2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation.

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1 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Présentation des SDAGE et des Programmes de mesures Généralités

2 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE « L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » (Considérant 1 de la DCE) La Directive Cadre sur l’Eau

3 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE La DCE introduit des nouveautés Dimension internationale : coordination obligatoire Échelle de travail : masse d’eau, district Participation du public Analyse économique : analyses coûts-bénéfices Obligation de résultats : bon état

4 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Une obligation de résultats La DCE fixe une obligation de résultats Atteindre les objectifs environnementaux définis à l’article 4 Non détérioration Bon état des masses d’eau (2015 / 2021/ 2027) Réduire ou supprimer les substances toxiques Zones à protéger

5 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Une méthodologie avec des points de passage précis La DCE définit une méthode pour atteindre ces objectifs État des lieux Plan de gestion (SDAGE) Fixer les objectifs environnementaux Programme de mesures Définir les actions concrètes pour atteindre les objectifs Programme de surveillance Assurer le suivi de l’atteinte de ces objectifs Consultation du public Prendre en compte les avis

6 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE - Nouveaux polluants : un défi pour notre santé - Pollutions classiques : pas de pause pour l’épuration - Boues d’épuration : atteindre le zéro défaut - Pollutions diffuses : changer nos pratiques - Equilibres écologiques : à retrouver absolument - L’eau ressource épuisable : il faut un équilibre entre les usages - Eau et territoire : donner sa place à l’eau et à l’environnement et les rapprocher des citoyens et des décideurs Les 12 questions importantes(enjeux) issues de l’état des lieux

7 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE - Ressources artificialisées de l’après mines : à restaurer durablement - Information et sensibilisation : pour impliquer citoyens et jeunes dans les politiques de l’eau - Patrimoine de nos équipements : à gérer dans le temps - Financement de la politique de l’eau : un rééquilibrage nécessaire - Eaux sans frontière : pour une véritable gestion commune avec nos voisins Les 12 questions importantes (enjeux) issues de l’état des lieux

8 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Les 12 questions importantes (enjeux) issues de l’Etat des lieux Les 12 questions importantes identifiées lors de l’Etat des lieux sont traitées à travers 6 thèmes du SDAGE : 1. Eau et santé 2. Eau et pollution 3. Eau, nature et biodiversité 4. Eau et rareté 5. Eau et aménagement du territoire 6. Eau et gouvernance

9 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Pollutions diffuses : la Nappe d’Alsace dégradée Pollutions étendues par les nitrates : tendance stabilisée mais pas inversée Pollutions étendues par les phytosanitaires : en progression Pollutions localisées d’origine industrielles ; chlorures (maîtrisées d’ici 2021) solvants chlorés, etc.

10 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Un enjeu de reconquête pour 2015 d’une bonne qualité dans toutes les aires d’alimentation des captages dégradées  30 captages 261 000 ha dans le Bas-Rhin Enjeu : pollution diffuse

11 2009 : Consultation des assemblées sur le SDAGE et les Programmes de mesures pour les districts Rhin et Meuse (partie française) - kit de présentation DCE Enjeu : continuité écologique Exemple Retour du saumon dans le Rhin et ses affluents Peut-on faire remonter le saumon jusqu’à Bâle ? 5 usines hydroélectriques à franchir