Compte Administratif 2015 Ville de LORIENT Conseil Municipal du 30 juin 2016.

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1 Compte Administratif 2015 Ville de LORIENT Conseil Municipal du 30 juin 2016

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA VILLE DE LORIENT PRESENTATION

3  La Ville de Lorient a réalisé en 2015 sur le Budget Principal un programme d’Investissement de 15,3 millions d’euros dont : BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT 10,6 M€ travaux et aménagements 1,3 M€ acquisitions bâtiments, terrains, biens d’équipements matériel/mobilier… 0,4 M€ études – logiciels 3,0 M€ subventions – participations d’équipement

4  Par secteur d’activités, ce programme d’Investissement se présente de la manière suivante :

5 Parmi les principales réalisations de l’année 2015 ‐La réalisation d’ Equipements Publics au Péristyle 1,2 M€ ‐La construction du Parking Place d’ Armes au Péristyle 1,1 M€ ‐Le Fonds de Concours à Lorient – Agglomération pour le PEM 1,5 M€ ‐La participation à Lorient – Agglomération pour le Triskell II0,5 M€ ‐L’ Aménagement du Carrefour Monistrol Toullec 1,4 M€ ‐Aménagement de divers équipements sportifs0,5 M€ Dojo de Kéroman Rénovation vestiaires gymnase de Kersabiec Mise en conformité du stade du Moustoir ‐Le programme de restructuration du multi accueil E. Triolet 0,3 M€ ‐ Le programme de restructuration du Groupe Scolaire RG Cadou 1,9 M€ ‐Les travaux de mise aux normes thermiques et d’accessibilité dans les divers bâtiments 0,7 M€ Chiffres correspondant aux paiements effectués sur l’exercice M€ : millions d’euros Réné G. Cadou Multi Accueil E. Triolet Promenade du Péristyle

6 Moyenne des programmes réalisés sur la période 2008-2015 : 19,6 millions d’euros. Les crédits reportés à la clôture de l’exercice se chiffrent à 8,1 millions d’euros. (projets ayant fait l’objet d’un engagement juridique : marchés – bons de commande – délibérations - conventions) En 2014 : les crédits reportés étaient de 8,8 millions d’euros. Réalisation programme d’investissement PrévisionRéalisationTaux de réalisation 201524,8 M€15,3 M€61,62 % 201431,0 M€20,5 M€66,12 %

7 Le financement de l’Investissement est assuré principalement sur l’année 2015 par : ‐Les subventions et participations reçues de l’Etat, la Région, 1,5 M€ du Département et divers financeurs (CAF…) en fonction de la réalisation des projets (en 2014 : 2,3 M€) ‐Des cessions de terrains et bâtiments (valeur comptable et plus values comptables)0,3 M€ (en 2014 : 1,3 M€) ‐Les amortissements des immobilisations (études, subventions d’équipements, biens d’équipements renouvelables)2,5 M€ ‐Le FCTVA2,0 M€ ‐L’affectation à l’Investissement du résultat 20147,8 M€ (délibération CM du 25 juin 2015) ‐Les emprunts réalisés 8,7 M€ En 2015, le programme d’emprunt de la ville a été réalisé auprès CMB Arkéa (4 M€ à taux fixe – Parking Place d’Armes), du Crédit Agricole (2 M€ à taux variable), de la Banque Postale (2 M€ à taux fixe), de la CAF (0,2 M€ prêt sans intérêt) *M€ : Millions d’euros

8 Les principales caractéristiques de la dette de la Ville de Lorient sont les suivantes : 20152014 Encours dette au 31/1238 562 444 €38 100 762 € Encours dette/habitant649 €645 € Annuité5 106 823 €5 164 528 € Capital4 244 674 €4 232 425 € Intérêt862 149 €932 103 € Programme Emprunt réalisé/année 8 706 356 €4 085 000 € Capacité de désendettement en année (1) 3,83,9 Taux moyen annuel 2,24 %2,45 % (1)Ratio de solvabilité (encours de la dette / épargne brute) mesure la capacité de désendettement de la collectivité GESTION DE LA DETTE

9 0,05 M€ Budget Principal Budget Crématorium Budget CFA Budget Restauration Budget Piscines Budget ZAC Péristyle La dette de la Ville de Lorient est sécurisée pour l’ensemble des budgets puisque 100 % de l’encours est classé en catégorie A1 de la charte de Gissler. (emprunts classiques à taux fixe ou variable simple en Euros). L’encours de dette de la Ville ne comprend pas d’emprunt structuré. REPARTITION DE L’ENCOURS DE DETTE SELON LA CHARTE GISSLER 6 5 4 3 2 1 38, 5 M€ 1,5 M€ 2,4 M€ 0,42 M€ 2,6 M€ 4 M€ Budget Parking Place d’Armes

10 BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT Frais de Personnel 42,43 M€ Charges à caractère général 15,453 M€ Autres charges de gestion 12,27 M€ Charges exceptionnelles 0,45 M€ Rembst intérêts et autres 0,86 M€ Amortissement 2,55 M€ Résultat 2015 15,8 M€ Recettes fiscales 52,96 M€ Concours et participations reçues Etat 20,16 M€ Produits et services 6,50 M€ Produits exceptionnels 0,37 M€ Participations, subventions et pdts financiers 1,77 M€ Mouvements spécifiques 0,10 M€ Reprise excédent 2014 7,96 M€ 73,98 M€ 89,83 M€ REALISATIONS 2015

11 Le budget de Fonctionnement Dépenses est en diminution de 2,64 % par rapport à 2014 (l’ évolution était de -0,38 % sur la période 2013-2014) L’ inflation de l’ année 2015 est de 0 %  Les frais de personnel, premier poste du budget de Fonctionnement se chiffrent à 42,4 M€ Ce poste évolue dans les conditions suivantes sur la période 2014-2015 20142015Evolution Frais de Personnel41,49 M€42,4 M€2,28 % Dépenses Réelles de Fonctionnement72,19 M€71,27 M€-1,27 % Personnel/Dépenses réelles de Fonctionnement 57,47 %59,54 %  Les charges à caractère général (chapitre 011) Frais de Fonctionnement – d’entretien des services et équipements communaux représentent en 2015 15,44 M€ 20142015Evolution Charges à caractère général17,15 M€15,44 M€-10 %

12  Les autres charges de gestion courante (compte 65) Subventions aux divers organismes et associations – Participations à l’équilibre des budgets annexes, participation aux écoles privées représentent en 2015 12,27 M€  Poste Frais Financiers (intérêt de la dette) 20142015Evolution Intérêts de la dette0,932 M€ 0,862 M€-7,51 %  Les dépenses réelles du budget de Fonctionnement par habitant se chiffrent à : 20142015Evolution Dépenses réelles/habitant1 222 €1 199 €-1,88 % Population 2015 : 59 425 habitants Population 2014 : 59 056 habitants 20142015Evolution Charges de Gestion Courante 12,12 M€12,27 M€1,22 %

13 Le financement du Fonctionnement est assuré sur le Compte Administratif 2015 du Budget Principal par :  Les concours de participations de l’Etat (compris sur les subventions de Fonctionnement pour les équipements et programmes d’actions) Ces concours et participations sont en diminution par rapport à 2014 20142015Evolution Concours et participations reçues de l’Etat20,51 M€20,16 M€-1,70 % notamment : DGF Dotation Globale de Fonctionnement14,14 M€12,67 M€-10,40 %

14  Les recettes de Fiscalité au total comprenant :  Le produit fiscal (taxe habitation – taxe foncière propriétés bâties – taxes foncières propriétés non bâties) En augmentation de 3,17 % par rapport à 2014 : Actualisation des bases : 0,9 %  Le reversement de fiscalité par Lorient Agglomération : Attribution de compensation (5,3 M€) Dotation de solidarité, (0,8 M€), FNPIC (0,8 M€) 20142015Evolution 51,43 M€52,96 M€2,98 % 40,22 M€41,50 M€3,17 % 6,69 M€6,97 M€ 4,18 %

15 20142015Evolution Total des impôts indirects 4,52 M€4,49 M€-0,44 % Droits de mutation1,71 M€1,62 M€-5,15 % Taxe sur l’énergie électrique 1,03 M€0,97 M€-5,15 % Taxe sur la publicité (TLPE) 0,45 M€0,44 M€-2,51 % Droits de place0,76 M€0,89 M€17,78 % Au total, les recettes fiscales représentent : En 2015 :58,97 % En 2014 : 56,01 % du financement du budget de Fonctionnement  Les impôts indirects : Provenant de :

16  Les produits de cessions terrains, bâtiments 0,37 M€ avec notamment les cessions et recettes diverses  Les produits de services, facturation, et revenus d’immeubles6,50 M€  Poste en légère diminution par rapport à 2014 (6,55 M€) Au total, les recettes réelles de Fonctionnement se chiffrent à : 20142015Evolution Recettes réelles de Fonctionnement 82,5 M€81,70 M€-0,97 % Recettes réelles par habitant1 397 €1 375 €-1,57 % - Le résultat de Fonctionnement du Budget Principal se chiffre à la clôture de l’exercice 2015 à 15,85 millions d’euros avant affectation. Population 2015 : 59 425 habitants Population 2014 : 59 056 habitants

17 Equilibrés par les recettes de service Assujettis à TVA (la présentation de ces budgets est faite en valeur HT) Soumis au Cadre budgétaire M4 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE COMMERCIAL

18 BUDGET DES POMPES FUNEBRES Frais de Personnel 0,56 M€ Charges de gestion courante 0,61 M€ Participations au BP 0,08 M€ Amortissements 0,05 M€ Résultats 2015 0,95 M€ Recette d’exploitation 1,25 M€ Pdts de gestion et divers 0,01 M€ Reprise excédent 2013 0,82 M€ 1,12 M€ 2,08 M€ DEPENSES RECETTES

19 BUDGET DU CREMATORIUM Frais de Personnel 0,25 M€ Charges de gestion courante 0,09 M€ Participations au Frais d’administration 0,05M€ Amortissements 0,12 M€ Résultats 2015 1,3 M€ Recette d’exploitation 0,72 M€ Recettes diverses 0,02 M€ Reprise excédent 2014 1,2 M€ 0,51 M€ 1,86 M€ DEPENSES RECETTES

20 Equilibrés par les recettes de service et une subvention d’équilibre du Budget Principal Peuvent être assujettis partiellement à la TVA (Restauration) ou en totalité (Grand Théâtre) suivant la nature de l’activité Soumis au Cadre budgétaire M14 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

21 BUDGET DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS Frais de Personnel 1,61 M€ Charges de gestion courante 0,31 M€ Participations BP :0,06 M€ Amortissements 0,07 M€ Taxe d’apprentissage 0,59 M€ Participation Région Bretagne 1,23 M€ Participation équilibre BP 0,23 M€ Recouvrement divers 0,03 M€ 2,08 M€ DEPENSES RECETTES Reversement subventions : 0,02 M€

22 BUDGET DE LA RESTAURATION Frais de Personnel 1,63 M€ Charges de gestion courante 1,72 M€ Amortissements 0,06 M€ Résultat 2015 0,01 M€ Recettes restauration 0,81 M€ Produits des repas aux tiers 1,47 M€ Pdt repas administratif 0,23 M€ Participation équilibre BP 0,89 M€ 3,42 M€ 3,43 M€ DEPENSES RECETTES Reprise excédent 2014 0,01 M€ Subv Etat Pdt laitiers 0,02 M€

23 BUDGET DU GRAND THEATRE Frais de Personnel 0,91 M€ Frais de gestion 0,15 M€ Achats de mat prem 0,40 M€ Recettes des spectacles 0,26 M€ Subvention Etat : 0,10 M€ Participation du BP 1,52 M€ 1,91 M€ DEPENSES RECETTES Recettes diverses : 0,02 M€ Reprise excédent 2014 0,01 M€ Achats Spectacles 0,45 M€

24 BUDGET DES PISCINES Frais de Personnel 1,31 M€ Charges de gestion courantes 0,19 M€ Intérêts emprunts 0,08 M€ Résultats 2015 0,21 M€ Recettes entrées 1,31 M€ Participation CR et CD 0,04 M€ Participation équilibre 0,95 M€ 2,45 M€ 2,66 M€ DEPENSES RECETTES Recettes diverses :0,02 M€ Achats de matière 1 ère 0,53 M€ Amortissements 0,04 M€ Provision comptable 0,3 M€ Produit Exceptionnel 0,34 M€ Reprise excédent 2014 0,01 M€

25 PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS FonctionnementInvestissementTotalRestes à réaliser (Investissement) Dépenses 201588 106 889,9125 436 038,09113 542 928,00 Déficit reporté/18 780 132,9118 780 132,91 Total88 106 889,9144 216 171,00132 323 060,91(8 492 337,18) Recettes 201596 386 343,8327 788 645,51124 174 989,34 Excédent reporté10 889 707,503 590 136,9914 479 844,49 Total107 276 051,3331 378 782,50138 654 833,83 (14 742 768,00) Résultat de clôture19 169 161,42-12 837 388,506 331 772,92+(6 250 430,82) Réalisations

26 RESULTATS D’ENSEMBLE DES BUDGETS 20142015 Budget PrincipalINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT -17 928 164,04 € 15 828 105,18 € -13 903 262,74 € 15 846 079,73 € Budget annexe des Pompes FunèbresINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 1 037 752,42 € 818 562,00 € 887 637,52 € 953 521,18 € Budget annexe du CrématoriumINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 2 318 846,16 € 1 127 761,52 € 1 306 325,23 € 1 342 305,05 € Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 233 538,41 € / 192 651,69 € / Budget annexe de la RestaurationINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT -39 482,28 € 10 179,48 € -179 623,69 € 12 000,90 € Budget du Grand ThéâtreFONCTIONNEMENT 14 800,04 € / Budget annexe des PiscinesINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT -178 382,50 € 206 611,78 € -188 491,91 € 212 008,18 € Budget annexe ZAC du PéristyleINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT -634 104,06 € 953 431,50 € -922 943,38 € 811 784,17 € Budget annexe ZAC du ManioINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT-21 809,16 € -29 681,62 € -8 537,79 € TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS 3 747 646,42 €6 331 772,92 €

27 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS Le cadre Budgétaire et Comptable fait obligation de soumettre à délibération du Conseil Municipal, l’affectation du résultat de Fonctionnement des budgets suite au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Il vous est proposé de procéder à cette affectation dans les conditions suivantes : L’affectation aux réserves est calculée suivant le niveau de financement nécessaire à l’Investissement 2015 Affectation sur le budget 2016 InvestissementFonctionnement Budget Principal Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : 15 846 079,73 € Affectation aux réserves 7 870 000 € Résultat à affecter en report à nouveau : 7 976 079,73 € Budget des Pompes Funèbres Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : 953 521,18 € Affectation aux réserves Résultat à affecter en report à nouveau : 953 521,18 € Budget du Crématorium Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 1 342 305,05 € Affectation aux réserves compte Résultat à affecter en report à nouveau : 1 342 305,05 €

28 Budget du Centre de Formation des Apprentis Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : / / / Affectation aux réserves Budget de la Restauration -Restauration Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 10 000,61 € 10 000,61 € Résultat à affecter en report à nouveau : -Restauration municipale Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 2 000,29€ 2 000,29 € Résultat à affecter en report à nouveau : 2015 Affectation sur le budget 2016 Investissement Fonctionnement Budget du Grand Théâtre Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : / Résultat à affecter en report à nouveau : / Budget des piscines ‐Bois du Château Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 3 514,17 € Affectation aux réserves / Résultat à affecter en report à nouveau : 3 514,17 € ‐Centre aquatique Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 208 494,01 € Affectation aux réserves 203 900 € Résultat à affecter en report à nouveau : 4 594,01 €

29 2015 Affectation sur le budget 2016 Investissement Fonctionnement Budget de la ZAC du Péristyle Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 811 784,17 € Résultat à affecter en report à nouveau : 811 784,17 € Budget de la ZAC du Manio - 8 537,79 € Résultat de fonctionnement Résultat à effectuer -8 537,79 €