déontologie Instances professionnelles élues en assemblée générale Veillent au respect des règles de déontologie et des dispositions édictées dans le présent décret

16 Conseil Régional Il existe 12 conseils régionaux Composé de 03 sections ordinales : - section des médecins - section des dentistes - section des pharmaciens Conseil régional de Constantine : - Constantine - Jijel - Oum el Bouaghi - Mila

17 Le conseil de base : la S.O.R Défend honneur, dignité et indépendance des professions médicales Adapte les dispositions du code aux nécessités des professions médicales dans l’intérêt des malades Sont les interlocuteurs et conseillers naturels des pouvoirs publics Formulent des avis sur les projets de loi et règlements

18 Le conseil de base: la S.O.R  En matière administrative : - enregistre l’inscription au tableau - consultée sur les demandes d’installation ou de transfert et sur le contrat de bail - statue sur la conformité des conditions d’installation et d’exercice - statue sur le contrôle du libellé des plaques  En matière disciplinaire: elle exerce la compétence disciplinaire en première instance

19 organisation 05 COMMISSIONS : Déontologie Sociale et des Finances Statistiques – Démographie médicale Discipline Exercice-Qualification

20 SOR des pharmaciens 06 catégories - pharmaciens d’officine - pharmaciens distributeurs, gérants, assistants et remplaçants - pharmaciens d’industrie - pharmaciens des hôpitaux - pharmaciens biologistes - pharmaciens hospitalo-universitaires

21 SOR de Constantine Composee de 24 membres, à raison de 04 membres par catégorie

22 Devoirs généraux Respecter et défendre la profession Non discrimination Assistance à personne en danger Entretien et perfection des connaissances

23 En cas de catastrophe, il ne peut quitter son poste qu’après accord écrit des autorités compétentes Ne peut fermer son officine qu’après s’être assuré de l’existence d’une autre officine proche encore ouverte

24 Prévenir le développement de - toxicomanie - dopage Secret professionnel Surveillance attentive de l’exécution des actes non accomplis personnellement

25 Toute officine doit porter le nom du pharmacien titulaire ( ou responsable/gérant) Officine, établissement pharmaceutique,… sont inviolables Tout produit doit porter son nom sur une étiquette

26 Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle Toute information sur les produits pharmaceutiques doit être véridique et loyale Certificat ou attestation de complaisance: interdit Compérage : interdit CR d’analyses doivent porter la signature du directeur du laboratoire qui a réellement effectué l’analyse

27 Relation avec l’administration Relation de confiance pour l’intérêt de la santé publique Accorder aux inspecteurs toutes facilités Tout pharmacien lésé peut saisir la SOR

28 Règles à observer dans les relations avec le public  si nécessaire inciter le client à consulter un médecin quantitative  Prescription analyse qualitative Si erreur aviser prescripteur modification Si pas de modification pas de délivrance de mdt sauf confirmation par écrit Si désaccord saisie de la SOR

29 Nature et valeur de la prescription répondre avec circonspection Diagnostic ou pronostic s’abstenir Conclusions d’analyses éviter commentaires

30 La confraternité Sentiments de : - loyauté - estime - confiance Assistance morale réciproque Calomnie : interdite

31 Merci de votre attention