Audience finale sur la modification proposée au Projet de mine d’or Doris North de la TMAC Resources Inc. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)

Présentation au sujet: "Audience finale sur la modification proposée au Projet de mine d’or Doris North de la TMAC Resources Inc. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)"— Transcription de la présentation:

1 Audience finale sur la modification proposée au Projet de mine d’or Doris North de la TMAC Resources Inc. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) Cambridge Bay, 12-14 avril 2016 Final Hearing on TMAC Resources Inc.’s proposed Amendment to the Doris North Gold Mine Project Indigenous and Northern Affairs Canada (INAC) Cambridge Bay, April 12-14, 2016

2 Outline 1.INAC’s Role in the Nunavut Impact Review Board’s Reconsideration of the Doris North Gold Project Certificate (NIRB) 2.Land Tenure Map 3.Summary of INAC’s review of the Proposed Doris North Gold Project’s Amendment 4.Summary of INAC’s participation in the review of the Proposed Doris North Gold Project Amendment 2 Aperçu 1.Rôle d’AANC dans l’examen du certificat du projet de mine d’or Doris North par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) 2.Carte du régime foncier 3.Sommaire de l’examen d’AANC de la modification proposée au projet de mine d’or Doris North 4.Sommaire de la participation d’AANC à l’examen de la modification proposée au projet de mine d’or Doris North

3 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1 Bio-Physical 5.1.1 Surface Water Quantity 5.1.2 Groundwater 5.1.3 Marine Water Quality 5.1.4 Mine Waste Management 5.1.5 TIA Interim Dike Filtering Requirements 5.2 Socio-Economic 5.2.1 Human Resources Plan 5.2.2 Socio-Economic Monitoring Plan and Committee 6. Conclusions 3 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.1 Quantité des eaux de surface 5.1.2 Eaux souterraines 5.1.3 Qualité de l’eau de mer 5.1.4 Gestion des résidus miniers 5.1.5 Exigences de filtration de la digue provisoire de la zone de dépôt de résidus miniers (DRM) 5.2 Effets socioéconomiques 5.2.1 Plan de ressources humaines 5.2.2 Plan et comité de surveillance des effets socioéconomiques 6. Conclusions

4 1. Rôle d’AANC dans l’examen du certificat du projet de mine d’or Doris North par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions Responsible Minister – Has decision making role under NLCA Intervenor – Provide expert advice Regulator – Administration of federal public land and water licence inspections/enforcement 4 Ministre responsable – joue le rôle de décideur en vertu de l’ARTN Intervenant – prodigue des conseils d’expert Régulateur – administration des terres publiques fédérales et des inspections et application de la Loi en matière de permis d’utilisation des eaux 1. INAC’s Role in the Nunavut Impact Review Board’s Reconsideration of the Doris North Gold Project Certificate

5 5 2. Land Tenure Carte du régime foncier

6 3. Summary of INAC’s review of the Proposed Doris North Gold Project’s Amendment INAC participated in every step of NIRB’s consideration of the proposed project. The department reviewed: 6 AANC a participé à toutes les étapes de l’examen de la proposition de projet de la CNER. Le Ministère a examiné : Impacts to fresh water, including acid rock drainage/metal leaching Environmental implications of mine design (i.e. site structures and related infrastructure) Policies and procedures for accidents and malfunctions Waste and hazardous materials management Les répercussions sur les eaux douces, y compris l’exhaure des roches acides et la lixiviation des métaux Les répercussions environnementales de la conception de la mine (c.-à-d. les structures du site et l’infrastructure connexe) Les politiques et procédures en cas d’accidents et de défaillances La gestion des déchets et des marchandises dangereuses 3. Sommaire de l’examen d’AANC de la modification au projet de mine d’or Doris North

7 3. Summary of INAC’s review of the Proposed Doris North Gold Project’s Amendment Socio-economic baseline, impact assessment and monitoring considerations Public engagement and consultation 7 3. Sommaire de l’examen d’AANC de la modification proposée au projet de mine d’or Doris North Considérations relatives à l’évaluation et à la surveillance des répercussions et des données de référence socioéconomiques Mobilisation et consultation du public

8 4. Summary of INAC’s participation in the review of the Proposed Doris North Gold Project Amendment INAC reviewed and provided information requests to the NIRB regarding the Amendment Application INAC provided 25 technical review comments to the NIRB INAC attended and participated in the Technical Meeting in Cambridge Bay INAC then submitted seven(7) final written comments on potential bio-physical and socio- economic impacts of the proposed project 8 4. Sommaire de la participation d’AANC à l’examen de la modification proposée au projet de mine d’or Doris North AANC a examiné les demandes de renseignements au sujet de la demande de modification et les a fournies à la CNER AANC a formulé 25 commentaires techniques détaillés à la CNER AANC a assisté et participé à la réunion technique à Cambridge Bay AANC a ensuite formulé par écrit sept (7) commentaires finaux sur les répercussions biophysiques et socioéconomiques potentielles du projet proposé

9 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1.1 Surface Water Quantity Issues with determination of Doris Lake outlet sill elevation (lake level below which no outflow occurs) Recommendation: INAC recommends that the Proponent establishes a relationship between Doris Lake water levels, Doris Creek discharge, and Doris Lake sill elevation. 9 5.1 Bio-physical 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.1 Quantité des eaux de surface Problèmes de détermination de la hauteur du seuil de l’émissaire du lac Doris (le niveau du lac est en deçà du niveau duquel il n’y aurait aucun débit sortant). Recommandation AANC recommande que le promoteur établisse un lien entre les niveaux d’eau du lac Doris, le débit du ruisseau Doris et la hauteur de seuil du lac Doris.

10 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1.2 Groundwater Model uncertainties not incorporated into groundwater and site water management plan Recommendation: INAC recommends that the Proponent develop a detailed groundwater management plan (GMP) that is consistent with the agreed upon outline submitted by INAC to TMAC in January 2016. The plan should be submitted for review during the ongoing water licensing processes. 10 5.1 Bio-physical 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.2 Eaux souterraines Les incertitudes associées au modèle ne sont pas incorporées au plan de gestion des eaux souterraines et des eaux du site. Recommandation AANC recommande au promoteur d’élaborer un plan détaillé de gestion des eaux souterraines, qui respecte les grandes lignes ayant fait l’objet d’un accord présenté par AANC à TMAC en janvier 2016. Le plan devrait être présenté aux fins de révision pendant le processus d’attribution de permis sur les eaux en cours.

11 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1.3 Marine Water Quality Risks of accidents and malfunctions associated with marine outfall system not assessed Recommendation: INAC recommends that the Proponent provide, for review, a detailed design and a hazard and operability (HAZOP) study report related to the marine outfall system as part of the land authorization process, prior to construction. 11 Source: www.nunatsiaqonline.ca 5.1 Bio-physical 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.3 Qualité de l’eau de mer Risques d’accidents et de défaillances associés au fait que le système d’exutoire marin n’a pas été évalué. Recommandation AANC recommande au promoteur de fournir, aux fins d’examen et avant la construction, un rapport d’étude détaillé des risques et de l’exploitabilité relié au système d’exutoire marin dans le cadre du processus d’autorisation de territoire.

12 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1.4 Mine Waste Management No surface contingencies to backfilling of mine waste Recommendation: INAC recommends that the Proponent monitor underground backfilling and identify contingency measures, related impacts and adaptive management measures, should the required underground space become limiting. 12 5.1 Bio-physical 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.4 Gestion des résidus miniers Pas de plan de mesures d’urgence de surface pour remblayer les résidus miniers. Recommandation AANC recommande au promoteur de surveiller le remblayage souterrain, de prévoir des mesures d’urgence et de déterminer les répercussions connexes et les mesures de gestion adaptatives, advenant que l’espace souterrain devienne limité.

13 5.1.5 Tailings Impoundment Area Interim Dike Filtering Requirements Trade-off study for selection of filter method not available for review Recommendation: INAC recommends that the Proponent provide the Interim Dike filter design trade-off study and detailed design of the selected filtering method during the ongoing water licensing process. 13 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.1 Bio-physical 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.1 Effets biophysiques 5.1.5 Exigences de filtration de la digue provisoire de la zone de dépôt de résidus miniers L’étude de compromis relative à la conception du filtre n’est pas disponible pour examen. Recommandation AANC recommande au promoteur de présenter l’étude de compromis relative à la conception du filtre de la digue provisoire, de même que la conception détaillée de la méthode de filtration choisie, pendant le processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux en cours.

14 5.2.1 Human Resources Plan Ensure training and education strategies are well planned Recommendation: INAC recommends that key commitments related to education, training and orientation programming appearing in the Project Certificate Appendix A Commitments list be included in the Human Resources Strategy to be submitted in September 2016. 14 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.2 Socio-Economic 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.2 Effets socioéconomiques 5.2.1 Plan de ressources humaines Veiller à ce que les stratégies de formation et d’éducation soient bien planifiées. Recommandation AANC recommande que les principaux engagements relatifs aux programmes d’éducation, de formation et d’orientation, apparaissant dans l’appendice A – Liste d’engagements du certificat du projet, soient inclus dans la stratégie des ressources humaines qui doit être soumise en septembre 2016.

15 5.2.2 Socio-Economic Monitoring Plan and Committee Ensure effective monitoring and mitigation of impacts from proposed amendment Recommendation: INAC has recommended that Project Certificate Terms and Conditions related to socio-economic monitoring apply to the amended project and the Socio-Economic Monitoring Plan be reviewed for potential changes by the Socio-Economic Monitoring Committee already established for the project. 15 5. Summary of INAC’s Technical Review 5.2 Socio-Economic 5. Sommaire de l’examen technique d’AANC 5.2 Effets socioéconomiques 5.2.2 Plan et comité de surveillance des effets socioéconomiques Assurer le suivi et l’atténuation efficaces des répercussions de la modification proposée. Recommandation AANC recommande d’appliquer au projet modifié les modalités du certificat de projet liées à la surveillance socioéconomique, et de soumettre le plan de surveillance socioéconomique à l’examen du Comité de surveillance socioéconomique déjà établi pour le projet aux fins de modifications éventuelles.

16 6. Conclusion In our final written submission, INAC still had less confidence in the Proponent’s assessment of the five(5) bio-physical and two (2) socio-economic aspects presented. Most of the concerns raised by INAC during this review have been addressed through the Proponent’s responses and commitments. INAC has identified mechanisms beyond the NIRB process through which our remaining concerns can be addressed. If approved, INAC will continue to inspect and monitor aspects of the project within our jurisdiction to ensure that TMAC’s commitment are implemented in way as to minimize project impacts. 16 6. Conclusion Dans sa présentation écrite finale, AANC avait encore moins confiance en l’évaluation du promoteur des cinq (5) effets biophysiques et des deux (2) effets socioéconomiques présentés. La plupart des préoccupations soulevées par AANC au cours de cette révision ont été couvertes par les réponses et les engagements du promoteur. AANC a relevé des mécanismes au-delà des processus du CNER, par lesquels les dernières préoccupations peuvent être traitées. Si le projet est approuvé, AANC continuera d’inspecter et de surveiller les aspects du projet à l’intérieur de son champ de compétence pour veiller à ce que l’engagement de TMAC soit mis en œuvre de manière à minimiser les répercussions du projet.

17 17 Koana Qujannamiik Merci Thank you