LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME T ERRITOIRES CONNECTÉS U NE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR TOUS LES TERRITOIRES.

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1 LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME T ERRITOIRES CONNECTÉS U NE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR TOUS LES TERRITOIRES

2 Un outil porteur de gains d’efficacité, et d’amélioration du service rendu au citoyen FAVORISER L’INFORMATION DES CITOYENS SIMPLIFIER LES ÉCHANGES D’INFORMATION RÉALISER DES ÉCONOMIES AMELIORER LA CONNAISSANCE DES TERRITOIRES GPU 02/06/2016

3 Le GPU s’inscrit dans une dynamique de numérisation des documents 02/06/2016 La directive INSPIRE (14/03/2007) Objectif : favoriser la protection de l’environnement La directive INSPIRE (14/03/2007) Objectif : favoriser la protection de l’environnement Via le Conseil National de l’information géographique (CNIG) Production du standard de numérisation Via le Conseil National de l’information géographique (CNIG) Production du standard de numérisation L’ordonnance du 19 décembre 2013 Elle vise à mettre en place un Géoportail de l’urbanisme offrant un panorama complet de l’information urbanistique L’ordonnance du 19 décembre 2013 Elle vise à mettre en place un Géoportail de l’urbanisme offrant un panorama complet de l’information urbanistique Mise en œuvre Approfondissement Le Géoportail de l’urbanisme Geoportail de l’Urbanisme L’ordonnance du 19 décembre 2013 pose le cadre juridique de la numérisation des documents d’urbanisme et de leur publication dans le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

4 Des échéances progressives entre 2016 et 2020 Au 01/01/2016 Lors de toute révision d’un DU entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 Au 01/01/2020 Obligations des Collectivités Territoriales (communes, EPCI) Numériser le DU de préférence au format CNIG Numériser le DU obligatoirement au format CNIG Mettre en ligne le DU de préférence sur le GPU Mettre en ligne le DU obligatoirement sur le GPU Obligations des gestionnaires de SUP Fournir à l’Etat les SUP numérisées au format CNIG Au 01/01/2020, la présence des SUP en ligne sur le GPU vaudra annexion aux DU 02/06/2016

5 Mise en œuvre technique Grand Public, professionnels Géo-portail de l’urbanisme Documents d’urbanisme au standard CNIG numérisent Collectivités locales Infrastructures géomatiques locales Sont téléversés Sont moissonnées Servitudes d’utilité publique au standard CNIG numérisent Gestionnaires de SUP Infrastructures géomatiques Sont téléversés Sont moissonnées 02/06/2016

6 Mise en œuvre organisationnelle Collectivités territoriales Communes et EPCI Numérisent et mettent en ligne leurs DU Autres Gestionnaires de SUP Numérisent et mettent en ligne leurs SUP Services déconcentrés DDT (M) / DREAL  Information, conseil  Validation et communication des droits d’accès Numérisent et mettent en ligne les SUP du MEDDE / MLETR / MAAF 02/06/2016

7 Le GpU : aujourd’hui et demain  Aujourd’hui La version 2 est en ligne depuis le 15 avril 2016 Les comptes sont en cours de distribution depuis le 21 avril 2016 65 documents d’urbanisme publiés  Mutualisation des moyens de l’Etat Réutilisation de l’infrastructure du « Géoportail » pour réaliser le « portail national de l’urbanisme » Convention de partenariat et cofinancement MLHD-IGN Collaboration avec les acteurs du territoire : État, DREAL, DDT-M, collectivités locales, plateformes d’information géographique  Pour favoriser l’accès aux données Dans le cadre de l’amélioration de la transparence envers les citoyens Dans le cadre de la directive INSPIRE  Demain : pourquoi pas un rapprochement avec @ctes? 02/06/2016

8 www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 05/10/2016 8 Démonstration du GpU