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1 www.ac-dijon.fr BILAN DES INTERIMS COMPTABLES REUNION ESPAC’EPLE

2 Le contexte LA CARTE COMPTABLE ACADEMIQUE Réforme de la carte comptable entre 2008 et 2010 : réduction de 63 à 31 agences (-50.79%) Répartition géographique Nb agencesNb d’ERAC en lycéesAC en collège 21106.691 5857.832 71116.7110 8958.641 ACADEMIE317.16274

3 LE CONTEXTE LES DONNEES RH Mixité : 15 femmes / 16 hommes Pyramide des âges : 60 ans et + : 2 Entre 50 et 60 ans : 7 Entre 40 et 50 ans : 17 Moins de 40 ans : 5 Ancienneté dans le poste 1 er poste : 2 Entre 2 et 5 ans : 8 Entre 5 et 10 ans : 6 Entre 10 et 15 ans : 5 Plus de 15 ans : 10 Grades 10 AAE 9 APAE 5 DDS 7 Administrateurs

4 LE BILAN DE LA REFORME DE LA CARTE COMPTABLE Accroissement global de la qualité comptable 8 audits en 2015 : pas de gros dysfonctionnements signalés Bonne qualité d’ensemble du travail des agences Des progrès à faire dans la mise en œuvre du CI Professionnalisation des équipes Fragilité des structures Fort impact en cas d’intérim

5 SYNTHESE DES 10 DERSNIERS AUDITS

6 Les points forts : l’amélioration de la qualité comptable est soulignée sur des activités majeures : La tenue de la comptabilité générale : arrêtés quotidiens des comptes, développement des soldes de classe 4, régularité des écritures de trésorerie, arrêté quotidien de la caisse, fréquence des encaissements, etc. La qualité du suivi de l’exécution budgétaire : qualité des contrôles tout au cours de la chaine de dépense, contrôle des pièces justificatives, régularité des recettes et des pièces justificatives associées, respect du délai global de paiement, etc. Le recouvrement : rigueur et efficacité des procédures mises en place, diligences du comptable. La gestion des voyages : qualité du suivi des voyages (vote des CA, suivi des encaissements et des dépenses, gestion des trop perçus, etc.) La transmission des informations comptables aux ordonnateurs : transmission régulière des informations comptables, mise en place de procédures et de calendriers de travail partagés, réunions d’agence comptable. Les points faibles : ils concernent principalement les domaines suivants : Contrôle interne insuffisant : CI non initialisé ou absence de plan de contrôle formalisé, absence d’organigramme fonctionnel, traçabilité des contrôles, sécurisation des habilitations informatiques, octroi des délégations de signatures à renforcer La gestion des régies : fréquence des versements de fonds par les régisseurs, respect des seuils d’encaisse en régie, cautionnement des régisseurs La comptabilité patrimoniale : ajustement de la comptabilité patrimoniale avec la comptabilité GFC, identification des biens à l’inventaire (étiquetage), sorties d’inventaires non régulières, Comptabilité :opérations anciennes non apurées

7 Etat des lieux des intérims comptables Une gestion au cas par cas s’appuyant sur les agents comptables déjà en poste. Depuis 2012 / 2013 : 8 situations d’intérim 2012/2013 : 3 intérims (2 dans le 71, 1 dans le 58) 2013/2014 : 1 intérim (71) 2014/2015 : 2 intérims (58,89) 2015/2016 : 2 intérims (71,58) Pour ces 8 intérims, 7 personnes ont été sollicités (dont 1 à 2 reprises) Pour ces 8 intérims : 4 ont été assurés par des agents comptables déjà en poste 3 ont été assurés par des fondés de pouvoir 1 situation atypique, par 1 AAE ni comptable, ni fondée de pouvoir

8 Etat des lieux des intérims comptables Origine des intérims 3 congés maternité 3 pour des mobilités en cours d’année (2 mutations par BIEP + 1 disponibilité) 1 pour maladie 1 pour poste non pourvu après mouvement Durée des intérims Durée moyenne : 5 mois Le plus court : du 22 mai 2015 au 31 aout 2015 ( 3 mois et 8 jours) Le plus long : du 22 septembre 2014 au 31 aout 2015 (11 mois et 8 jours)

9 Les problématiques soulevées La concentration des agences comptables augmente la difficulté des intérims La concentration des agences comptables réduit le vivier des compétences mobilisables Cas particulier des départements 58 et 89 (attractivité + vivier) Le nombre de postes de FDP implantés est encore insuffisant (12/31 actuellement) Anticiper au maximum les situations d’intérim comptable

10 Les pistes de travail : Consolidation des équipes Généralisation des postes de FDP Définition d’une fiche de poste-type : socle minimal de compétences Ce socle minimal de responsabilité devrait à priori contenir au moins les éléments suivants : Coordination des activités de l’agence, sous l’autorité et le contrôle du comptable Participation à la tenue des opérations comptables Il peut recevoir mandat du comptable pour agir en son nom et sous sa responsabilité Il assure l’intérim du comptable en cas d’absence et d’empêchement de celui-ci Participation aux CA des établissements rattachés à l’agence comptable Participation au contrôle interne comptable Revalorisation indiciaire : levier RIFSEEP Mieux identifier les moyens pour mieux les « sanctuariser » Cerner les besoins en emplois des agences comptables Mise en place de dotations « spécifiques » ? (problèmes de compatibilité avec les SIRH)

11 Les pistes de travail : Instaurer un dialogue de gestion avec les AC Détection des compétences, GPEC : Campagne d’entretiens avec les agents comptables : dresser une cartographie des agences et une cartographie des « compétences ». INSTAURER UN VRAI DIALOGUE DE GESTION AVEC LES AGENTS COMPTABLES Mieux connaître les situations, comprendre et anticiper les évolutions Aborder plus en profondeur les problématiques RH, managériales et organisationnelles

12 Les pistes de travail : Renforcer la formation Renforcement de la formation Formation des collaborateurs des agents comptables Création d’un parcours de formation spécifique aux FDP Etoffer la formation des agents comptables : problématiques extra comptables (management; pilotage; etc) Etudier les perspectives de formations inter académiques

13 Les pistes de travail : Réévaluer la fonction comptable Positionnement des comptables en qualité de manager, responsable de service, animateur d’un réseau d’établissements. Soutenir le positionnement des nouveaux comptables : Présence et appui lors des prises de fonctions, des passations de service Ecoute et soutien « renforcé » du bureau DIBAP5 (conseil et contrôle des EPLE) Présence académique lors des entretiens de recrutement Soutenir et accompagner les initiatives de travail / formations inter catégorielles