CONFÉRENCE DES PARTIES PRENANTES BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE 3 novembre 2010 Hôtel Ramada– Tunis, Tunisie Principales priorités dans la Bonne Gouvernance.

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1 CONFÉRENCE DES PARTIES PRENANTES BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE 3 novembre 2010 Hôtel Ramada– Tunis, Tunisie Principales priorités dans la Bonne Gouvernance Fiscale Aperçu du Document de Recherche sur la Bonne Gouvernance Fiscale

2 APERÇU DE LA FISCALITÉ EN AFRIQUE Histoire coloniale - essentiellement une taxe de vote, l’impôt sur le revenu, les droits de douane et l’organisation de l'administration autour des produits à caractère fiscal. Regain d'intérêt en matière de fiscalité - suscité par des programmes de réforme africains et sous l'impulsion de la crise financière mondiale afin de conclure un contrat fiscal entre l‘État et les citoyens Bases d'imposition - principalement quatre: les impôts directs, les impôts indirects, les taxes professionnelles et les taxes sur les ressources naturelles – avec la hausse de l’imposition des ressources - l'impôt en % du PIB généralement faible en Afrique MRI- La Mobilisation des Ressources Internes exige que l'assiette fiscale soit élargie afin d’intégrer d’autres bases d'imposition- les terres, des biens et des richesses La fiscalité des collectivités locales - gouvernement central de 5% de la population contre 30% des collectivités locales

3 GOUVERNANCE FISCALE EN AFRIQUE Les réformes institutionnelles - autonomes ou incorporées au sein du Ministère du Trésor / des Finances; changement de culture organisationnelle en matière de service et de conformité Changements- des produits à une organisation fonctionnelle et certains mêmes à des structures hybrides de segmentation du marché Service professionnel – Axé sur une forte culture d'honnêteté / de comportement éthique Administration autonome - sentiment d'appartenance, de meilleures conditions, axée sur la cible, est victime de son propre succès en assurant des tâches non fiscales Autonomie - Des questions demeurent encore sur l'impact positif sur la corruption, la perception est toujours négative Changement fondamental - l'orientation sur les clients en « rendant plus facile et moins couteux de se conformer » Sensibilisation accrue - l'administration électronique pour améliorer les services à travers l'éducation et l’amélioration de la discipline fiscale fondée sur l'identification des risques

4 DÉFIS DE LA GOUVERNANCE FISCALE AFRICAINE (1) Changement - lent, la mise en œuvre difficile, le manque d'appropriation, de coordination avec d'autres réformes, des exigences contradictoires et le manque de personnalisation Dépenses fiscales - exonérations, exonérations fiscales temporaires, des dérogations spéciales pour attirer les IDE- arbitraires, injustes et incertaines, plus la corruption qui sape la confiance les flux financiers illicites – En passant par des paradis fiscaux aux institutions financières offshore en provenance de l’évasion fiscale, de la corruption, du vol et des prix de transfert Évasion fiscale sophistiquée – érosion complexe de l'assiette fiscale en raison du manque de capacités et des moyens et le manque de collaboration internationale Éducation fiscale- mal orientée et ne traite pas de la culture d’indiscipline fiscale pour aborder la construction de l'état et la fiscalité Paiement d’impôts et prestation de services – Des liens précaires sapent la responsabilité, la confiance et la légitimité Manque d'harmonisation - 14 groupements sous-régionaux pour promouvoir des politiques d’intégration, commerciales et monétaires / fiscales, mais ayant des systèmes d'imposition très différents

5 PRIORITÉS POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE (2) Accent mis sur la discipline fiscale – évasion fiscale - Secteurs internes (grands vs informels, complexité vs simplifiée / présomptive) - Externes (flux financiers illicites, paradis fiscaux et institutions financières offshore, prix de transfert, échange d'informations) Capacité administrative – accords financiers complexes, élargissement de l'assiette, mobilisation des ressources et perception d'injustice de la charge fiscale sur les pauvres Équité de la mise en application - se concentrer sur des cibles faciles, absence d'une approche fondée sur les risques Corruption -légitimité→ amélioration des conditions de légitimité des employés, coûts de la discipline fiscale pour les codes d'exécution des opérations et des services

6 PRIORITÉS POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE (2) Préférences fiscales – Écourter les dérogations pour limiter intérêts, acquis, protéger l'assiette fiscale contre la concurrence fiscale MRI (Mobilisation des Ressources Internes) - Pas seulement les impôts recouvrés, mais comment ils sont recouvrés - légitimes, justes, cibles faciles, capacité et corruption Culture de discipline fiscale - lien entre le paiement des impôts et les bénéfices, les coûts de l’indiscipline fiscale, l’orientation sur les clients, des campagnes d'éducation ciblées Fiscalité des ressources naturelles - Industries extractives - absence de capacité juridique Politique - Légitimer les réformes → consensus social et soutien de l‘État, construction de la nation

7 Remerciements Prof Joseph Ayee – Chercheur en Chef M. Aidan Keanly – Chercheur Dr Odd-Helge Fjeldstad – Critique M. James Sethibe – Botswana Unified Revenue Service (BURS); M. Denis Mukama – Rwanda Revenue Authority (RRA); et M. Brian Kgomo– South African Revenue Service (SARS).