Les CHS Rectorat de Nantes Formation en Hygiène et Sécurité au Travail Aymeric HANNEQUIN ACMO-HST Académique 8, Bd du Général MargueritteT : 02 51 86 30.

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1 Les CHS Rectorat de Nantes Formation en Hygiène et Sécurité au Travail Aymeric HANNEQUIN ACMO-HST Académique 8, Bd du Général MargueritteT : 02 51 86 30 18 BP 43516M : acmo-ca-hsec@ac-nantes.fracmo-ca-hsec@ac-nantes.fr 44035 Nantes c.e.d.ex. 1

2 Introduction Objectif : définir les prérogatives des différentes instances et plus particulièrement celle de la Commission Hygiène et Sécurité Références : - décret 82-453 modifié, - décret 91-1194

3 Les comités et commissions hygiène et sécurité Plan de l ’intervention n Le niveau d ’organisation Le niveau d ’organisation n Les comités hygiène et sécurité Les comités hygiène et sécurité n Les commissions hygiène et sécurité Les commissions hygiène et sécurité

4 Le niveau d ’organisation Ministère Comité Central Hygiène et Sécurité Académie Comité Hygiène et Sécurité Académique Département Comité Hygiène et Sécurité Départemental Service Comité Hygiène et Sécurité Spécial Établissement ou circonscription Commission Hygiène et Sécurité

5 Les comités hygiène et sécurité Champ de compétences principe de subsidiarité entre les CHS A et D éviter de traiter en CHS-A et D les questions sans portée générale.

6 Les comités hygiène et sécurité Composition - 3 à 5 représentants de l ’administration, - 5 à 9 représentants du personnel (1 secrétaire adjoint du Comité), - le médecin de prévention, - IHS avec voie consultative, - ACMO-HST Académique avec voie consultative, - Experts - …

7 Les comités hygiène et sécurité Fonctionnement - les CHS A et D élaborent leur règlement intérieur, - ils se réunissent une fois par semestre, - rapport d ’activité adressé aux CHS A ou D, - les projets élaborés et les avis émis sont transmis à la connaissance des agents.

8 Les comités hygiène et sécurité Missions des CHS A et CHS D - Observer les dispositions réglementaires, - Travailler sur les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, - Choix des équipements de travail (machines, …), - Adapter postes de travail (handicapés, femmes enceintes …) - Analyser les risques professionnels des personnels entrant dans leur champ de compétence, - …

9 Obligatoires dans LP, LT, SEGPA, EREA Attention à ne pas confondre Commission H & S avec Commission de Sécurité (Incendie) Les commissions hygiène et sécurité Vivement recommandées dans les autres, mais imposées dans l’académie de Nantes par le Recteur

10 Composition Les commissions hygiène et sécurité - membres permanents (chef d’étab., adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux, représentant de la collectivité territoriale de rattachement) - membres désignés (1 rep. pers. non ens, ou 2 si eff. > 600 élèves, 2 rep. pers. ens, 2 rep. parents élèves, 2 rep. élèves) - experts (méd. Prév., Infirmier) - personnes qualifiée (IHS ou IT, ACMO-HST, rep. CRAM et toute pers. Utile)

11 n Réunion (2 fois par an minimum) et : Les commissions hygiène et sécurité - à l ’initiative du chef d ’établissement, - sur demande du CA, - suite à un accident ou presque accident, - sur demande du conseil des délégués élèves, - sur demande du 1/3 de ses membres - …

12 Missions - examiner registre H & S, - examiner le plan d’action (ou plan de prévention),plan d’action - faire le bilan des formations nécessaires en H & S, - visiter l’établissement en fonctionnement ! - … Les commissions hygiène et sécurité